28Nov

Rencontre avec le réalisateur Guillaume Senez

Trois années après la sortie du phénoménal Keeper, le réalisateur franco-belge revient avec un nouveau long métrage, « Nos Batailles ».  Bien que le cinéma d’auteur ait son public et qu’il ne soit pas boudé par le box-office, il n’hésite pas à s’exprimer sur le manque de financement et la double sentence d’un star-system belge qui n’existe pas côté francophone.

Comment vous fonctionnez dans l’écriture et le choix de vos interprètes ?

Je n’écris pas pour des comédiens précis. J’aime bien décider une fois que le processus d’écriture est achevé. Je travaille avec deux directeurs de casting, une en France et un en Belgique. Car en Belgique, même si on obtient tous les guichets de financement d’un film, il n’y a pas assez de budget pour travailler avec un confort de tournage qui permet de rémunérer correctement et légalement l’ensemble des personnes qui travaillent sur un projet. On est donc obligé de coproduire.

Où avez-vous trouvé des financements ?

En tant que franco-belge, je me suis logiquement tourné vers la France pour « Nos batailles ». Et cela pose un problème si on a l’ambition d’avoir un casting 100% belge.  Sur ce dernier long métrage, il était prévu de tourner en région bruxelloise. Donc, j’avais une vingtaine de comédiens belges en tête, mais faute de soutien de la région, l’entièreté du tournage a eu lieu en France. Les comédiens belges que j’avais repéré ont donc sauté. Ça c’est la réalité d’aujourd’hui. Les réalisateurs belges qui marquent leur volonté de travailler avec des comédiens belges ne sont pas toujours soutenus par les instances politiques. En tant que réalisateur, on va donc tourner là où on trouve un soutien financier.

C’est dommage car il y a des vrais talents en Belgique. D’ailleurs, je prépare un court-métrage dans le cadre d’une collection de 5 courts dont l’objectif est essentiellement de faire émerger de jeunes comédiens Belges. Les réalisateurs sont déjà identifiés : Géraldine Doignon, Ann Sirot & Raphaël Balboni, Pablo Munoz Gomez, Laura Petrone & Guillaume Kerbusch, et moi-même.

« Belgian is the new cool » vous n’y croyez pas du coup ?

Si, j’y crois bien sûre ! Mais c’est une réalité dans le monde entier SAUF en Belgique. Il n’existe pas de Star-system en Belgique francophone : un comédien francophone belge doit être adoubés par la France pour être reconnu en Belgique. Il y a une espèce d’anti-fierté belge, qui est tout à notre honneur, mais qui nous freine au niveau culturel en général, pas qu’au niveau du cinéma. Cette humilité finalement, elle diminue beaucoup notre visibilité. Beaucoup de comédiens belges connus et reconnus par la profession ne sont pas connus par le grand public. C’est pour ça que la profession a voulu mettre en place des séries soutenues par notre chaîne publique comme La Trêve ou Ennemi public. C’est aussi pour cela qu’on a créé les Magritte. Il s’agit clairement d’une auto-proclamation qui peut sembler dérangeante, alors que ça existe dans TOUS les autres pays. Et le seul pays au monde où les médias crachent dessus, c’est la Belgique. Il y a très peu de bienveillance de la part de nos médias envers ce que nous faisons.

Depuis la sortie de Keeper en 2016, est ce que ça a été plus facile pour vous de trouver des financements pour vos projets ?

Non, pas vraiment. Faire un film d’auteur, par définition, reste et restera toujours compliqué à financer.  Pour tout le monde.

Selon vous, les interprètes avec lesquels vous travaillez sont-ils assez informés sur leurs droits ?

Je pense qu’il y a pas mal de comédiens qui n’ont pas conscience de ce que sont réellement les droits voisins. D’une manière générale, j’ai l’impression que la formation dans les écoles en Belgique n’est pas suffisante. Le théâtre est au centre de la formation de ces futurs jeunes comédiens, et ils ne sont pas assez préparés aux métiers de l’audiovisuel. Je donne souvent des ateliers avec une amie comédienne, Catherine Salée, pour les étudiants et jeunes professionnels qui sortent des écoles. C’est très souvent un public qui n’a presque pas eu l’occasion de tourner face à une caméra. Les étudiants ont trop rarement des cours de jeu face-caméra, des cours de doublage, des cours portant sur les aspects administratifs de leur futur métier, sur ce que c’est d’être au chômage, sur le statut d’artiste, les droits voisins… Ces jeunes comédiens, trop souvent, ne savent pas ce que leurs images véhiculent, le rendu de leur image, et ils appréhendent la caméra. En gros, il y a très peu de préparation à ce que va être leur métier d’acteur dans la réalité.

