27Sep

Trois nouveaux lauréats pour les Prix PlayRight+ 2018

Direction Louvain à la LUCA School of Arts et le Conservatoire Royal de Mons – ARTS2 pour la troisième étape de la remise des prix PlayRight+ 2018. Comme l’année passée, c’est lors de la Séance officielle de rentrée académique et de proclamation des résultats que les lauréats ont reçu leurs prix PlayRight+, qui s’élève à 500 € chacun. Les équipes enseignantes des masters concernés (Master Musique, option « instrument » à Louvain et master Art dramatique et master option musique pour Mons) ont donc sélectionné trois étudiants qui se sont distingués pendant leur apprentissage et leur cursus en tant qu’artiste-interprète.

 

Matthias Nauwelaerts vient donc de terminer son master de musique à la LUCA School of Arts, Campus Lemmens.

« Le moins qu’on puisse dire est que son parcours au sein de notre école a été remarquable.Il y a cinq ans il a démarré comme un étudiant médiocre, voir bon. Sa première année il a fini avec distinction, tout juste. Ce n’est qu’après ça qu’il est sorti des portes fumantes.Ce fût un plaisir de polir le diamant brut qui sommeillait en lui et de le voir briller de plus en plus avec le temps. Il s’est avéré être un musicien intelligent et sensible et un pianiste d’une extraordinaire virtuosité. Si toutes ces qualités ont fait surface et qu’il a fini par gagner une compétition nationale puis internationale, il le doit surtout à son indéfectible capacité de travail. Il a notre plus profond respect. »

Jeune saxophoniste espagnol, Raúl Cicuéndez Zarco a d’abord étudié à Musikene (le Conservatoire supérieure de musique du Pays Basque) avant d’obtenir son baccalauréat et de poursuivre son cursus de master en interprétation au Conservatoire Royal de Bruxelles, puis en filière didactique au Conservatoire Royal de Mons – ARTS2.

Passionné par la création artistique multidisciplinaire, il conçoit le mélange des arts au sein d’une même œuvre comme une finalité esthétique. Ce type de recherche est déjà à l’œuvre dans son projet de récital de master à Bruxelles, pour lequel il crée un projet basé sur la théorie de la hiérarchie des besoins humains de Maslow : un mélange subtil de musique en direct, enregistrements, danse et jeux de lumière.

Comme concertiste, Raúl Cicuéndez Zarco a joué dans différents ensembles (performances en solo, duo, trio, quatuor, orchestre…) et différents pays : Japon (Foire musicale artisanale «Suono Italia» 2010), Belgique (Festival Musiq3 2016), Festival Artonov au BOZAR en 2016), France (festival de musique de chambre de Dax 2011), ou Espagne (Festival de musique “Quincena Musical” 2015, Aste Nagusia 2015, Heineken Jazzaldia 2014, Festival Kutxa 2015, Intercentros Melómano 2010).

Le parcours de Raúl Cicuéndez Zarco est exemplaire. Dès son arrivée dans notre pays, il a pu travailler sur des projets interdisciplinaires, intégrant dans sa démarche musicale des éléments de psychologie comme la pyramide des besoins de Maslow ou la théorie des archétypes de Jung. Celle-ci a nourri son nouveau projet, créé il y a quelques jours lors du concert d’ouverture de la 3e saison des Midis d’Arts² à Arsonic, après que son jury de juin a pu apprécier une magnifique audition dans les mêmes lieux. Raúl va maintenant aborder une carrière professionnelle qu’on lui souhaite riche d’expériences diverses !

Emilie Franco s’intéresse principalement aux travaux sur la place des individus marginalisés dans les institutions et a d’abord poursuivit poursuit des études en sociologie. AU terme de son master, elle décide de renouer avec sa première passion, celle du jeu et suit alors des cours d’art dramatique à ARTS2 / Conservatoire Royal de Mons.

Sans qu’elle l’ait vu venir, l’art de la performance se met rapidement sur son chemin.
Dès 2015, elle crée et joue divers projets hétéroclites mêlant notamment la performance, les arts plastiques, le cirque, la danse buto ou encore la musique électronique.

