Pourquoi plusieurs paiements sont-ils effectués pour une même année de référence ?

La répartition de droits pour une année de référence donnée ne s’effectue pas en une seule opération, mais en deux phases. Il y a deux moments de paiements pour une seule et même année de référence.

  • Première répartition : nous faisons le lien entre les déclarations dont nous disposons dans notre base de données, d’une part, et les titres qui apparaissent sur la liste de vente et de diffusion nationale pour une année de référence spécifique, d’autre part. Lors du premier calcul, il arrive fréquemment que tous les artistes n’aient pas encore saisi leur contribution. Pour conserver les droits des artistes qui se trouvent dans cette situation, nous préparons, pour chaque enregistrement et en fonction de sa nature, un « casting virtuel», qui reprend toutes les contributions éventuelles à l’enregistrement, avec indication du nombre de rôles A, B ou C. Nous pouvons ainsi calculer, grâce au casting virtuel et aux rôles indiqués, les droits voisins afférents à une contribution particulière à un enregistrement. Les droits sont versés aux artistes ayant déclaré leur contribution, et réservés pour les « artistes virtuels ».

  • Répartition de clôture: trois ans après la première répartition des droits pour une année de référence donnée, nous procédons à une répartition de clôture définitive. Cela signifie que les artistes qui n’ont pas déclaré les prestations qu’ils ont fournies dans les délais requis, ne pourront plus prétendre aux droits voisins pour l’utilisation de leurs enregistrements au cours de cette année de référence particulière (mais pourront bien évidemment encore en bénéficier pour les années suivantes). Lors d’une répartition de clôture, tous les montants qui n’ont pas encore été versés sont répartis entre les artistes ayant déclaré leur prestation. Pour ce calcul, il n’est plus tenu compte du casting virtuel, mais uniquement des contributions ayant été effectivement déclarées.

Cette procédure donne en toute hypothèse suffisamment de temps à tous les artistes concernés pour déposer leurs déclarations dans les délais requis.