A qui s’adresse les ateliers dont vous parlez ?

Ce sont des ateliers organisés par Brussels Cine Studio, menés par Laura Petrone et Guillaume Kerbusch,  ce sont principalement des jeunes comédiens tout juste diplômés qui manquent d’images et ne savent pas comment être devant une caméra. On a aussi pas mal de comédiens qui ont essentiellement fait du théâtre et se sentent parfois désarmés sur un tournage. L’idée ici c’est vraiment d’apprivoiser la caméra, d’avoir quelques clés. En printemps 2019, on va innover en organisant un atelier avec 5 réalisateurs et 10 comédiens. Avec Catherine Salée, on s’est rendu compte pendant ces stages qu’il y avait une demande importante de la part des jeunes réalisateurs, qui voulaient eux aussi assister au stage, filmer, etc. On va donc proposer une approche tripartite, où deux comédiens travaillent une journée avec un réalisateur, et tous les jours les trios changent. L’idée ici c’est aussi de créer un moment de rencontre pendant lequel on tourne, on expérimente, on cherche… Et les réalisateurs apprennent à travailler avec des comédiens, parce qu’ils ne savent pas toujours comment les diriger, leur parler, ils ont souvent peur. Et c’est la même chose pour les comédiens. Donc au-delà de l’expérimentation du jeu face caméra, il y a aussi tout un travail autour de rencontres.

Dans une interview donnée au quotidien Le soir, vous expliquez que vous aviez dû abandonner votre statut d’artiste pour un statut d’indépendant. Pourquoi cela ?

Cela fait quelques années que notre gouvernement a entamé une vraie chasse aux sorcières des chômeurs, et par répercussion, du statut d’artiste. Depuis 2014, un arrêté royal portant sur le cumul des droits d’auteur et du statut d’artiste nous pose beaucoup de problèmes. En ce moment, beaucoup de réalisateurs sont dans l’obligation de passer indépendant, car l’ONEM leur demande de rembourser leur statut d’artiste à partir du moment où ils ont perçu trop de droits d’auteur. Mais il y a un énorme fossé entre ce qu’un réalisateur qui cumule droits d’auteur/statut d’artiste et ce qu’il faut toucher en tant qu’indépendant sur une année. Pour être indépendant, il faut un minimum annuel pour sortir la tête de l’eau, mais entre ce minimum et la limite imposée avec ce cumul, il y a un no man’s land où se situent la grande majorité des réalisateurs et artistes belges d’aujourd’hui.

A l’heure actuelle, on est tous, ou quasi tous, dans l’obligation de passer indépendant. Et à un moment donné, tous ces réalisateurs vont être dans le besoin de faire des films pour ne pas tomber en faillite. C’est en totale contradiction avec l’idée même d’être un artiste, qui est de créer parce qu’on a un besoin et une envie de créer. Là on se met dans une position où l’on va devoir faire des films pour des mauvaises raisons, pour garder la tête hors de l’eau. Ça veut dire que l’on va devoir faire des long-métrages tous les deux/ trois par ans. Mais qui va financer tous ces films ? Le Centre du Cinéma de la Fédération Wallonie-Bruxelles est déjà engorgé de projets.  Sans parler du danger de faire des films de plus en plus consensuels et conventionnels pour entrer dans des critères commerciaux. C’est comme cela qu’on tue la création et le cinéma d’auteur.

A votre niveau, qu’est-ce-que vous faites pour essayer de lutter contre cela ?

Je suis administrateur au sein de l’ARRF (Association des Réalisateurs et Réalisatrices Francophones de Belgique), nous sommes entre autres en train de sensibiliser les instances politiques et le plus grand nombre pour tenter de faire bouger les choses. Être artiste aujourd’hui, c’est une bataille à mener au quotidien. Alors je mène mes batailles.

Quel(s) conseil(s) vous donneriez à cette jeune génération d’interprètes ?

