16Apr

Appel à candidatures : faites partie du Conseil d’Administration de PlayRight

Le Conseil d’Administration est l’organe décisionnaire de notre société de gestion qui définit, entre autres, la stratégie de PlayRight. En tant que tel, c’est un organe essentiel lorsqu’il s’agit de défendre les droits des artistes interprètes.

Nous souhaitons donc vous inviter, en tant que membre du Conseil d’administration, à participer activement à la gestion de votre société de gestion afin de contribuer à la définition de sa stratégie, de ses projets et de sa vision d’avenir.

Cette année, 4 mandats d’administrateurs sont à pourvoir :

  • Un(e) musicien(ne) francophone,
  • Un(e) musicien(ne)  néerlandophone.
  • Un(e) actrice/ acteur francophone,
  • Un(e) actrice / acteur/ néerlandophone.

Impliquez-vous au sein de VOTRE société de gestion et posez votre candidature au mandat qui correspond à votre activité artistique principale. Comment faire ? Adressez-nous cette candidature à accompagnée :

  • D’une brève présentation personnelle (curriculum vitae’),
  • Et d’une photographie (formats acceptés : JPEG / PNG) dans deux fichiers distincts.

Les candidatures doivent être introduites au plus tard le vendredi 4 mai. 

Votre candidature sera ensuite communiquée aux associés, afin qu’ils puissent élire leur(s) candidat(e/s) lors de l’Assemblée Générale qui aura lieu le lundi 18 juin prochain.

Info : Vous recevrez votre convocation pour l’Assemblée Générale et aurez accès à l’outil en ligne pour confirmer votre présence en temps utile. Dans l’intervalle, notez la date du LUNDI 18 JUIN (à partir de 13h) dans votre agenda. Veuillez noter enfin que l’Assemblée Générale sera suivie d’un événement et d’un drink, auxquels vous êtes chaleureusement invité(e).

5Apr

Droits de câble : le secteur artistique fait front commun

Auteurs, réalisateurs, scénaristes, artistes-interprètes et producteurs sur le même front pour vos droits de câble : il s’agit ici d’un accord historique, à travers lequel le secteur artistique dans son ensemble envoie un signal fort auprès du Ministre Kris Peeters, qui s’apprête à légiférer sur les droits de câble.

LES DROITS DE CÂBLE: PRINCIPES DE BASE

La loi belge sur les droits voisins a déjà été adaptée en 2014 en accordant aux artistes et aux auteurs leur propre droit à rémunération pour la retransmission par câble. En outre, ce système prévoit que les câblodistributeurs doivent s’acquitter de cette rémunération auprès des sociétés de gestion collective représentant les auteurs, les producteurs, et les artistes interprètes. Pourquoi ? C’est via les câblodistributeurs que vos œuvres arrivaient dans les foyers via un réseau de câble stable.

Mais certains câblodistributeurs prétendent ne plus capter et diffuser le signal dans son ancien format et affirment distribuer simplement le signal qu’ils reçoivent : c’est une technique qu’on appelle l’injection directe. En conséquence, ils considèrent qu’ils doivent payer uniquement leur fournisseur, les diffuseurs.

Ça veut dire qu’avant l’injection directe, je touchais des droits de câble ?

Malheureusement NON ! Un abonné au câble paie une part de sa facture mensuelle en « droits d’auteur ». Ce montant doit être réparti parmi les diffuseurs, les producteurs, les auteurs et les artistes-interprètes. Mais actuellement les artistes-interprètes ne voient pas un centime. Pourquoi ? Parce que depuis 2014, très peu de choses ont été faites pour que les sociétés de gestion puissent aller chercher cette rémunération auprès des câblodistributeurs. Pire encore, dans le cadre de la modernisation des droits d’auteur et droits voisins portée par le Ministre Kris Peeters, le projet fait l’impasse sur les ayant-droits et ne leur garantit pas de rémunération en cas d’injection directe. C’est d’ailleurs un de ces points que GALM, FACIR, l’Union des Artistes, De Acteursgilde et PlayRight dénoncent à travers la campagne « Kris Peeters met les artistes à poil ».

Mais aujourd’hui, les artistes-interprètes ne sont donc pas les seuls à se rebiffer : à la veille d’une réunion inter-cabinets visant à présenter ces avant-projets de loi, les sociétés belges de gestion collective de droit d’auteur et droits voisins et les organisations du secteur, y compris les producteurs, remettaient une déclaration commune que vous pouvez retrouver ici. Les 19 signataires de cette déclaration s’entendent sur un point déterminant et fondamental, à l’heure où le projet d’injection directe tel qu’il est porté par Kris Peeters compromet de manière définitive vos droits de câble :

Un droit à rémunération incessible pour les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs, et ce « malgré » l’injection directe. En d’autres termes, on considère ici que le câblodistributeur est un agent économique distinct et qu’il le reste. Par conséquent, il n’y a aucune raison de supprimer une rémunération existante sur base d’une innovation technologique : les câblodistributeurs doivent donc, comme la loi l’impose, payer un droit à rémunération aux artistes-interprètes.

Déclaration commune des sociétés de gestion de droits d’auteur et droits voisins relative à l’avant-projet de loi sur l’injection directe

Cette déclaration est historique parce qu’elle envoie un signal fort et clair au ministre compétent, qui s’apprête à légiférer en faveur des diffuseurs et câblodistributeurs et CONTRE ceux qui sont les principaux protégés des lois sur le droit d’auteur :  les auteurs, artistes-interprètes et producteurs.

Et après ?

Les signataires de cette déclaration commune espèrent se faire entendre par un ministre qui ne peut plus faire la sourde oreille. De notre côté, nous continuerons à vous informer sur l’avenir de vos droits.