Musique 2010 à 2012 : PlayRight vient de répartir les produits financiers

En 2016, PlayRight faisait une répartition record de 17 millions d’euros pour clôturer les droits musicaux des années 2010, 2011 et 2012. Une fois ces années de référence réparties, PlayRight peut répartir les produits financiers liés à ces droits.

Entre le moment de perception et le moment de leur répartition, vos droits sont placés et génèrent ce qu’on appelle des produits financiers.

Le montant totale de cette répartition s’élève à 2.674.560,31 €. 51.979 artistes-interprètes ont reçu des produits financiers générés par leurs droits musicaux (dont les années de référence s’étalent de 2010 à 2012), parmi lesquels 5.800 membres affiliés à PlayRight, soit 11%. 47% du montant total a été transféré auprès des sociétés sœurs à l’étranger qui ont revendiqué les droits pour leurs membres affiliés, 53% de ces produits financiers ont donc été répartis directement aux artistes affiliés.

 

Comment ces produits financiers ont-ils été calculés ?

Pour une telle répartition, PlayRight se base sur les montants des droits attribués pour les années de référence concernées, en calculant à la proportionnelle les produits financiers auxquels ils correspondent. Parce que cette répartition consiste à répartir les produits financiers générés par vos droits, le montant total de cette répartition, de 2.674.560,31€ euros, est moindre par rapport à une répartition de droits musicaux. De ce fait, le montant qui vous est proportionnellement attribué l’est également. À noter également qu’un précompte mobilier doit être versé à l’État belge sur ces produits financiers. C’est pourquoi un précompte mobilier de 30% a donc été retenu au moment de la répartition par PlayRight comme l’impose la loi : cette déduction correspond au montant négatif qui apparait dans le tableau des détails de vos droits. PlayRight a versé ce montant à l’Etat belge.

Pourquoi le montant de mes produits financiers est beaucoup moins important que les années précédentes ?

En 2016, PlayRight a définitivement mis derrière elle les arriérés du passé pour les droits musicaux et est capable de répartir définitivement les droits pour une année de référence trois ans après que la période de référence se soit écoulée. Aujourd’hui, ces droits génèrent moins d’intérêts parce qu’ils restent placés moins de temps que dans le passé, ce qui affecte les montants des produits financiers que PlayRight s’apprête à vous répartir. Vous trouverez plus d’informations sur les produits financiers ici.

La prochaine répartition sera réalisée fin aout, conformément au calendrier de répartition. Il s’agira des droits que PlayRight a perçu de l’étranger.