De s’accrocher, comme les réalisateurs. Il y a beaucoup d’appelés et peu d’élus. Ce n’est pas toujours le talent qui compte mais la détermination, ce qui est assez terrible à dire. Ceux qui arrivent à émerger, c’est celles et ceux qui en veulent le plus, qui se prennent des claques et continuent d’avancer malgré l’adversité. Donc il faut continuer à y croire et aussi se donner les moyens. C’est un métier où on dépend du désir d’autrui, et en fait ce désir-là, il faut essayer de se l’autocréer. Si vous êtes comédien et qu’on ne vous appelle pas, et bien il faut FAIRE quelque chose : créer sa propre compagnie, monter un spectacle, etc. Si on ne vous a pas pris sur un film, et bien vous écrivez votre film, et vous créez votre propre rôle. On ne vous engage pas au théâtre, et bien vous montez votre propre pièce. Je comprends bien que ce n’est pas dans la personnalité de tout le monde, mais c’est que conseil que je donnerais. Le travail amène le travail, il faut continuer à y croire, être déterminé, volontaire, et créer son propre désir.

26Nov

Visa, statut, carte « artiste », on fait le point sur la Commission Artistes

Cartes, visa ou article 1 bis ou encore déclaration d’activité indépendante… Que fait la Commission Artistes ? Quelles sont ses missions ? Qu’est-ce-que j’ai à y gagner en tant qu’artiste-interprète ?

Président de la commission depuis maintenant 10 ans, Fernand De Vliegher a intégré la commission lorsqu’elle ne traitait encore que les demandes d’activité d’indépendant :

« Au début, la commission était uniquement constituée des représentants des trois ministères, d’un président bilingue et d’un juriste »

Aujourd’hui, la Commission Artistes, composée d’une chambre francophone et d’une chambre néerlandophone, est beaucoup plus large. Etendue aussi bien aux syndicats qu’au secteur artistique, Joëlle Dagry, membre de notre comité Exécutif et Ioan Kaes, conseiller pour PlayRight+ ont été nommés en qualité de membres suppléants en 2016. Le rôle de la Commission Artistes est de délivrer le visa artiste et les déclarations d’activité d’indépendant pour ceux qui fournissent des prestations artistiques. La Commission a également pour mission de délivrer la carte artiste, carte qui permet de bénéficier du régime des petites indemnités.

Depuis la réforme en 2014 du statut social des artistes, la Commission Artistes est également chargée d’informer les artistes au sujet de leurs droits et obligations en matière de statut de travailleur salarié et/ou de travailleur indépendant. Enfin, elle intervient pour donner des avis sur les projets de lois et arrêtés qui lui sont soumis. Rencontre avec Fernand De Vliegher (Président) et Sabrine Amraoui (experte administrative) qui nous en disent plus.

La Commission Artistes et sa composition ont fortement évolué ces dernières années, cela répond-il à un désir de votre part en tant que président et/ou à une demande des institutions desquelles vous dépendez ?

Fernand De Vliegher : Etendre la commission était une démarche primordiale dans la mesure où les membres de la commission donnent leurs recommandations sur le caractère artistique ou non d’une activité.  L’organisation de la commission actuelle est un plus, je dirais même que n’ai aucune objection au fait qu’elle soit étendue à d’autres membres de différentes activités ou de différents secteurs artistiques. Cela ne peut qu’être bénéfique et, in fine, ça ne peut qu’apporter un plus aux différents artistes qui introduisent des demandes.

En 2014, l’année de la création de la commission telle qu’elle est aujourd’hui, nous étions seulement deux, nous n’avions pas de locaux, pas de secrétariat, rien du tout. Nous avons signalé plusieurs fois aux responsables qu’il fallait y remédier, nous étions littéralement noyés par les demandes, qu’on ne pouvait pas traiter et les dossiers s’accumulaient. Brusquement, il y a eu un déclic après deux ans et on a pu former un secrétariat en bonne et due forme. Il y a une structure, ce qu’il n’y avait pas avant, et cette structure a dû résorber 3000 demandes en attente.

Sabrine Amraoui:  Il faut savoir également qu’avant même qu’il y ait un secrétariat, il y avait déjà plus de 3000 demandes en attente d’être traitées. Il y avait un vrai vide pour permettre de les gérer : pas de modèle de carte, pas de formulaire pour introduire une demande, rien. Donc le départ a été très difficile, tout le monde voulait créer cette commission, mais les arrêtés royaux, desquels on dépend totalement, n’avaient pas été rédigés.

Pouvez-vous brièvement présenter le fonctionnement de la Commission Artistes ?

