30Jun

Nouvelle répartition de 378.000€ pour les droits internationaux

En concluant des conventions bilatérales avec les sociétés de gestion partout dans le monde, PlayRight peut gérer les droits voisins à l’étranger. De cette façon PlayRight peut percevoir les droits de ses affiliés dans ces pays.  La liste des sociétés de gestion à l’étranger avec lesquelles PlayRight a conclu un accord de réciprocité est consultable sur notre site web.

 

 

Les affiliés qui ont confié un mandat à PlayRight pour gérer leurs droits à l’étranger, peuvent vérifier leur boite mail et/ou leur boite aux lettres car PlayRight réalise à la fin du mois de juin une nouvelle répartition des droits collectés à l’étranger.

RÉPARTITION ACTUELLE – La répartition actuelle concerne les pays et les années suivantes :

Pays Société de gestion MU/AV Années de références
Brésil ABRAMUS MU 2010
Danemark FILMEX AV 2011-2013
Allemagne GVL MU 2010-2013
AV 2010-2014
Grèce ERATO MU 2011-2013
Hongrie EJI MU 2014
Italië NUOVO IMAIE AV 2009-2013
MU 2009-2013
Japon CPRA/GEIDANKYO MU 2013
Lettonie LAIPA MU 2013
Lituanie AGATA MU 2012-2013
Pays-Bas NORMA MU 2007-2008
MU 2012-2014
SENA MU 1997-2015
Pologne SAWP MU 2007-2014
Serbie PI MU 2013
Espagne AIE MU 1996-2005
AISGE AV 2006-2014
Royaume-Uni PPL MU 2008-2014

Nos affiliés peuvent consulter leur dossier en ligne pour voir quelle est la portée géographique de leur contrat. Sur notre site web dans la rubrique ‘international’ vous trouverez plus d’information concernant le fonctionnement international de PlayRight.

La prochaine répartitions des droits internationaux est prévu fin de l’année.

Encore des questions N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier ou à nous envoyer un email à

22Jun

Tout sur l’Assemblée Générale 2016

Rapport et comptes annuels, changements au règlement, départ d’administrateurs et élection de nouveaux: petit retour sur notre dernière Assemblée générale, qui s’est tenue le 20 juin dernier au Beursschouwburg.

Pendant la rencontre “Défendre les intêrets des artistes”

C’est donc le lundi 20 juin que les membres-associés de PlayRight ont été invités à l’Assemblée générale annuelle de PlayRight. Très brève, les associés présents ont approuvé le rapport annuel et les comptes pour l’année 2015 puis nommé les administrateurs élus au préalable ainsi que le commissaire.

Beaucoup de chiffres ont été examinés, discutés et expliqués. Depuis 2013, PlayRight a distribué près de 86 millions d’euros de droits parmi lesquels 17 millions ont été répartis auprès de nos membres en mai dernier pour les enregistrements musicaux (distribution record)

Coté administrateurs, le guitariste néerlandophone Chris Peeters a été réélu pour un mandat de 4 ans et Roland De Greef, musicien francophone, entre en fonction en tant qu’administrateur tandis que l’acteur néerlandophone, Alain Van Goethem, a été élu administrateur pour le collège Art dramatique & Danse. Coté francophone il n’y avait pas de candidature (le Conseil d’administration peut alors décider de nommer un membre du collège en question).  Arrivés au terme de leurs mandats, Marijn De Valck et Louison Renault  ont fait leur au revoir à l’assemblée, non sans que le président Luc Gulinck les remercie de leur implication au sein de PlayRight et sur la question des droits voisins.

PlayRight + (notre département social, culturel et éducatif) a ensuite organisé une rencontre portant la Défense des intérêts des artistes. Excellente prolongation de cette Assemblée Générale,  associés, affiliés et organisations du secteur sont venus nombreux pour assister et prendre part aux échanges dont Jan Hautekiet était modérateur. Des collaborations naitront prochainement de cet événement et PlayRight ne manquera pas de vous tenir informés à ce propos.

PlayRight tient à  remercier chaleureusement l’ensemble des participants que nous attendons d’ores et déjà pour l’année prochaine.

14Jun

Vos droits voisins aussi à l’international

Lorsque vos enregistrements sont diffusés dans d’autres pays, la société de gestion compétente pour ce pays percevra les droits voisins, indépendamment du fait que vous en soyez éventuellement affiliés. Toutefois, ces droits ne vous seront pas automatiquement reversés. C’est, entre autres, l’une des raisons d’être de PlayRight International.