Bercée depuis l’enfance par la musique afro-américaine, Emilie compose et interprète des morceaux de blues. Ses créations musicales s’immiscent régulièrement dans son travail de comédienne et de metteur en scène.

En 2018, elle présente une esquisse du laboratoire de recherche qu’elle mène avec une équipe d’acteurs, de plasticiens et d’acousmaticiens : «RESTE A SAVOIR SI ON PASSE A L’ACTE?», un travail multidisciplinaire qui tente la rencontre entre la performance et le texte dramatique.

Interprète, chercheuse, performeuse… Emilie Franco est une artiste engagée, au service de l’autre, de l’œuvre, du travail de création. On a pu apprécier bien évidemment son talent remarqué par un jury externe lors de son projet de fin de cursus mais surtout on connaît l’énergie et la rigueur qu’elle met dans chaque projet et cela tout au long de son parcours sans jamais décevoir. Elle a été un réel pilier pour chacun des intervenants, artistes-invités et ses partenaires de scène » Sylvie Landuyt, directrice de la section théâtre à ART2

19Sep

Antonin Compère : lauréat du prix PlayRight+ de l’IAD

PlayRight+ poursuit la remise de ses prix et continue, de pair avec les équipes enseignantes des hautes écoles et universités belges, sa tournée pour récompenser les élèves qui se sont distingués pendant leur apprentissage et leur cursus en tant qu’artiste-interprète cette année.

Antonin Compère, lauréat du prix PlayRight+ 2018 à l’IAD

La cérémonie qui a eu lieu à l’IAD ce mardi 18 septembre était toute particulière puisqu’il s’agit de la première collaboration avec l’Institut des Arts de diffusion. L’équipe du master d’Art dramatique de l’IAD a donc, au terme de critères qui leur appartient de définir, sélectionné le lauréat du prix PlayRight+. Société chargée de percevoir et de répartir les droits voisins aux artistes-interprètes, l’unique critère prescit par PlayRight dans le cadre de la sélection du/de la lauréat.e est le suivant : la sélection doit se faire sur base des prestations en tant qu’artiste-interprète.

Pour le reste, une totale liberté est laissée au corps enseignant dans le choix de celui ou celle qui bénéficiera du Prix PlayRight+. L’annonce de la bonne nouvelle a été laissée aux soins de Luc Van Grunderbeeck, directeur de l’option art dramatique à l’IAD qui faisait également ses adieux à l’école avec 25 années de bons et loyaux services :

Tout choix est complexe, vraisemblablement subjectif, et profondément injuste pour toutes celles et ceux qui n’ont pas été choisi.e.s, mais hélas le prix Playright est indivisible.

A nous donc de réfléchir et d’avancer des postulats.

Pour ce coup, plus que l’efficacité sur le plateau, le brillant, la qualité vocale ou que sais-je, il nous a semblé que récompenser un parcours fait de prises de conscience, de travail, de courage, de créativité, d’humilité pouvait être une bonne piste (pour cette année en tout cas).

Nous avons donc voulu épingler le parcours d’un étudiant qui s’est distingué par sa remise en question, son envie de recherche, sa curiosité, sa gourmandise, ses initiatives, ses propositions acrobatiques, corporelles ou dansées, sa ténacité à travailler pour arriver à ce qui lui était compliqué ou pour produire ce qu’il avait en tête, son éthique (appréciable dans ses critiques de spectacles ou d’initiatives à prendre dans l’école), sa solidarité avec les autres étudiants et son engagement à tous niveaux que l’on a pu sentir dans les conseils d’option, sans oublier non plus son sourire, son aura, sa poésie.

Aujourd’hui, les acteurs que l’on voit émerger dans le paysage théâtral, après l’école, sont plus que de simples exécutants. On attend d’eux qu’ils proposent des idées de projets, des réflexions, des points de vue sur le monde qu’ils soient politique, social, littéraire, ou alors qu’ils proposent une approche visuelle, plastique, gestuelle ou tout à la fois, ORIGINALE.

A l’option théâtre de l’IAD nous prenons conscience qu’il faut préparer les étudiants à pouvoir répondre à cette nouvelle orientation en adaptant petit à petit notre cursus par des ouvertures à l’autonomie, par l’écoute aussi des propositions des étudiants c’est, entre autre, dans ce sens que nous proposons à ceux et celles qui le souhaitent de prolonger d’un an leurs études s’ils ont un projet en tête.