Fernand De Vliegher : La Commission Artistes se réunit toutes les semaines, en alternance entre les deux chambres de la commission, pour traiter les demandes de cartes et de visa d’artiste ainsi que les demandes en tant que travailleur indépendant. L’ensemble des dossiers est préparé et transmis avant chaque réunion aux membres, et tout est examiné en commission.  Ce sont les membres qui décident, et moi j’apporte et j’explique les demandes, je donne mon avis et on en discute. La commission, est obligatoirement constituée des représentants des syndicats, de l’ONEM, de l’INASTI et de l’ONSS, ainsi que du secteur patronal et artistique. On ne peut pas siéger si un membre (effectif ou suppléant) de chaque secteur n’est pas présent.

Ainsi, nous avons des réunions par chambre linguistique et des réunions plénières et parallèlement à cela, nous essayons de nous informer et de nous imprégner du monde professionnel artistique et de son fonctionnement. Mon souhait à titre personnel est que cette commission soit considérée comme une plateforme pour les artistes. Que lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes bien spécifiques, que ce soit abordé au sein de la commission, que ce soit par rapport à des contrats, ou autre. Plus nous avons d’informations concernant les difficultés concrètes que rencontrent les artistes dans le cadre de leurs activités, plus nous pouvons essayer par les canaux dont nous disposons d’attirer l’attention à ce propos auprès des institutions compétentes.

Vous disiez que vous êtes totalement ouvert à introduire de nouveaux membres dans la Commission Artistes. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Fernand De Vliegher : Là-dessus nous n’avons pas la main, puisqu’il faut une intervention du ministère via la rédaction de nouveaux arrêtés royaux. On doit alors changer le règlement d’ordre intérieur, qui doit être approuvé par les 3 ministres (actuellement Kris Peeters, Denis Ducarme et Maggie De Block). Donc cela n’est pas si simple que ça. Je suis personnellement partisan d’élargir la commission mais je ne peux pas le faire de ma propre initiative.

Sabrine Amraoui: Et pour les nominations et démissions des membres, si un membre démissionne ou souhaite être nommé, c’est également par arrêté royal que cela doit obligatoirement passer.

Quid de la carte, du visa ou de la déclaration d’activité indépendante? Quelles sont les différences ? A quel artiste chaque modèle est destiné ?

Sabrine Amraoui : La carte concerne des activités de petite échelle limitées dans le temps. Avec la carte, le montant de rémunération de l’artiste est plafonné à 126,71 euros par jour par donneur d’ordre et à  2.534, 11€  par année civile.  Il peut avoir 30 prestations par an maximum et pas plus de 7 jours consécutifs chez le même donneur d’ordre.  Elle permet à une personne qui a une activité artistique en complément d’une autre activité ou en complément du chômage d’exercer tout en étant en ordre socialement. Attention, Il n’est pas possible de combiner des allocations de chômage avec le RPI le même jour (il faut noircir sa carte de pointage lorsqu’on preste une activité artistique sous RPI). Il n’y a pas de cotisation ni d’impôts dus sur ces activités, et la carte ne permet pas d’ouvrir des droits à la sécurité sociale. En bref, on ne peut pas vivre d’une activité avec la carte artiste. On constate hélas que beaucoup d’employeurs poussent à l’utilisation de la carte, ce qui est très avantageux pour eux et l’employeur est couvert en cas de contrôle, ce qui n’est pas le cas des artistes.

Fernand De Vliegher : Notre principal problème ce sont les dossiers incomplets, où l’artiste se contente de nommer son type d’activité, comme par exemple « photographe », « musicien ». En 2017, on a reçu plus de 13.000 demandes de carte artiste. Etant donné le nombre de demande à traiter, on refuse celles qui sont incomplètes. Il est donc primordial de fournir un dossier complet dès la première introduction de la demande, de signifier de quelle activité il s’agit et ne pas s’arrêter aux appellations génériques, sinon la commission n’a pas le choix et doit refuser toute demande incomplète.

Sabrine Amraoui : Le VISA répond à une réalité du terrain des artistes puisqu’il a été créé pour les artistes qui prestent des activités en tant qu’artiste et n’ont pas de contrat de travail parce qu’il manque un ou plusieurs élément(s) essentiel(s) à l’existence d’un contrat de travail (prestation, rémunération, lien de subordination). Il manque souvent un lien de subordination entre l’artiste et son donneur d’ordre. Mais pour répondre aux réalités du terrain, on a créé ce visa pour permettre aux artistes d’être assujettis à la sécurité sociale comme un travailleur salarié.

