23Aug

PLAYRIGHT RÉPARTIT PLUS DE 170.000€ DE DROITS VOISINS PROVENANT DE L’ÉTRANGER

Conformément au calendrier des répartitions, PlayRight vient de répartir les droits voisins récoltés auprès des sociétés sœurs à l’étranger.  Comment fonctionne une telle répartition ? D’où viennent ces droits et comment sont-ils calculés ?

Bien qu’affilié-e à une société de gestion collective belge, tout artiste-interprète membre de PlayRight peut nous confier un mandat mondial pour la collecte, la gestion et la répartition de ses droits pour l’ensemble des territoires sur lesquels PlayRight est présente. En concluant des conventions bilatérales avec des sociétés de gestion dans les autres pays, PlayRight peut y percevoir vos droits et vice versa. Ces conventions bilatérales impliquent en effet l’échange de droits entre deux pays.

Comment ces droits internationaux sont-ils calculés et répartis ?

Chaque société de gestion a ses propres règles de répartition : les droits voisins provenant de l’étranger sont de ce fait calculés en fonction des règles de répartition de chaque société collective locale.

PlayRight n’intervient donc pas dans le calcul mais s’assure que les données respectent les critères de chaque société sœur, puis s’occupe de la répartition des droits une fois qu’ils ont été reçus. Une telle répartition peut contenir plusieurs années de référence différente et plusieurs types de droits (audiovisuels et/ou musicaux). Cette répartition des droits internationaux concerne les pays et les années de référence suivantes :

A noter que PlayRight prélève 5% de frais de fonctionnement pour les droits internationaux reçus après le 1 décembre 2016. La prochaine répartition aura lieu en novembre prochain et concerne les droits musicaux pour 2016 (première répartition). Le calendrier des répartitions et des deadlines est disponible ici.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager ou à nous envoyer un mail à  . Vous pouvez aussi consulter la liste de questions fréquemment posées ici :

16Aug

Vos droits à l’étranger en images

Plus d’informations sur PlayRight International ici

15Aug

Bureaux fermés le mardi 15 août

Nos bureaux sont fermés aujourd’hui. Nous serons de retour ce mardi 15 août.

10Aug

Accord entre l’Adami et la Spedidam : épisode 2

En octobre dernier, les deux sociétés de gestion chargées de collecter, gérer et distribuer les droits voisins en France signaient un accord historique. L’objectif de cet accord était alors de rapprocher les deux sociétés pour la gestion collective en créant la SAI (Société des Artistes Interprètes).

Dix mois plus tard, les futures missions de la SAI se précisent. Il s’agira de créer de prime abord un guichet unique national pour échanger les droits voisins à l’international, là où chaque société fonctionne actuellement individuellement. Le second volet de cet accord contient une mise en œuvre commune pour la gestion de la rémunération annuelle supplémentaire, rémunération liée à l’extension du délai de la protection des droits voisins pour les enregistrements musicaux, passée de 50 à 70 ans partout en Europe. Enfin, le dernier point porte sur la création d’un système de répartition commun aux deux sociétés de gestion.

La collaboration entre l’Adami et la Spedidam entend être opérationnelle dès 2020 : un tel projet constitue une avancée notable pour les droits des artistes-interprètes.