23Feb

PlayRight répartit plus de 400 000 € en droits voisins internationaux

PlayRight vient de répartir des droits internationaux auprès de ses artistes affiliés pour leurs prestations au sein d’enregistrements musicaux et audiovisuels. Les montants qui reviennent aux artistes seront versés dans un délai de 5 jours ouvrables.

Les droits internationaux, c’est quoi ?

Chaque artiste affilié a le choix de confier un mandat mondial à PlayRight dans son contrat. Sur la base des accords qui ont été conclus avec les sociétés analogues à l’étranger, nous recevons des informations quant à l’utilisation dans plus de 40 pays des répertoires de nos artistes affiliés. Cela nous permet de collecter vos droits à l’international le plus efficacement possible.

Les droits voisins provenant de l’étranger sont calculés selon les règles locale de la société de gestion. PlayRight vérifie alors la qualité des données et réalise une répartition de ces droits calculés une fois que nous les avons reçus.

Sur quoi cette répartition est basée ?

Une répartition de droits internationaux peut contenir plusieurs années de référence, provenant aussi bien de droits musicaux que de droits pour les enregistrements audiovisuels. La répartition suivante comprend donc les territoires et années de référence suivants :

À l’instar des sociétés sœurs, PlayRight prélève dorénavant 5% de frais de fonctionnement pour les droits internationaux reçus après le 1 décembre 2016.

En aout 2018, PlayRight réalisera une seconde répartition de droits internationaux. N’hésitez pas à consulter ici le calendrier des répartitions ainsi que les dates limites de cette année pour vos déclarations.

Des questions ?

Contactez votre Account Manager ou envoyez un mail à . Vous pouvez également consulter les questions fréquemment posées ici :

1Feb

Rémunération équitable pour musiciens & acteurs : Kris Peeters continue de mettre les artistes à poil

Début décembre 2017, De Acteursgilde, FACIR, GALM, l’Union des Artistes et PlayRight signaient la campagne « Kris Peeters met les artistes à poil ». Quelques semaines après le lancement de cette campagne, qui avait pour objectif de dénoncer les projets de textes et de loi du ministre compétent pour les droits d’auteur et droits voisins, où en est-on ?

« Nous préférons de loin écrire une chanson plutôt qu’une lettre à un politicien »…

…introduisait alors Tom Kestens dans un article de De Morgen publié en octobre 2017 dernier. Sous forme de lettre ouverte, le musicien s’adressait à Kris Peeters, ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, en charge de la propriété intellectuelle, plus particulièrement les droits d’auteur et les droits voisins. Depuis, de nombreux artistes ont pris la pose et la parole…

Contexte

Dans le cadre de la modernisation des arrêtés royaux relatifs à la rémunération équitable, plusieurs projets de textes et de loi ont été portés à notre connaissance dès l’été 2017. Présentés sous forme de drafts, ces projets s’attaquaient aux rémunérations qui sont à l’origine des droits des artistes et constituaient alors un vrai retour en arrière. En concertation avec les organisations du secteur, plusieurs priorités ont été définies, parmi lesquelles la nécessité et l’urgence d’informer les artistes et de dénoncer ces textes qui avaient pour conséquence :

  • L’exemption pour les professions libérales du paiement de la rémunération équitable, propre aux musiciens,
  • La suppression de la rémunération équitable pour les acteurs,
  • Contourner les artistes interprètes pour qu’ils ne bénéficient (toujours) pas des droits de câble qui leur reviennent,

(Voir le dossier complet en ligne)

Kris Peeters met les artistes à poil

La campagne Kris Peeters met les artistes à poil, rendue publique le 7 décembre 2017, a alors permis de sensibiliser les artistes aux projets de textes et de loi, conduits par le Cabinet du ministre. Depuis, que s’est-il passé ?

Plusieurs rencontres, concertations et réunions avec les organisations du secteur au sein du Cabinet du ministre ont eu lieu et suivent leurs cours. Bien qu’un dialogue soit entretenu, Kris Peeters semble vouloir aller au bout de ses projets et deux arrêtés royaux portant sur la rémunération équitable ont été publiés au moniteur belge le 29 décembre 2017 dernier.