Le visa artiste est donc plus large. On demande beaucoup plus d’informations en amont, on demande aux artistes de nous informer sur leurs activités, leurs expériences, etc. Cela va beaucoup plus loin et si on estime que la demande n’est pas suffisamment claire, nous le notifions par écrit à l’artiste et elle/il peut nous envoyer un complément d’information, voire venir l’expliquer à la commission si celle-ci le convoque. Ce visa est valable pour 5 ans et peut être renouvelé en introduisant une nouvelle demande.

Il y a énormément de domaines où le caractère artistique n’est pas forcément évident. Comment vous y prenez-vous pour déterminer la nature artistique d’une activité ?

Fernand De Vliegher :  Au cas par cas. Juridiquement, c’est l’article 1 bis de la loi du 27 juin 1969  qui définit le secteur d’activité mais c’est très large. Cela étant dit, je suis opposé à la définition trop restrictive des activités artistiques, cela risque de nous bloquer. Prenons une activité qui, il y a 20 ans, n’était pas considérée comme une activité artistique mais qui l’est aujourd’hui : artiste qui crée des graffitis. Aujourd’hui, on expose les graffiti dans les musées, alors qu’il y a 20 ans on dénonçait cela comme du vandalisme.

On doit se laisser guider par les activités actuelles et dans ce cadre, les membres de la commission ont un vrai rôle à jouer. Nous avons par exemple une personne qui travaille à la Monnaie, et avec qui nous avons longuement parlé des cas de scénographes.  Cette personne nous a permis de faire une visite guidée à la Monnaie pour voir le travail qui est fait en coulisse, le travail des maquilleuses, des couturières, etc. Les membres de la commission ont une vraie plus-value à amener. C’est pour cela que je ne suis pas pour une définition stricte.

Sur la note interprétative de l’ONEM qui circulait l’année dernière, quel rôle peut jouer la commission dans ce cadre? 

Fernand De Vliegher : Cette note avait été signalée par les membres de la commission et les artistes eux-mêmes. De notre côté, nous l’avons signalé à la Commission Nationale du Travail (CNT) et nous avons également rédigé un courrier à l’ONEM. Leur réponse : ce n’était pas une initiative de l’ONEM mais cette note répondait à une réalité du terrain. Les réponses restent brèves. Notre rôle est d’attirer l’attention sur les problèmes auxquels les artistes sont confrontés (ici, dans le cadre de cette note), mais au-delà de cela il faut reconnaître qu’on ne peut pas faire grand-chose.

Nous avons le sentiment, partagé par beaucoup malheureusement, qu’il y a très peu d’intérêt en ce qui concerne les artistes. Dire que les budgets ne le permettent pas, c’est une aberration. On sait qu’investir dans la culture permet très vite un retour sur l’investissement. Mais on constate une réduction de plus en plus importante des moyens alloués. N’oublions pas non plus que la Commission Artistes est une compétence fédérale, alors que la politique culturelle diffère d’une région à une autre. Chacun a sa propre vision des choses et c’est pour moi une erreur fondamentale. Il serait hautement souhaitable que même les entités régionales se mettent d’accord, et c’est actuellement cela qui empêche d’avoir une culture convenable et bien équilibrée et correctement subsidiée.

Quels sont les projets et priorités à venir pour la Commission Artistes ?

Fernand De Vliegher : L’évolution du statut pour les artistes est pour nous une priorité, car ce statut a et aura une influence sur la Commission Artistes, même si nous ne sommes pas encore invités à en parler auprès des institutions compétentes. Nous avons le sentiment que les autorités publiques ne semblent pas bien connaître la Commission Artistes. Nous considérons notre position, comme étant situés entre les artistes et les ministères, et sommes en contact avec les deux « branches ». Les artistes quant à eux ne sont pas forcément conscients du travail concret effectué par la Commission Artistes. Notre ambition ici est d’être impliqués dans le processus lié au statut d’artiste, sans pour autant avoir besoin de beaucoup de moyens pour le faire. Dans le cadre par exemple des contrats à durée déterminée, ou des contrats à la tâche, on pourrait aussi étudier comment subsidier certaines petites activités. Il y a de quoi faire, nous avons les armes pour arriver à définir un statut.

D’autre part, la Commission Artistes travaille sur un projet de modernisation de nos moyens de communication, pour centraliser l’information pour les artistes sur les cartes, le visa etc. C’est un gros chantier qui doit être réalisé.


