Dans quelles conditions puis-je devenir associé?

Les artistes peuvent choisir l’un des deux statuts suivants :

  • affilié : si vous choisissez ce statut, PlayRight se chargera du recouvrement et du versement des droits voisins qui découlent de l’utilisation de vos enregistrements. Cette affiliation est gratuite.
  •  associé : vous bénéficiez, en qualité d’associé, de la même prestation de services qu’un affilié ordinaire, mais vous pouvez en outre jouer un rôle actif dans le processus décisionnel de PlayRight. En tant qu’associé, vous pouvez en effet participer à l’Assemblée générale, où vous pouvez faire entendre votre voix. Ce faisant, vous avez la possibilité de vous exprimer à propos des propositions de modifications des Statuts et du Règlement général. Vous participez également au processus de nomination des administrateurs du groupe dont vous faites partie (Musique ou Art dramatique et Danse, en fonction de l’activité principale que vous indiquez sur votre formulaire d’affiliation). Et pourquoi pas, cela vous permet de poser votre propre candidature pour devenir administrateur.

Pour être accepté en qualité d’associé, vous devez répondre à trois conditions :

  • avoir participé à au moins trois enregistrements qui générent des droits voisins en vertu de la loi,
  • avoir signé le contrat d’affiliation,
  • avoir acheté une part sociale unique de 49,57 euros en vue d’acquérir une action de PlayRight.

Comment faire ma demande? 

Vous pouvez faire votre demande via votre portail en ligne : rendez-vous dans le menu « données » et l’onglet « Associé » et laissez-vous guider.