Arrêté royal du 17 décembre 2017 sur la rémunération équitable :

  1. Depuis 1995, PlayRight militait pour que les artistes interprètes bénéficient également, et conformément à la loi, de la rémunération pour la musique sur le lieu de travail actuellement perçue pour les auteurs et les producteurs d’œuvres sonores. C’est donc chose « faite » à travers ce nouvel arrêté royal, qui rétablit une injustice de longue date. Toutefois, aucun temps de transition n’a été donné aux sociétés de gestion pour ajuster et adapter leur fonctionnement actuel et intégrer les artistes interprètes comme troisième type de bénéficiaire, créant incohérences aussi bien pour les redevables que pour les sociétés qui gèrent cette rémunération,
  2. L’un des aspects le plus problématique de cet arrêté réside dans l’exemption des professions libérales. Jusqu’au 01/01/2018, un médecin équipé d’une salle d’attente dans laquelle il diffusait de la musique devait s’acquitter d’une rémunération équitable annuelle qui s’élevait à 62,09 €. Cette rémunération était ensuite reversée sous forme de droits voisins aux producteurs et aux musiciens, à raison de 50/50. Depuis le 1ier janvier 2018, les professions libérales ne doivent plus payer cette rémunération équitable. Conséquence : une baisse des droits pour les musiciens et producteurs estimée à près d’un million d’euros par an,
  3. Plus largement, le cadre général de ce nouvel arrêté royal impose des modalités et des conditions qui limitent véritablement PlayRight (pour les artistes interprètes) et SIMIM (pour les producteurs) pour que les perceptions et les répartitions se réalisent tout aussi rapidement que convenablement.

Arrêté royal du 22/12/2017

A travers cet arrêté, on fait la distinction entre les phonogrammes (œuvres sonores) et les oeuvres audiovisuelles tout en retardant la mise en place d’une rémunération équitable pour les acteurs. Conséquences :

  1. Le ministre repousse pour la 4ième année la mise en pratique de la rémunération équitable pour les oeuvres audiovisuelles,  l’attente des acteurs est interminable…
  2. Enfin, cette distinction entre œuvres sonores et oeuvres audiovisuelles est très loin d’être anodine, puisqu’elle permet au Ministre de créer le cadre juridique idéal pour, dans un second temps, supprimer de la rémunération équitable pour les acteurs.

Avec ces deux nouveaux arrêtés royaux s’attaquant concrètement aux droits des artistes, Kris Peeters persiste et signe. De Acteursgilde, FACIR, GALM, l’Union des artistes et PlayRight continuent et multiplient les rencontres. Nouvel épisode dans le courant du mois de février. A suivre…

Un peu de lecture ?

17 DECEMBRE 2017. – Arrêté royal relatif à la rémunération équitable au profit des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs pour l’exécution publique de phonogrammes ou la radiodiffusion de phonogrammes

22 DECEMBRE 2017. – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l’entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, et de la loi du 10 avril 2014 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l’article 77 de la Constitution dans le livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique, portant insertion d’une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l’organisation des cours et tribunaux en matière d’actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d’auteur et des droits voisins

25Jan

Le calendrier des répartitions pour 2018 est en ligne !

Le programme est défini pour 2018 et PlayRight fera les répartitions suivantes cette année :

Deadlines 2018 : il y a trois années de référence pour lesquelles vous devez déclarer vos prestations avant le 31 décembre 2018 prochain :

  • Audiovisuel: déclarez vos prestations pour les années de référence 2011 & 2012,
  • Musique: déclarez vos prestations pour l’année de référence 2015.

La prochaine répartition sera réalisée fin février et comprendra les droits perçus de l’étranger pour les artistes membres qui ont confiés à PlayRight la mission de collecter leurs droits à l’étranger. Le calendrier et les deadlines sont consultables ici et sur notre page d’accueil.

Ce calendrier est provisionnel et peut faire l’objet de modifications dans le futur. Si tel est le cas, PlayRight vous en informera.

24Jan

Un adieu sans parole

Lundi 22 janvier dernier avait lieu la première du documentaire «Michel, un acteur perd ses mots» au Roma à Anvers. Le documentaire sur l’acteur Michel Van Dousselaere a été réalisé avec le soutien de PlayRight+.

Michel Van Dousselaere

En 2014, on diagnostique une aphasie progressive à Michel Van Dousselaere. La maladie a affecté ses capacités de langage et il est alors évident que l’acteur est condamné. Michel choisit toutefois de mettre à profit le temps qui lui reste. Soutenu par la réalisatrice Ola Mafaalani, il tient un rôle dans sa pièce Borgen et, aidé par les nouvelles technologies Michel parvient à interpréter ce dernier rôle.