  • Email général de la Commission :
  • Adresse de la Commissiona artistesFinance Tower, Boulevard du Jardin Botanique, 50 boîte 135, 1000 Bruxelles
  • Site web : https://socialsecurity.belgium.be/fr/le-statut-dartiste
19Nov

Calendrier des répartitions : aperçu des droits versés aux artistes en 2019

Le calendrier des répartitions 2019 est prêt: six répartitions de droits collectés sur le territoire belge et à l’étranger seront réalisées en 2019, parmi lesquelles deux répartitions de clôture :

  • Février 2019 : répartition des droits collectés à l’étranger,
  • Mai 2019 : Répartition de clôture pour les droits musicaux 2015,
  • Juillet 2019 : répartition de clôture pour les droits audiovisuels 2011-2012,
  • Aout 2019 : répartition des droits collectés à l’étranger,
  • Octobre 2019 : Première répartition des droits audiovisuels 2016,
  • Novembre 2019 : Première répartition de droits musicaux 2018.

Aperçu des répartitions qui seront réalisées par PlayRight en 2019

Deadlines

Le 31/12/2019 :

  • Audiovisuel: déclarer vos prestations pour l’année de référence 2013,
  • Musique: déclarez vos prestations pour l’année de référence 2016

QUESTIONS FREQUENTES: 

Ce calendrier est provisionnel et peut faire l’objet de modifications dans le futur. Si tel est le cas, PlayRight en informera ses artistes affiliés.

15Nov

Nouvelle législation pour le secteur audiovisuel

Approuvée à l’unanimité par le Parlement, une nouvelle loi portant sur la législation du secteur audiovisuel a été votée le 14/11/2018. Initiative du Ministre Kris Peeters, la loi prévoit d’une part des obligations supplémentaires pour les distributeurs de packs TV et, d’autre part, une modification de la rémunération équitable pour les prestations audiovisuelles. Par ces deux grandes modifications, le secteur audiovisuel en Belgique est fondamentalement redessiné.

Acteurs et musiciens obtiennent leurs droits de câble

Le choix de la sécurité juridique.

Cette réglementation propre pour la communication au public via l’injection directe met fin à une discussion interminable (depuis plus d’une décennie) et crée une sécurité juridique.

L’injection directe est une technique moderne utilisée par les diffuseurs pour transmettre les signaux de leurs programmes aux distributeurs de packs TV (Telenet, Proximus, Orange, Steevie, etc.). Vous ne remarquez rien en tant que consommateur, mais la technique crée depuis des années une insécurité juridique.

A travers la câblodistribution traditionnelle, le diffuseur prévoit encore une propre émission (via satellite) qui est captée par les distributeurs pour l’injecter ensuite dans leur réseau câblé.  Dans un premier temps, les câblodistributeurs étaient pareils à des pirates qui captaient (gratuitement) les signaux pour les vendre à leurs clients. C’est pour cela qu’a été créée au début des années ’90 une obligation légale pour les distributeurs de partager les revenus de la vente des signaux avec les diffuseurs et les autres ayants droit. Pour la rémunération de ces derniers (auteurs, producteurs et artistes-interprètes), l’obligation de gestion collective est applicable.

La sécurité juridique qui a été prévue a donné lieu à une meilleure collaboration entre distributeurs et diffuseurs, dans la mesure où certains diffuseurs délivreraient leur signal directement. Ceci par l’utilisation de la technique de l’injection directe. Les distributeurs ne captent plus les signaux, mais les reçoivent directement des diffuseurs via une ligne (câblée) directe. Certains diffuseurs ont été si loin qu’ils ont arrêté d’émettre eux-mêmes leurs signaux et comptent uniquement sur les distributeurs pour amener leurs émissions chez les téléspectateurs.

Certains distributeurs ont alors prétendu, à travers cette technique, qu’il n’était plus question de câblodistribution. Il ne s’agirait plus dans ce cas de transmission d’une émission, mais d’une émission via le réseau du distributeur. Le distributeur n’est alors plus transmetteur, mais que fournisseur d’une infrastructure d’émission.

Nous sommes en fait bien au delà d’un débat technique, parce que lorsque l’activité du distributeur n’est plus présentée comme une retransmission par câble, l’obligation légale de rémunérer les auteurs, les producteurs et les artiste-interprètes via la gestion collective n’est plus d’application. Les diffuseurs disposent en effet du droit d’émettre et sont par conséquent les seuls qui doivent être rémunérés. Il a donc été refusé de payer aux autres ayants droit une propre rémunération, ce qui a mené à d’interminables discussions et d’épuisantes procédures.

