Que sont les “produits financiers” ?

En tant qu’artiste-interprète affilié à PlayRight, vous pouvez voir les détails des droits qui vous ont été versés via votre portail en ligne (dans votre menu « Droits »).

Pour une même année de référence, PlayRight réalise une répartition de droits en deux phases. Après la répartition de clôture des droits pour une, voire plusieurs années de référence, PlayRight réalise une répartition des produits financiers générés par ces droits.

Plusieurs années s’écoulent entre le moment où PlayRight collecte vos droits et le moment où PlayRight a clôturé les paiements de ces droits.

Pendant ces années, PlayRight place vos droits, comme la loi l’impose, dans des placements non-spéculatifs, sans risque pour le capital. Entre le moment où vos droits sont collectés et la répartition de clôture, ces droits génèrent donc des produits financiers. Ces produits financiers ne sont donc pas des droits et ne doivent pas figurer comme tels dans votre déclaration d’impôts, c’est pourquoi ils ne figurent pas dans la fiche fiscale que PlayRight vous envoie tous les ans.

Comment ces produits financiers sont-ils calculés et répartis ?

Les banques au sein desquelles les placements sont faits calculent ces produits financiers et les versent à PlayRight, pour le compte des artistes qu’elle représente. Les produits financiers perçus sont ensuite répartis de manière proportionnelle par PlayRight, sur base des montants répartis à chacun pour l’année de référence en question.

Lorsque les banques retiennent un précompte mobilier sur les produits financiers qui reviennent aux artistes, PlayRight ne retient logiquement pas une seconde fois ce précompte mobilier. Toutefois, pour certaines années, le précompte mobilier retenu à la source par les banques a été remboursé par l’État belge à PlayRight. Dans ce cas, PlayRight doit retenir un précompte mobilier au moment du paiement des produits financiers aux artistes.