  • Vous êtes musicien et affilé à PlayRight et faites partie de plusieurs groupes de musique. Vous jouez de la guitare, de la basse et parfois même un peu de batterie. Les morceaux de vos différents groupes sont diffusés sur les radios belges et depuis un certain temps, comme vous avez le vent en poupe, sur les radios hollandaises.
  • Vous êtes actrice et affiliée à PlayRight. Vous venez de participer à une production belgo-italienne. La production sera diffusée prochainement en Belgique, en Italie, mais aussi en France.

Comment percevoir vos droits pour les diffusions de ces œuvres à l’étranger ?

Pour percevoir vos droits sur le territoire belge, vous êtes affilié à PlayRight. Un account Manager gère avec vous votre dossier au quotidien (portail en ligne, déclaration de répertoire, communication des répartitions). Mais voilà, notre guitariste diffusé sur les ondes hollandaises souhaite récolter ses droits pour la diffusion de ses œuvres à l’étranger. Notre actrice veut, elle aussi, récolter ses droits pour la diffusion du film auquel elle a participé sur les chaines françaises et italiennes. Comment fait-on ?

En devenant affilié, vous pouvez choisir de donner à PlayRight un mandat portant sur la perception de vos droits auprès des sociétés sœurs à l’étranger, ce qui nous permettra de collecter vos droits auprès de ces sociétés et de vous les reverser. Vous pouvez aussi vous affilier directement auprès de ces sociétés sœurs. A noter toutefois que chaque société de gestion a ses propres règles de répartition et ses propres bases de données.

Le département PlayRight International travaille quotidiennement à établir des partenariats avec nos confrères italiens, français, hollandais et plus encore : Vous trouverez sur la carte ici un aperçu des pays avec lesquels PlayRight a conclu une convention. A travers les accords que PlayRight International a défini avec l’Adami, Norma; Sena ou encore nuovoimaie (respectivement nos sociétés sœurs en France, aux Pays Bas et en Italie) nous pouvons récupérer vos droits et vous les distribuer, de même que les sociétés sœurs peuvent récupérer les droits qui résultent de la diffusion des œuvres de leurs affiliés en Belgique pour ensuite les distribuer à leurs artistes.

Nous travaillons tous les jours à étendre nos accords et à en établir de nouveaux de manière à pouvoir redistribuer autant de droits que possible à nos affiliés. PlayRight compte aujourd’hui près de 40 accords bilatéraux et continue d’étendre ses partenariats. A suivre…

8Jun

Droits voisins et déclarations fiscales: infos pratiques

Droits d’auteur et droits voisins: quid des impôts

Saison des déclarations fiscales oblige, nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 30 juin pour soumettre votre déclaration papier et jusqu’au 13 juillet 2016 pour remplir votre déclaration via tax-on-web.

Les droits d’auteur et les droits voisins sont considérés comme des revenus mobiliers imposables à un précompte de 15%, après déduction des frais forfaitaires (en l’absence de déclaration des frais réels). Le plafond brut de vos droits voisins est indexé annuellement, il est plafonné à  57.270 € pour les revenus de 2015. Les 15% prélevés à la source par les sociétés de gestion collective sont aussitôt versés à l’État belge.

Si les droits voisins que vous avez reçu en 2015 dépassent le plafond fixé à 57.270 €, vos revenus de droits voisins peuvent selon votre situation personnelle être requalifiés par l’administration fiscale en revenus professionnels soumis à des taux d’imposition différents. Si c’est votre cas, renseignez-vous auprès d’un conseiller fiscal pour plus de détails.

Depuis 2013, même si un précompte est prélevé à la source, il est obligatoire de mentionner le montant brut de vos droits voisins dans votre déclaration fiscale depuis 2013. A noter que votre fiche fiscale est disponible et téléchargeable dans votre espace membre (rubrique document)

Comment remplir ma déclaration ?

Si vous avez reçu des droits voisins, associés ou non à des droits d’auteur ou provenant d’autres sources :

Partie 1 de la déclaration fiscale – Cadre VII « Revenus des capitaux et biens mobiliers » Rubrique D. « Revenus de la cession ou de la concession de droits d’auteur, de droits voisins et de licences légales et obligatoires »

Codes Codes
Revenus (bruts): 1117-47 2117-17
frais: 1118-46 2118-16
précompte mobilier: 1119-45 2119-15