27Apr

Votre fiche fiscale 281.45 disponible dans votre portail en ligne

A noter : Si vous avez téléchargé votre fiche fiscale le mercredi 26 avril, merci de ne pas la prendre en compte. Le montant brut de vos revenus n’y était pas correct. Nous avons pris en compte les produits financiers que vous avez reçu l’année passée (musique 2006-2009) par erreur, les produits financiers n’étant pas des droits. Votre fiche fiscale corrigée est maintenant téléchargeable dans votre portail.

 Saison des déclarations fiscales annuelles oblige, vous aurez besoin de votre fiche fiscale 281.45 pour l’année d’imposition 2017 (revenus 2016). PlayRight vient de mettre cette fiche à votre disposition : vous la retrouverez dans le menu « données » sous l’onglet « Documents » de votre portail en ligne. Vous pouvez aussi consulter notre « Quid des impôts » en cliquant ici.

Cette fiche fiscale comprend le montant des droits voisins qui ont été répartis par PlayRight en 2016. Afin de compléter la déclaration d’impôt 2017, vous devez reprendre les montants indiqués dans votre fiche 281.45.

Attention ! Si une autre société de gestion collective vous a également versé des droits d’auteur et/ou droits voisins, vous devez les déclarer dans la même rubrique.
Notez enfin que vous pouvez compléter votre déclaration fiscale électronique jusqu’en juillet 2017 via Tax on web. Pour la déclaration papier, la date limite est fixée à fin juin 2017. Si vous avez des questions en lien avec nos documents, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager. Pour toutes les autres questions, merci de contacter directement le SPF Finances, par téléphone (02/572.57.57).

26Apr

Quand je fais du streaming

Le 26 avril est la journée internationale de la Propriété intellectuelle. Plus qu’une date, ce domaine a pour objectif d’encourager la créativité tout en permettant aux créateurs d’avoir la main sur l’exploitation de leur expression artistique.  Mais l’ont-ils toujours ? Peut-on vraiment, en tout état de cause, fêter la Journée internationale de la Propriété intellectuelle en 2017 ?

On vous laisse deviner !

www.whenistream.eu

19Apr

La RTBF condamnée à verser d’importants droits impayés

Saison 2, épisode 3 : le 31 mars 2017, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a ordonné à la RTBF de payer, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, une somme provisionnelle de 1,3 million d’euros en faveur des artistes-interprètes.

Les premiers épisodes de cette histoire remontent à 1989, par la signature d’une convention entre la RTBF et les syndicats du spectacle pour l’utilisation des prestations des artistes-interprètes engagés dans ses émissions de télévision. Cette convention prévoit notamment que 6% des revenus perçus, chaque année, par la RTBF pour la distribution de ses émissions (via le câble) reviennent aux artistes-interprètes engagés par la RTBF.

Bien que la RTBF applique la convention dans ses contrats avec les artistes-interprètes, elle ne leur a jamais rétrocédé la part des revenus câble, comme le prévoit pourtant la convention.

Face à l’attitude de la RTBF, les artistes-interprètes ont porté cette affaire devant les tribunaux, par l’intermédiaire de leur société de gestion et ont obtenu gain de cause, la décision du Tribunal est consultable ici.

Le Tribunal a désigné un expert, chargé notamment d’évaluer le montant total des droits à collecter par PlayRight au nom des artistes-interprètes, pour la période qui s’étale de 1989 à 2016.

Ce feuilleton ne s’arrête pas là puisque le jugement n’est pas définitif : le réviseur qui a été désigné doit clôturer son expertise dans les 6 mois et c’est à ce moment seulement que le juge pourra fixer le montant définitif dont la RTBF devra s’acquitter. A suivre…

En savoir plus ? Consultez l’article du Soir ici

13Apr

Un prix PlayRight+ pour les proclamations ?

PlayRight+ lance un appel auprès des étudiants en dernière année de Bachelor ou Master au sein d’une formation de musicien et/ou comédien.

PlayRight+ soutient les artistes-interprètes et défend leurs intérêts. Admiratifs de ceux qui choisissent, et ce dès le plus jeune âge, de faire de la musique ou de l’interprétation leur future profession, PlayRight+ donne un coup de pouce supplémentaire à ceux qui se sont distingués pendant leurs études.

Ioan Kaes (PlayRight+) et Frederik De Clercq (PXL Music): Prix PlayRight+ 2016

Chaque année PlayRight+ remet un prix de 500€ à un(e) étudiant(e) qui obtient son diplôme et s’est distingué(e) au cours de sa formation en tant qu’artiste-interprète. A ce titre, PlayRight+ a un prix à donner pour chaque étudiant de haute école ou université qui offre une formation de niveau Bachelor ou Master.

Vous voulez remettre un prix PlayRight+ au sein de votre école ? Contactez-nous à .

Comment participer ?

Le prix est réservé aux :

  • Étudiants des hautes écoles ou Universités accréditées pour délivrer des diplômes,
  • Formations de niveau Bachelor ou Master comme musicien ou comédien,
  • Etudiant qui clôtures leurs formations et valident leurs diplômes lors des prochaines proclamations (juin 2017),

Qui s’occupe de la sélection ?

Une totale liberté est laissée au corps enseignant dans le choix de celui ou celle qui bénéficiera du Prix PlayRight+. Parce qu’on estime que les professeurs connaissent mieux que personne leurs étudiants et les suivent tout au long de leur cursus, c’est aux enseignant de sélectionner la ou le bénéficiaire du prix. Le seul critère à respecter dans ce cadre : la sélection doit se faire sur base des prestations en tant qu’artiste interprète.