Droits d’auteur & digital: saison 2, épisode 3

Luc Gulinck est le président de PlayRight, société Belge pour la gestion collective des droits des artistes-interprètes (acteurs et musiciens)

Le 7 juillet dernier, De Standaard publiait un article de Dominique Deckmyn sur le débat qui entoure la réglementation européenne des droits d’auteur pour le digital. Il y affirme que les artistes ne se sont pas exprimés dans le cadre des discussions qui ont eu lieu en amont. Cela fait toutefois longtemps que des organisations et groupements d’intérêts internationaux comme GESAC, AEPO-ARTIS et IAO attirent l’attention sur ce problème urgent. Dans les médias et en marge des débats qui ont eu lieu, ces organisations ont exprimé leur profonde inquiétude face aux distorsions des enjeux qui entourent les discussions. En Flandre, Tom Kestens au nom de GALM (Genootschap Artiesten Lichte Muziek) s’est également exprimé, de même que Koen Wauters et Alex Callier, parmi d’autres.

Google et autres géants du web ont su neutraliser ces discussions très habilement. Comment ? En alliant un lobbying agressif à un jeu de manipulation méprisable avec l’opinion publique : à coup de dons pour des projets caritatifs ou encore en développant une application qui permet d’analyser des données médicales en quantité, ces gréant du web s’achètent une belle réputation. Ces initiatives sont-elles purement désintéressées, voire humanistes, ou s’agit-il de polir leur propre image ? L’opinion publique, les décideurs politiques et les universitaires sont ainsi ‘achetés’, sans qu’ils ne s’en rendent compte.

Indépendamment de cela, il n’y a rien à redire sur l’analyse de Dominique Deckmyn. Comme l’explique le journaliste, le vote qui a eu lieu il y a deux semaines au Parlement européen n’avait pas pour objectif de sauver le web, ni même d’éviter la censure – formulation quelque peu hystérique des activistes du web et de certains politiques. Cette approche du texte, propre aux Partis Pirates, s’appuie sur le faux raisonnement que les droits d’auteur ne seraient qu’un instrument qui sert à restreindre la liberté d’expression. Comment la distribution et la diffusion d’une œuvre musicale ou audiovisuelle peut être réduite à l’expression de cette opinion ? Et si une opinion devait en ressortir, ne serait-elle pas plutôt du côté de l’auteur, et pas du distributeur ?

Aujourd’hui, concrètement, n’importe quelle personne souhaitant partager les prouesses de son chérubin est libre de le faire avec un smartphone. Aucun élément des textes qui ont été rejetés par le vote n’y aurait changé quoi que ce soit. Toutefois, si le petit bambin réalise une performance sur un enregistrement de Prince, les hébergeurs de vidéos en ligne comme YouTube (et pas la personne qui met en ligne la vidéo) auraient été obligés de payer les ayants-droits… Et alors ? En quoi cela est-il si gênant, surtout quand on sait à quel point les plateformes en ligne s’enrichissent au quotidien sur cette valeur ajoutée, et cela sur le dos des artistes. Les articles du texte qui a été rejeté n’empêchaient en aucun cas de s’exprimer ou de propager ses idées et opinions. Un petit coup de peps à une publication facebook en postant Revolution, la chanson des Beatles?  Et bien ici, la petite échoppe de Zuckerberg serait dans l’obligation de cracher quelques centimes aux interprètes et aux auteurs. So shocking?  

Les plateformes en ligne seraient alors obligées d’investir dans un système (couteux) visant à encadrer et à filtrer en continu l’ensemble des contenus mis en ligne. Pour Anneleen Van Bossuyt (Parlementaire Européenne pour la N-VA), ce principe d’encadrement ne permettrait pas aux PME locales désireuses de mettre au défi les YouTube ou les Google de ce monde avec leurs propres services, puisqu’elles seraient incapables d’assumer la charge financière d’un tel système. Approchons cette question autrement : pourquoi ne pas rendre cette technologie accessible à tous ? Faites-en un logiciel libre, à utilisation gratuite pour qui le souhaite : si l’expropriation des auteurs et des artistes-interprètes est actuellement de mise et permise, pourquoi ne pas avoir la même approche pour les technologies monopolisées par les géants du web ?

Il y a toutefois une idée évidente qui peut balayer rapidement tous les mécontentements autour de la censure et la liberté de circulation des informations. Une idée si simple qu’elle en devient ingénieuse (ou le contraire…) mais malheureusement peu abordée dans le cadre des discussions et de la couverture médiatique qui en a été faite. On peut la résumer ainsi : chaque utilisateur de contenu artistique – qui utilise ces contenus à des fins commerciales ou de façon désintéressée – doit payer une compensation, proportionnelle à ses revenus ou des bénéfices qu’il/elle en retire.   Les utilisateurs (et non, par conséquent, ici comme ailleurs, les consommateurs ou les personnes qui mettent du contenu en ligne) paient un pourcentage de leurs bénéfices, indépendamment de leur modèle commercial ou de la technique, de l’exploitation ou de la distribution appliquée. Plus besoin de filtres ou de système d’identification de contenu, mais une licence obligatoire (comme on la désigne déjà dans le jargon des droits d’auteur) qui assure à elle-seule un système efficace de compensations des forces créatives et de l’industrie qui les distribue.

Ce principe s’applique aux modèles all-you-can-eat de plateformes comme Spotify, Netflix, Deezer, Apple Music, mais aussi aux diffuseurs, aux prestataires de services en ligne, aux services qui fournissent du stockage dans le cloud, etc. Une telle licence serait valable tant pour l’offre linéaire, que pour les services à la demande et les futurs systèmes d’exploitation qui sont encore à développer, et que l’on ne connaît pas encore aujourd’hui. À cette fin, la neutralité au niveau technologique s’impose comme directive : chaque utilisateur ou exploitant de contenu paie un pourcentage de ses bénéfices à l’organisation de gestion collective appropriée, qui elle le répartit parmi leurs membres.

La simplicité intelligible d’un pareil système serait bien accueillie, aussi bien par les utilisateurs, les redevables que par les ayants droit. Actuellement, ils se perdent trop souvent dans une législation opaque qui est considérée trop complexe. Les consommateurs auraient ce qui revient à une garantie de commerce équitable : la certitude que leur contribution profite directement aux destinataires concernés. C’est de cette manière qu’une part équitable de l’immense valeur ajoutée créée par nos artistes peut leur revenir sans que cela soit, en premier lieu, les forces économiques qui en bénéficient.

Luc Gulinck est le président de PlayRight, société Belge pour la gestion collective des droits des artistes-interprètes (acteurs et musiciens)