Celui que nous souhaitons donc proposer au prix Playright cette année, a voulu s’engager dans cette année supplémentaire pour tenter une création tout à fait singulière. Il s’est transformé en une sorte de Maître de cérémonie ou Maître de jeu, il a suivi des formations gestuelles en-dehors de l’école, sachant pertinemment ce dont il avait besoin, a réuni autour de lui une équipe d’acteurs venus d’horizons différents et, sous sa houlette, cette équipe a conçu un travail étonnant, entre jeu, improvisation, courses folles, musique, combats improbables d’héroïc fantasy, impertinence etc… Dans cette proposition étonnante, notre maître de cérémonie jouait, regardait, dispatchait, relançait le jeu avec un plaisir et une autorité évidente créant un objet théâtral nouveau chaque soir, ici et maintenant devant les spectateurs. Un opus complètement différent de tout ce qu’on avait pu lui enseigner. Ce qui est une grande joie pour les pédagogues, voir que l’on n’a pas formaté mais aidé, allumé. Cette création lui a valu la plus grande distinction en juin dernier.

Je parle évidemment de Ouloulou-Volcanique, je parle évidemment, pour ceux qui ne l’aurait pas encore deviné, d’Antonin Compère.

Antonin Compère jouera prochainement au C12 dans Softness, Un spectacle de danse-théâtre de Lorena Spindler :

Il travaille en parallèle à la diffusion de Ouloulou-olcanique, oeuvre de fin d’étude que le jeune diplômé a mis en pièce.

19Sep

Œuvres audiovisuelles 2014-2015 : PlayRight répartit 752.000 € de droits voisins

PlayRight vient donc de répartir plus de 752.000 € de droits pour les enregistrements audiovisuels diffusés en Belgique entre 2014 et 2015. Il s’agit d’une première répartition de droits, il est donc encore temps de déclarer votre répertoire pour ces années de référence.

Cette répartition a été calculée sur base de votre répertoire déclaré dans notre base de données. Si vous avez encore des enregistrements à déclarer pour cette période, sachez que vous avez jusqu’au 31/12/2020 pour le faire.  

Comment ces droits ont été répartis ?

Un montant de droits est attribué pour chaque œuvre audiovisuelle, en fonction de sa durée et du taux d’audience. Le montant global affecté à l’œuvre est ensuite réparti parmi les artistes-interprètes.

La présence de musique au sein d’une œuvre audiovisuelle génère aussi des droits. Pour cette répartition et conformément au règlement général de PlayRight, la liste des chaînes de télévision à prendre en considération et le taux d’audience minimum à atteindre par chaque programme audiovisuel pour être pris en compte ont été fixés par le Conseil d’Administration.

Sur base de ces paramètres, les programmes pour lesquels nous venons d’effectuer une première répartition proviennent des chaines suivantes :

PlayRight garantissant une rétroactivité de 3 ans ( à partir de la date du premier paiement ), nous avons instauré un système de casting virtuel pour chaque œuvre diffusée. Une telle opération permet de geler les droits des artistes éventuels qui n’ont pas encore déclaré leur prestation.

Contrairement aux œuvres musicales, seules deux rémunérations sont à l’origine de vos droits en tant que comédien et/ou en tant que musicien dont les prestations musicales sont utilisées dans des œuvres audiovisuelles :

Les répartitions que PlayRight vient de réaliser proviennent donc de la copie privée et du droit de prêt. Cette première répartition s’élève à 752.000 €, les droits restants seront clôturés et répartis auprès des artistes en 2021.

Si vous avez des questions spécifiques à cette répartition, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager (ses coordonnées apparaissent dans le volet gauche une fois connecté à votre portail en ligne).

La prochaine répartition portera sur les droits musicaux pour l’année de référence 2017.

11Sep

Un droit voisin pour le streaming ?

Le lundi 10 septembre, le Parlement Européen a repris ses activités. Et la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique est un des points à l’agenda au cours de cette première semaine. À quoi faut-il s’attendre ?