La loi du 14 novembre 2018 met donc fin à cette époque. La loi reconnaît qu’en cas d’injection directe, il est question d’une communication au public exécutée conjointement par le diffuseur et le distributeur. Mais, la loi souligne que les deux parties exercent une activité économique distincte et oblige diffuseur et distributeur à rémunérer les auteurs, producteurs et artistes-interprètes pour leur part dans l’émission via l’injection directe.

Pour amener cette rémunération sur le bon chemin, la loi s’est inspirée de la réglementation mise en vigueur en 2014 pour la retransmission par câble, qui avait pour objectif de garantir un partage correct de la rémunération entre les différents ayants droit. Comment? En introduisant un droit à rémunération incessible pour les auteurs et les artistes-interprètes pour lequel, en outre, la gestion collective est obligatoire.

Pour l’émission via l’injection directe, une rémunération équivalente est accordée aux auteurs et aux artistes-interprètes. Équivalente, dans le sens où cela concerne un droit incessible pour lequel la gestion collective est rendue obligatoire. La loi souligne également que chaque catégorie d’ayants droit doit percevoir la rémunération via sa propre société de gestion collective. La loi va même plus loin dans la protection de l’artiste-interprète, en ce sens que le droit à rémunération vise non seulement le distributeur, mais aussi le diffuseur.

En tant qu’acteur ou musicien, vous ne devez donc pas vous soucier du contrat que vous signez. Le droit d’être rémunéré pour l’émission via l’injection directe ne peut pas être cédé à un producteur, que ce soit un producteur indépendant ou le diffuseur même.

Pas de parallèle

La seconde grande modification qui a été apportée est l’adaptation de la rémunération équitable pour les prestations audiovisuelles, ou plutôt : la suppression de celle-ci.

Toute aussi interminable, cette discussion a pris fin. Pour les artistes-interprètes, le principe de la rémunération équitable est d’application depuis 1994 en ce qui concerne l’émission. En contrepartie du fait qu’un diffuseur ne doit pas demander l’accord aux musiciens ou comédiens pour émettre leurs prestations, une rémunération doit bien être payée aux ayants droits. Cette obligation vaut en outre pour ceux qui font une utilisation secondaire de la musique (magasins, restaurants, événements, etc).  Pour la musique, c’est une obligation européenne et des tarifs existent depuis des années. Pour les prestations audiovisuelles, ceci est un choix belge, mais il s’est avéré être impossible de fixer des tarifs.

En 2014 le législateur a confirmé le choix pour la rémunération équitable pour les prestations audiovisuelles et un nouveau système pour faciliter la fixation de tarifs a été prévu. Ce nouveau système a été utilisé pour revoir les tarifs pour la musique, mais pour la partie audiovisuelle le terrain est resté marécageux. Le législateur a résolu le problème en limitant la rémunération équitable aux enregistrements musicaux.

En tant qu’acteur vous recevrez dorénavant un droit exclusif pour l’émission par les diffuseurs, mais – par le jeu de la présomption de cession – vous serez rarement dans la situation où vous pourrez obtenir une rémunération d’un diffuseur. C’est le producteur qui est rémunéré par le diffuseur et le contrat avec ce producteur détermine ce que sera votre part.

SAUF, donc, dans le cas où le diffuseur décide d’émettre via l’injection directe. Puisque dans ce cas vous recevrez bien un droit à rémunération incessible que vous pourrez faire valoir – via la gestion collective – auprès des diffuseurs.

Une nouvelle technique, de meilleurs droits

PlayRight maintient sa position selon laquelle le niveau de protection des artistes-interprètes ne peut pas et ne doit pas dépendre de la technique utilisée. La société se réjouit toutefois qu’en dépit de la technique moderne de l’injection directe, le choix d’une plus grande protection pour les acteurs et les musiciens ait été fait. Avec toujours plus de diffuseurs qui passent à l’injection directe, le nouvel équilibre semble tourné vers l’avenir.

La loi du 14 novembre 2018 est le résultat de l’union des forces des auteurs, producteurs et artistes-interprètes et peut donc compter sur un large soutien au sein du secteur. PlayRight compte pour cela sur le fait que l’artiste-interprète pourra faire valoir effectivement ses droits dès 2019.

Avec 130 votes pour contre 0, le ministre dispose du soutien politique nécessaire pour défendre cette solution belge dans les prochains mois au niveau européen, où une solution équilibrée d’injection directe est également recherchée.

6Nov

10 astuces pour déclarer facilement vos enregistrements

Déclarer son répertoire, utiliser le menu PlayList de PlayRight, se connecter à son portail en ligne… tout cela peut paraître technique.