Irma, l’épouse de Michel, décide de capturer cette phase de sa vie sur pellicule et créera avec Patrick Minks ce beau documentaire. On y voit Michel, l’homme, le père, le grand-père, le patient, le partenaire, et surtout l’acteur. Un grand acteur qui, malgré les troubles du langage dont il est victime, se bat pour garder sa place sur scène et se bat pour son public.

Privé de parole, Michel n’en reste pas moins un grand acteur. La salle comble du Roma ne s’y est d’ailleurs pas trompée et les nombreux acteurs/spectateurs présents lui ont rendu un long hommage sous forme d’ovation.

Le documentaire sera bientôt à l’affiche au cinéma et a également été sélectionné pour la prochaine édition du festival international dudocumentaire Docville qui aura lieu à Louvain entre le 21 et 28 mars prochain. En voici la bande annonce :

23Jan

Vers une modernisation de la gestion collective?

Au lendemain du drink de début d’année pour lequel de nombreux artistes interprètes ont répondu présent, Luc Gulinck, président de PlayRight, revient sur l’année écoulée.

En tant que président de PlayRight, certaines personnes savent que je me sens souvent appelé, même plutôt contraint de critiquer de manière militante deux ou trois instances dirigeantes, en raison de leur manque de volonté (politique), de perspicacité ou d’engagement dans la mise en œuvre ou la prise en considération des droits voisins. Je préfère donc vous informer d’emblée que je n’attaquerai pas cette question. Vous serez donc étonnés de ne lire le nom de Kris Peeters qu’une seule fois ici, et ce comme tremplin pour vous raconter une histoire plus large (et aussi pour vous souhaiter une belle année).

Luc Gulinck, Président de PlayRight

Mais avant cela, revenons un instant sur l’année passée. Il y a beaucoup à en dire   notamment parce qu’elle a été très éprouvante pour notre secteur en général. « On ne s’ennuie jamais dans la gestion collective » entend-on parfois à PlayRight ; et il ne s’agit pas ici d’une plainte. Ce que j’ai pu constater, à ma grande satisfaction au cours de la fin 2017, c’est que nous avons réussi à créer un intérêt auprès des artistes grâce aux efforts conjoints des groupes d’intérêt francophones et néerlandophones (acteurs et musiciens). Pourquoi ? Jamais auparavant nous n’avons vu une telle mobilisation, un sentiment d’urgence aussi marqué chez nos artistes-interprètes à propos des actuels projets néfastes du ministre que je ne nommerai pas. J’ose même dire que c’était un moment unique dans l’histoire nationale du secteur du divertissement : ceux qui fournissent la matière première de ce divertissement se sont exprimés clairement sur le fait que leurs droits doivent être respectés. Ce message a été repris et partagé largement, et je suis vraiment fier que nous ayons pu en jeter les bases avec PlayRight.

L’un des nombreux combats à l’ordre du jour de l’année écoulée concernait les plans du gouvernement belge visant à revoir la rémunération équitable. Il y a beaucoup à dire à ce sujet. Lors de notre dernière réunion au cabinet du ministre compétent que je ne citerai pas, on nous a dit quelque chose de très frappant, que je voudrais souligner. Le politique et l’administration ont été unanimes à propos d’une « Modernisation » avec un M majuscule, et là je cite – du cadre de cette rémunération équitable. Ah bon ? Et donc s’agit-il du pas de géant dont le gouvernement pourrait s’enorgueillir ? Je n’en ai pas l’impression. Pour une réelle modernisation du cadre des droits des forces créatives de la musique et de l’audiovisuel, il en faut beaucoup plus : il faut surtout le courage et l’audace de réviser et de repenser les fondements du système. Qu’est-ce que je veux dire par là ?

Tout d’abord, la réglementation de la nouvelle rémunération équitable contenue dans le dernier arrêté royal n’est pas du tout moderne, elle est même rétrograde et antisociale. La question des exploitations numériques des prestations artistiques n’y est toujours pas abordée, il y a des lacunes qui auront un impact négatif pour les artistes et le secteur socio-culturel ne pourra plus être en mesure de bénéficier des tarifs actuels. Dans l’ensemble, le système en lui-même est encore plus complexe qu’il ne l’était déjà, en particulier à cause des faiblesses et des erreurs juridiques contenues dans cet arrêté royal. On est donc très loin de toute modernité.