Avant qu’une directive ne deviennent une loi de droit européen, le texte doit pouvoir compter sur l’accord de chaque institution européenne : la Commission, le Conseil ET le Parlement. Ce n’est que lorsque chacun des trois a été en mesure de se positionner clairement que peuvent démarrer ce qu’on appelle les ‘trilogues’. Rappelons que c’est la Commission européenne qui est à l’origine de cette proposition, dont on connait le positionnement depuis septembre 2016. Le Conseil est ensuite parvenu à un accord fin mai 2018. Il ne restait plus que le Parlement.

Au sein du Parlement, la proposition de directive a été discutée au sein de plusieurs groupes de travail (« committees »), chaque groupe ayant une spécialisation. C’est le groupe de travail portant sur les questions juridiques (JURI) qui a finalement porté l’entièreté de la proposition vers le Parlement avec un texte de compromis, en demandant leur accord afin d’initier les négociations avec le Conseil et la Commission.

Mais ils n’ont pas obtenu cet accord. L’Allemand Axel Voss, responsable pour la rédaction de ce texte de compromis, n’a pas emporté le support d’une majorité au Parlement. Le texte porté par le député européen a donc été renvoyé en pause estivale, avec des devoirs de vacances.

Quand le Parlement a voté le renvoi du texte de compromis début juillet, il craignait que la proposition ne limite trop la liberté sur le web, une crainte partagée par plusieurs membres du Parlement, conséquence du lobbying de quelques géants du web. Mais le compromis allait bien au-delà et contenait aussi des règles qui touchent directement l’artiste-interprète (musicien ET acteur), plus spécifiquement dans sa position au sein du marché de la vidéo à la demande et du streaming musical, qui prennent de plus en plus d’ampleur. À cet égard, le compromis était un progrès par rapport à la proposition de la Commission. Même si le niveau de protection que nous espérons obtenir n’est pas encore guaranti, il constitue une bonne base pour une meilleure protection de l’artiste-interprète sur le web et cependant était soutenu par PlayRight, ainsi que d’autres sociétés de gestion en Europe, les fédérations Européennes et les associations de musiciens et d’acteurs.

En été Axel Voss a continué à travailler sur un texte de compromis, qu’il a soumis au Parlement le 5 semptembre dernier. Avec nos partenaires en Europe nous avons su éviter que d’autres propositions viennent à modifier de nouveau les articles qui concernent directement les artistes-interprètes. Demain le Parlement Européen bénéficient d’une seconde chance d’approuver ce compromis et nous espérons – avec vous – qu’ils la saisiront.

3Sep

Johan Hoogewijs, musicien-compositeur de bandes originales

Assez vaste, le terme « artiste-interprète » ne s’arrête pas aux musiciens de studio et aux acteurs de cinéma. Mais alors, qui sont donc les artistes affiliés à PlayRight ? Musicien et compositeur à la demande, Johan Hoogewijs est membre de PlayRight et travaille principalement pour l’audiovisuel. Ses collaborations lui permettent d’enchainer les projets en tout genre et ses prestations musicales au sein d’œuvres audiovisuelles génèrent également des droits voisins. Comment on devient un musicien-compositeur à la demande ?

Je travaille principalement pour le cinéma et la télévision, moins pour le théâtre et les spectacles de danse. Acolyte de Jan Hautekiet pour Studio Brussel pour qui je m’occupait de l’habillage musical, j’ai aussi composé pour des séries de fiction comme Langs de kade, Niet voor publicatie, Heterdaad, etc… Au Pays-Bas, j’ai pu participer à des projets en tout genre, comme des longs métrages : le célèbre Het paard van Sinterklaas (Le cheval de Saint Nicolas, 2005), Bloedbroeders de Arno Dierickx (Blood Brothers, 2008) et ou encore Het leven uit een dag de Mark De Cloe (2008).Grâce aux aides attribuées pour certaines productions, j’ai aussi pu collaborer à des projets à l’étranger et ai travaillé en Allemagne sur Heute bin ich blond de Marc Rothemund  (La Fille aux neuf perruques, 2013) et récemment en France sur Le collier rouge de Jean Becker (2018).

En quoi consiste le travail d’un musicien et compositeur à la demande ?