Dégager un peu de son temps et mettre à profit son portail en ligne pour déclarer ses prestations sont toutefois des tâches indispensables qui vous permettront de générer des droits (et donc… de l’argent). Pour vous faciliter la tâche, voici dix astuces à garder en tête au moment où vous déclarez votre répertoire :

1. Se connecter au   Portail de PlayRight en utilisant votre adresse mail et votre mot de passe.

 

2. Sélectionner le type d’enregistrement de votre prestation :

  • Musique: Prestation musicale au sein d’un enregistrement classique ou non-classique,
  • Audiovisuel:Prestation non musicale en tant qu’acteur,
  • Doublage & postsynchronisation 
  • Musique dans l’audiovisuel: prestation musicale au sein d’un enregistrement audiovisuel

3. Cliquer sur  ‘Ajouter une déclaration’

Un formulaire s’ouvre et il suffit de compléter les informations obligatoires.

4. Valider votre déclaration

Une fois que les informations sont complétées, cliquez sur « valider » pour confirmer votre déclaration. Elle sera ajoutée à votre répertoire.

@Musiciens: si vous devez déclarer l’entièreté d’un album, vous pouvez compléter une première fois les informations dans le formulaire et cliquer sur « sauvegarder une copie« : cette option permet de copier/coller les données introduites dans votre déclaration antérieure sans avoir à les ré-écrire une nouvelle fois. L’unique champ qu’il vous reste à compléter avec cette option c’est le titre. Une fois tous les titres introduits, cliquer sur « valider ».

5. Des « participations à déclarer » dans votre portail?

Toujours dans votre portail, n’oubliez pas de vérifier si vous avez des participations à déclarer: PlayRight a ajouté ces contributions à votre répertoire sur base de recherches. Elles doivent encore être validées par vous-même. Déclarer ces participations avant la deadline est primordial.

6. Musiciens: Utiliser la Playlist de PlayRight pour déclarer vos prestations musicales.

Pour calculer vos droits sur le territoire belge, PlayRight utilise les PlayLists des radios belges et les listes de ventes ultratop. Ce sont ces playlists que vous pouvez retrouver dans le Portail de PlayRight , à travers le menu PlayList. Cet outil vous permet de déclarer vos enregistrements encore plus facilement et rapidement!

7. Respecter les deadlines!

Chaque année, PlayRight applique une date limite pour la déclaration de votre répertoire. Après avoir déclaré vos enregistrements, PlayRight peut alors faire le lien entre vos prestations déclarées et les enregistrements qui se trouvent dans les playlists.

C’est aussi ce répertoire qui nous permet de percevoir vos droits à l’étranger. Ce répertoire déclaré nous permet donc de collecter, gérer et répartir les droits qui vous reviennent. Cette année, vous devez déclarer votre repertoire avant le 31 décembre 2018 pour :

  • Les prestations musicales enregistrées, exploitées et/ou vendues en 2015,
  • Les prestations audiovisuelles enregistrées, exploitées et/ou vendues en 2011 & 2012.

8. Pas déclaration = pas de droit

Pour les répartitions de clôture qui auront lieu l’année prochaine,  PlayRight prendra uniquement en compte les déclarations qui ont été introduites avant la deadline (31/12/2018). Si vous soumettez vos déclarations après cette date limite,  les prestations que vous avez déclaré ne généreront pas de droits pour les années de référence qui seront réparties et clôturées l’année prochaine.

Toutefois, cela ne veut pas dire que vos prestations déclarées trop tard n’engendrent pas de droits pour les années de référence qui sont encore ouvertes. C’est pour cela qu’il est necessaire de déclarer vos prestations à tout moment via votre portail en ligne.

9. Garder un oeil sur le calendrier des répartitions

Ce calendrier des paiements contient également un aperçu des deadlines à respecter, par année de référence. C’est grâce à ce calendrier que vous savez quand ont lieu les répartitions de vos droits et que vous pouvez déclarer votre répertoire à temps.

10. Contactez votre account manager si vous avez besoin d’un coup de main.

Encore des questions après la lecture de cette article ? N’hésitez pas à joindre votre Account manager: vous pouvez trouver ses coordonnées via votre portail en ligne.

Notez enfin que les bureaux de PlayRight seront fermés du 21 Decembre 2018 au 2 janvier 2019.

1Nov

Nos bureaux fermés les 1 et 2 novembre

PlayRight sera fermée le jeudi 1 et vendredi 2 novembre. Notre équipe sera de retour lundi!