Selon nous, avoir une vision réellement moderne des droits et de la perception des droits peut aller beaucoup plus loin, être beaucoup plus complète tout en étant, dans le même temps, plus simple. Nous pensons même en toute modestie à avoir la recette pour cela. Comme on a pu le voir à plusieurs reprises à travers nos propres publications ou encore celle de nos confrères à l’étranger, cette recette se prépare aussi dans les milieux universitaires. Pour que les droits voisins et droits d’auteur soient entièrement dédiés à la qualité de la vie et à la durabilité des carrières des auteurs et des artistes-interprètes, un changement de paradigme à grande échelle est nécessaire. Le point de départ de ce paradigme étant que toute personne qui utilise un contenu artistique – à des fins commerciales ou purement pratiques (et tout ce que cela comprend) – doit également payer proportionnellement, en fonction du revenu ou des avantages acquis. La neutralité au niveau technologique devrait en être le principe directeur, quel que soit le modèle économique ou la technologie utilisée, la méthode d’exploitation ou de distribution : l’utilisateur paie un pourcentage de son chiffre d’affaires.

Ce principe peut être appliqué aux usual suspects habituels comme Spotify, Netflix, Deezer, Apple Music, mais aussi aux diffuseurs, aux câblodistributeurs, aux fournisseurs de services numériques, aux services de stockage dans le cloud, etc. Il peut s’appliquer à l’offre en ligne, aux services à la demande et aux technologies futures. Terminées les discussions sur le sexe des anges entretenues pour refuser aux ayants droit ce qui leur est dû ; comme l’injection directe, la communication au public, etc. Quiconque utilise du contenu paie un pourcentage de son chiffre d’affaires (à combien cela s’élève, j’y songe mais n’ose pas encore m’avancer) aux sociétés de gestion collective (coupoles ou non), qui répartissent ensuite ces droits à leurs affiliés. Par cela, le sacro-saint droit exclusif doit nécessairement recevoir une interprétation différente, plus nuancée : en d’autres termes, mieux considérer le droit à rémunération. Un tel système, plus simple, conviendrait aux utilisateurs, serait plus transparent aussi bien pour les redevables que pour les ayants droit, et offrirait aux consommateurs une sorte de garantie fair trade que leur contribution bénéficierait à ceux qui y ont droit. Tout cela conduirait à une simplification radicale du système, qui est encore perçu dans le monde extérieur comme opaque et complexe.

C’est le genre d’ambition que nous avons. Vous pouvez trouver cela utopique, mais nous croyons dur comme fer qu’une gestion collective saine et durable à long terme a toute sa place, et ce aussi bien pour nous que pour les générations futures. À cette fin, et au sein du secteur, nous devons également oser mettre de côté les combats d’arrière-garde et créer de nouvelles synergies. Je souhaite cette vision. Nous allons maintenant exprimer explicitement ces idées avec PlayRight, entamer des discussions à ce propos et bombarder avec cela les gouvernements, pour que l’immense valeur créée par nos artistes pour la société leur revienne en part équitable et que ce ne soit plus le cadre des forces économiques qui la leur distille.

Luc Gulinck

Président de PlayRight

5Jan

3ième édition des D6bels Music Awards : à vos votes

La liste des nommés des désormais immanquables D6bels Music Awards est connue et recèle de talents émergents et de bonnes surprises. Cette troisième édition des DMA fait place à de nouvelles catégories, ouvertes aux genres musicaux : Chanson française, Pop, Rock & Alternatif, Dance & Électro ou encore Hip-Hop, qui s’ajoutent aux autres catégories existantes.

Dans toutes ces catégories nous retrouvons des artistes pour lesquels PlayRight collecte les droits voisins en Belgique et à l’étranger, raison pour laquelle PlayRight est partenaire active des D6bels Music Awards.

Les lauréats seront récompensés à l’issu des votes qui sont ouverts au public jusqu’au 12 janvier prochain. La liste complète des artistes nommés sur trouve ici www.rtbf.be/dma

Rendez-vous le 26 janvier prochain à Liège lors de la soirée qui consacrera les futurs lauréats de cette troisième édition!