En gros, je suis à la disposition de qui en a besoin. Je compose rarement sans objectif et préfère me laisser guider par une demande spécifique. Pour créer une œuvre, j’ai un panel d’instruments à ma portée très large, allant du piano au synthé jusqu’à un répertoire plus classique. Je n’ai pas de signature très identifiable comme celle d’un Wim Mertens, par exemple, mais c’est exactement ça qui fait ma force je pense : mon large répertoire me permet de créer des œuvres qui sont toujours nouvelles, tout en travaillant de pair avec le metteur-en-scène et le producteur.

Comment et à quel moment un metteur-en-scène fait appel à vos services ?

Un metteur-en-scène n’a pas toujours le choix de l’équipe qui l’entoure, c’est très souvent le producteur qui choisit. Et souvent il doit négocier pour ajouter un caméraman ou un éditeur. Ceux qui restent sont les compositeurs, l’équipe logistique, etc. Et dans ce cadre, le fait qu’une production bénéficie de certains subsides peut être une bénédiction ou une malédiction. Dans le cadre d’une coproduction, il arrive que le budget alloué pour un poste soit pour une personne d’une certaine nationalité. Donc ça peut jouer en votre faveur, ou tout le contraire. Aujourd’hui il y a même certaines firmes qui se sont spécialisées là-dedans, pour bénéficier d’aides fiscales. Ce sont ces firmes qui recherchent les compositeurs, en s‘adressant à des studios ou encore à la Belgian Screen Composers Guild, fondée récemment.

Participer à des compétitions devient aussi monnaie courante pour trouver de nouvelles collaborations, et cela implique souvent de travailler sans garantie de rémunération. D’autres organisations ont plus d’éthique et prévoient au moins une certaine rémunération pour une démo. Les chaines de télévision organisent souvent des compétitions et là, bénéficier d’une rémunération pour chaque participant est très difficilement envisageable. Quand je participe à de telles compétitions j’investis du temps, parfois pour rien. Les demandeurs ont quant à eux toutes les garanties d’un résultat final satisfaisant.

Quand avez-vous entendu pour la première fois que les droits voisins pourraient être une source de revenus ?

J’ai entendu parler des droits voisins au milieu des années 90 via Microcam. Puis Microcam a été fusionné à Uradex, qui est ensuite devenu PlayRight. Toots Thielemans m’avait aussi parlé de ces droits voisins, étant donné mon double statut de compositeur et d’artiste-interprète, puisque je joue ma propre musique. C’est PlayRight qui gère mon dossier depuis des années maintenant. Et comme je suis aussi bien concerné par les répartitions de droits musicaux que par les répartitions de droits audiovisuels, je vois que les deux ne vont pas à la même vitesse. D’autant que la musique en audiovisuelle n’est pas une prestation couverte par toutes les sociétés de gestion de droits à l’étranger. La complexité des informations à rechercher pour créer les listes de diffusion en audiovisuel font que ce sont des répartitions plus laborieuses que pour la musique. Je vois bien que l’équipe de PlayRight fournit beaucoup d’efforts pour améliorer cela à travers les droits que je reçois, puisque les montants de mes droits sont constamment à la hausse. Il y a un vrai suivi individuel, et donc j’essaie de motiver d’autres artistes de s’affilier à PlayRight. Entendre des musiciens râler des 5 euros qu’ils reçoivent m’exaspère un peu, parce qu’aujourd’hui PlayRight et SABAM seraient déjà beaucoup plus avancées si leurs artistes étaient vraiment derrière eux.

Vous arrivez à vivre de votre musique ?

J’ai de la chance parce que j’ai pu obtenir les jobs que j’ai fait avec peu d’efforts, et mon téléphone a continué à sonner à chaque fois aux bons moments. J’ai adoré faire Witse (série policière belge diffusée entre 2004 et 2012 sur la chaine éen) qui a très bien marché. Ça m’a permis d’être financièrement à l’abris et d’accepter des projets moins évidents. Donc je vis de ma musique depuis 30 ans oui. Cela étant dit, les choses sont moins évidentes pour la nouvelle génération, aussi bien pour les artistes-interprètes que pour les compositeurs. Ce qu’ils touchent de Spotify et les autres services de streaming en ligne est insignifiant comparé à ce que les artistes gagnaient avant.

Justement, est ce que les services de streaming ont aussi un impact sur vos revenus ?

Pour atterrir chez Netflix et compagnie il faut obligatoirement passer par des agences de production. Il faut un réseau et des contacts, et idéalement quelqu’un qui vous représente. Donc de mon côté j’essaie de passer par un label de musiques de film réputé en utilisant ma dernière collaboration au long métrage Le collier rouge, pour voir via s’il n’y a pas d’autres opportunités sur le marché français.

Pour en revenir à mes travaux passés, les séries auxquelles j’ai participé n’ont pas été diffusées par ces services en ligne, jusqu’à présent en tous cas. Cela s’explique par le fait qu’il s’agissait souvent de productions de la VRT, qui n’a pas beaucoup investi dans la vente de ses séries à l’étranger. Mais c’est en train de changer, depuis que des séries comme Tabula Rasa sont produites par des boites de productions externes.

À quel projet vous souhaitez participer ?

Je n’ai pas l’ambition d’aller à Hollywood, c’est un système qui ne me conviendrait pas. Un long métrage de cinéma d’auteur m’intéresserait beaucoup, ou une série nordique intelligente, ça m’irait à merveille. Autre projet qui me plairait beaucoup, ce serait un film d’époque, dans lequel la musique fait toute la différence. Ça me permettrait d’étendre ma palette, avec un thème qui vit au-delà du film. Je repense aussi à un projet plus personnel qui mêle la scène à l’audiovisuel, avec quatre musiciens de jazz et la diffusion d’œuvres de Hans Op de Beeck.

1Sep

L’ONEM a-t-elle lancé la chasse aux artistes ?

Le fait d’être un artiste-interprète multiplie le risque de devoir faire appel à une allocation de chômage à un moment ou autre au cours de votre carrière. Pour obtenir une allocation, l’ONEM ne prend pas en compte ce que vous touchez en droits, mais une fois enregistrés, les revenus provenant de droits sont bien pris en compte. Voire déduits.

Ne pas bénéficier de droits sociaux sur les revenus de droits que vous percevez est compréhensible. Après tout, vous ne payez aucune contribution sociale sur ces revenus mobiliers. Toutefois, utiliser les revenus issus de vos droits pour diminuer, voire supprimer vos droits sociaux obtenus ailleurs n’a aucun sens, c’est évident.

Et pourtant, c’est permis. Sur base de l’article 130 de l’AR du 25 novembre 1991, l’ONEM peut depuis quelques années utiliser les droits que vous touchez pour recalculer votre allocation de chômage. L’administration a d’ailleurs de plus en plus recours à cette pratique, même si ce n’est pas toujours réalisé de façon correcte. Quelques exemples :

Une actrice se retrouve sans travail après vingt ans de service et s’inscrit comme chercheuse d’emploi en septembre. Les droits voisins qu’elle a reçus (et déclarés dans sa fiche d’impôts) avant de tomber au chômage ne sont bien évidemment pas pris en compte pour déterminer son droit d’accès au chômage. Elle obtient une allocation, basée sur son ancien salaire, mais l’année suivante toutes ses allocations pour les mois de septembre à décembre sont récupérées parce que l’ONEM estime qu’elle a touché trop de droits dans l’année qu’elle été inscrite en tant que chercheuse d’emploi.

Un musicien remplit le formulaire C1-Artiste, estimant qu’il touchera plus ou moins 350 euros de droits dans l’année qui suive. Il s’avère qu’il reçoit 2500 € et se voit sanctionné en tant que fraudeur. Les 2500 € sont alors utilisés pour avoir recours à une diminution de son allocation. Pourtant ce montant est bien inférieur au plafond des droits un artiste peut toucher sur base de l’article 130.

….

PlayRight continue à défendre le caractère mobilier des revenus provenant des droits d’auteur et des droits voisins, sans exceptions ni limitations, comme ils sont reconnus par le fisc aujourd’hui. Les droits d’auteur et droits voisins n’ont pas leur place dans l’art.130 et l’ONEM devrait les traiter comme tous les autres revenus mobiliers, c’est-à-dire… ne pas les traiter du tout !