3Jan

PlayRight vous invite à son Drink de Nouvel An – 22/01/2018

Nous avons le plaisir de vous inviter au Drink de Nouvel An de PlayRight qui aura lieu le lundi 22 janvier dès 19h au Beursschouwburg (silver room + toit-terrasse, au 5° étage). Nous lèverons ensemble un verre à une nouvelle année que nous espérons créative et prometteuse pour l’avenir des droits des artistes-interprètes.

Merci de confirmer votre présence (1 à 2 personnes) avant le mercredi 17 janvier via

PlayRight vous espère nombreux.

À bientôt !

22Dec

L’équipe de PlayRight vous souhaite de bonnes fêtes

Toute l’équipe de PlayRight vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année. Veuillez également noter la date du lundi 22 janvier 2018 dans votre agenda, date à laquelle PlayRight organise son drink de début d’année (un save the date  sera envoyé(e) en janvier à ce propos).

Nos bureaux seront fermés du vendredi 22 décembre au lundi 1 janvier 2018 inclus.

19Dec

Une bourse PlayRight+ pour les acteurs

En tant que cinéaste, vous avez l’ambition de faire de chaque court ou long-métrage un chef d’œuvre. A ce titre, vous avez des attentes artistiques vis à vis vous-même et des personnes avec lesquelles vous travaillez, parmi lesquelles les acteurs. La qualité du jeu de l’interprète peut avoir une influence notable sur votre film.

Cette réalité est d’autant plus valable pour les courts métrages, pour lesquels la marge budgétaire réduite ne permet pas d’avoir un casting étendu. Un court métrage est par définition trop court pour introduire de nombreux personnages. De ce fait, un acteur assume un poids plus important dans l’interprétation de son personnage dans un court métrage, et il en va de même pour les acteurs de doublage de court métrage d’animation.

Quelle que soit la longueur d’un film, il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte. Il s’agit d’un processus qui implique beaucoup de travail administratif, de recherches et de gestion correcte du budget.

C’est pourquoi PlayRight + propose un soutien aux cinéastes indépendants qui, dans le cadre de leur projet de court métrage, accordent une rémunération correcte aux acteurs. Ceci grâce à l’attribution d’une bourse pour acteur.

Pour faire une demande de soutien en tant que cinéaste, vous devez :

  • Faire appel à un acteur sur base d’un contrat de travail, ou d’une facture établie par un acteur indépendant. Les barèmes de salaire à respecter dépendent de la Convention paritaire 227 ;
  • Introduire une demande complète auprès de PlayRight+ avant la date limite.

Comment introduire une demande ?

Vous devez rédiger une lettre de motivation dans laquelle vous expliquez votre projet de court métrage, en joignant :

  • Une copie du scénario ;
  • Une synthèse de votre budget pour le court métrage ;
  • Une copie du contrat de travail proposé à l’acteur (ou de l’acteur qui fait le doublage en cas d’animation) ;
  • Le curriculum vitae de l’acteur pour lequel vous introduisez la demande ;
  • Un aperçu du casting complet,
  • Envoyer ces documents par email à l’adresse suivante :

Quand soumettre une demande ?

  • Vous pouvez soumettre votre demande avant le 31 mars ou avant le 30 septembre.
  • Votre demande sera traitée dans les 60 jours.

En quoi consiste le soutien ?

  • En cas d’évaluation positive de votre demande, PlayRight+ soutient votre projet de court métrage à hauteur de 50% de la rémunération d’un acteur ;
  • Une seule bourse par projet de film peut être attribuée ;
  • Vous pouvez postuler une seule fois pour une bourse destinée à un acteur ,
  • Seuls les projets de fiction sont acceptés (pas les documentaires).

En savoir plus sur Playright+ ?

14Dec

PlayRight a réparti 2.9 millions d’euros de droits voisins pour les œuvres audiovisuelles (2010 &2013)

PlayRight vient donc de répartir plus de 2.9 millions euros de droits pour les enregistrements audiovisuels diffusés en Belgique. Pour les enregistrements diffusés en 2010, il s’agit d’une répartition de clôture, et pour les enregistrements diffusés en 2013, il s’agit d’une première répartition.

Audiovisuel 2010 – Notez qu’il s’agit de la dernière répartition de droits pour cette année de référence, elle est donc définitive. Vous ou votre représentant avez au maximum jusqu’à 6 mois après ce paiement pour nous faire part de vos plaintes au sujet de cette distribution. Une première répartition des droits de cette année de référence avait eu lieu en 2014. Vos droits ont été calculés sur base du répertoire que vous avez déclaré avant le 31 décembre 2016. Cette date était la date limite pour déclarer les enregistrements audiovisuels pour cette période.