Par souci d’avoir une concertation constructive avec les organismes de paiement, l’ONEM et le Ministre compétent, PlayRight demande à ses artistes affiliés de notifier de toute décision prise par l’ONEM dans lesquelles des droits – payés par PlayRight ou par des tiers – sont utilisés afin de réduire ou même de révoquer des allocations chômage.

Pour se faire, merci de nous envoyer une copie de la décision et/ou notification de l’ONEM par email à .

Art. 130.<AR 2000-11-23/30, art. 7, 092; En vigueur : 01-01-2001> § 1er. Relève de l’application du § 2, le chômeur qui :
1° exerce à titre accessoire une activité dans les conditions visées à [2 l’article 48]2;
2° exerce un mandat au sens de l’article 49, ou qui bénéficie d’une pension incomplète suite à l’exercice d’un tel mandat;
3° bénéficie d’une prestation en vertu d’une incapacité de travail ou d’une invalidité au sens de l’article 61, § 3;
4° bénéficie d’une pension au sens de l’article 65, § 2;
5° [2 …]2
6° perçoit, au cours de l’année civile, des revenus tirés de l’exercice d’une activité artistique de création ou d’interprétation.
§ 2. (Le montant journalier de l’allocation est diminué de la partie du montant journalier du revenu visé au § 1er qui excède 10,18 EUR. Le montant ainsi obtenu est arrondi au cent supérieur ou inférieur selon que la fraction du cent atteint ou n’atteint pas 0,5. Il ne peut [2 dans le cas visé au § 1er, 2°]2, être inférieur à 12 cent.) <AR 2002-01-24/31, art. 8, 106; En vigueur : 01-01-2002>
Dans le cas visé au § 1er, 1°, il est tenu compte du revenu global, en ce compris celui résultant de l’activité exercée les jours pour lesquels une allocation est déduite ou pour lesquels il n’est pas accordé d’allocation.
[1 Dans le cas visé au § 1er, 6°, il est tenu compte de tous les revenus découlant directement ou indirectement de l’exercice de l’activité artistique à l’exception du revenu tiré de l’exercice d’une occupation statutaire ou du revenu ou de la partie de celui-ci tiré de l’exercice d’une activité assujettie à la sécurité sociale des travailleurs salariés lorsque des retenues pour la sécurité sociale ont été opérées sur ce revenu ou sur la partie de celui-ci.]1
Il n’est pas tenu compte du revenu tiré de l’exercice d’activités artistiques ayant pris définitivement fin avant le début de la période de chômage ou ayant pris fin depuis au moins deux années civiles consécutives.
Le montant journalier du revenu, visé au § 1er, est obtenu en divisant le revenu annuel net par 312. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une activité non salariée, il est tenu compte du revenu annuel net imposable.
[3 Si le revenu concerne une activité, visée au § 1er, 1° ou 6°, qui n’a qu’été entamée en cours d’année ou qui a pris fin en cours d’année, ou si le revenu concerne une autre prestation visée au § 1er, 2° à 4°, dont le chômeur a commencé à bénéficier en cours d’année ou dont il a cessé de bénéficier en cours d’année, le montant journalier du revenu est obtenu en divisant le revenu annuel visé à l’alinéa précédent par un nombre de jours proportionnel à la période durant laquelle l’activité a été exercée ou durant laquelle la prestation a été perçue.]3
(Le montant mentionné à l’alinéa 1er est lié à l’indice pivot 103,14 valable au 1er juin 1999 (base 1996 = 100), selon les règles fixées à l’article 113.) <AR 2002-01-24/31, art. 8, 106; En vigueur : 01-01-2002>
§ 3. Par dérogation au § 2, alinéa 1er, le montant journalier de l’allocation est, pour le chômeur visé à l'[1 article 48bis, § 3, alinéa 2]1 , diminué du montant du revenu journalier.
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(1)<AR 2014-02-07/08, art. 7, 224; En vigueur : 01-04-2014>
(2)<AR 2016-09-11/03, art. 8, 255; En vigueur : 01-10-2016>
(3)<AR 2017-02-02/08, art. 1, 262; En vigueur : 25-02-2017>

Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112550&table_name=loi