Audiovisuel 2013 : Cette répartition a été calculée sur base des répertoires déclarés dans notre base de données. Si vous avez encore des enregistrements à déclarer pour cette période, sachez que vous avez jusqu’au 31/12/2019 pour le faire.  

D’où viennent mes droits voisins pour une répartition audiovisuelle ?

Contrairement aux œuvres musicales, seuls deux rémunérations sont à l’origine de vos droits en tant que comédien et/ou en tant que musicien dont les prestations musicales sont utilisées dans des œuvres audiovisuelles :

Bien que PlayRight mette tout en œuvre pour étendre le champ d’application des droits voisins pour les œuvres audiovisuelles (droits de câble ou encore rémunération équitable pour l’audiovisuel), la source des rémunérations pour les œuvres audiovisuelles est bien moins importante que pour les œuvres musicales en Belgique. Les deux répartitions que PlayRight vient de réaliser proviennent donc de la copie privée et du droit de prêt réservés aux artistes interprètes pour les enregistrements audiovisuels. Elle s’élève à 2.5 millions d’euros pour la clôture des droits de 2010 et à 383.000 euros pour la première répartition des droits de 2013.

Quelles prestations artistiques génèrent des droits pour une répartition audiovisuelle ?

A partir du moment où un artiste interprète fournit une prestation artistique au sein d’une œuvre audiovisuelle, cette prestation est susceptible de générer des droits voisins : cela inclut une prestation dans un enregistrement, une prestation en doublage et/ou postsynchronisation ou encore d’une prestation musicale au sein d’un enregistrement audiovisuel. Pour toute répartition, PlayRight se base sur le répertoire déclaré, chaque artiste doit donc déclarer ses prestations artistiques. Nous faisons ensuite le lien entre votre répertoire déclaré et les listes de diffusion des chaines de télévision qui s’adressent à un public belge. Notez toutefois que les données en notre possession (listes de diffusion de chaque chaine de télévision) sont très souvent peu détaillées. Vos Account Manager recherchent un ensemble d’informations capitales avant de pouvoir fusionner vos déclarations aux playlists que nous recevons.

Comment ces droits ont été répartis ?

Un montant de droits est attribué pour chaque œuvre audiovisuelle, en fonction de sa durée et du taux d’audience. Le montant global affecté à l’œuvre est ensuite divisé entre les artistes-interprètes en fonction du rôle qu’ils tiennent sur cet enregistrement (A : rôle principal, B : second rôle, C : petit rôle).

Pour la répartition de clôture de 2010, seules les chaînes de télévision dont le taux d’audience est supérieur à 2.5% ont été prises en compte, soit : EEN, CANVAS/KETNET, CLUB RTL, 2BE, La Une, La Deux, RTL TVI, VT4 et VTM.

Pour la première répartition de 2013, une liste des chaînes de télévision à prendre en considération et le taux d’audience minimum à atteindre par chaque programme audiovisuel pour être pris en compte ont été fixés par le Conseil d’Administration, conformément à notre règlement général. Cette liste et ce taux minimum peuvent être adaptés annuellement ; ils sont publiés sur le site Internet de la société.  Pour chaque programme audiovisuel au sein duquel il un a une ou des prestations artistiques, PlayRight attribut un poids, qui se base sur le taux d’audience la durée de l’œuvre. Le poids de chaque œuvre audiovisuelle identifiée déterminera le montant de droits à répartir, parmi les artistes interprètes présents sur l’enregistrement.

Sur base de ces paramètres, les programmes pour lesquels nous venons d’effectuer une première répartition proviennent des chaines suivantes : 2BE, Canvas, Club Rtl, EEN ; Ketnet, La deux, La une, Plug Rtl, RTL TVI, VIER, VIJF, Vitaya et VTM.

Faute d’avoir toutes les déclarations pour chaque enregistrement au moment d’une première répartition, PlayRight réalise un casting virtuel pour chaque œuvre. Une telle opération permet de geler les droits des artistes éventuels qui n’ont pas encore déclaré leur prestation.

Si vous avez des questions spécifiques à ces deux répartitions, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager (ses coordonnées apparaissent dans le volet gauche une fois connecté à votre portail en ligne).

Il s’agissait de la dernière répartition de l’année 2017.