L’Assemblée générale 2018 en bref

Tous les troisièmes lundis de juin, les artistes associés de PlayRight tiennent l’Assemblée générale de leur société de gestion. Retour sur l’événement annuel

C’est donc le lundi 18 juin que les artistes associés de PlayRight ont été invités à l’Assemblée générale annuelle de leur société de gestion. Très brève, les associés présents ont approuvé le rapport annuel et les comptes pour l’année 2017, donné la décharge aux administrateurs et au commissaire, puis nommé les administrateurs désignés au préalable par les collèges respectifs : Musique et Art Dramatique et Danse.

Plus de chiffres sur 2017 ? Retrouvez le rapport annuel 2017 ici

Les nouveaux élus du conseil d’administration

L’Assemblée Générale a été l’occasion d’élire les administrateurs qui siègeront au sein du Conseil d’administration. Cette année, quatre mandats étaient à pourvoir sur les 16 existants. En tant que musiciens, Perry Rose a été élu pour la partie francophone et Christa Biesemans pour la partie néerlandophone, tous deux pour un mandat de quatre ans. Le comédien francophone Giovanni Guzzo intègre le Conseil d’Administration et Kristine Van Pellicom, en tant que comédienne néerlandophone a été réélue, tous les deux pour un mandat de quatre ans.

Giovanni Guzzo, Christa Biesemans & Perry Rose

L’événement s’est clôturé par un drink désormais traditionnel. PlayRight tient à remercier chaleureusement l’ensemble des participants que nous attendons d’ores et déjà pour l’année prochaine (17 juin 2019).

PlayRight clôture la répartition de droits musicaux pour 2014 (7,2 millions d’euros)

PlayRight vient de répartir tous les droits pour les enregistrements musicaux diffusés en Belgique en 2014. Cette répartition s’élève à 7.5 millions d’euros et clôture définitivement la répartition des droits voisins pour cette année de référence.

REPARTITION DE CLÔTURE

Musique 2014 – Gardez à l’esprit qu’il s’agit d’une répartition de clôture des droits pour cette année de référence. Elle est donc définitive.

Une première répartition pour ces droits avait été réalisée en 2015 pour cette année de référence (1.2 millions d’euros). Pour cette répartition de clôture, vos droits ont été calculés sur la base du répertoire que vous avez déclaré avant le 31 décembre 2017, date limite pour déclarer vos enregistrements pour cette période.

D’OU VIENNENT MES DROITS ?

Les droits qui vous ont été payés pour cette répartition proviennent de la copie privée, du droit de prêt et de la rémunération équitable.

COMMENT MES DROITS SONT-ILS CALCULÉS ?

Pour calculer vos droits sur le territoire belge pour les enregistrements musicaux, PlayRight fait le lien entre les répertoires des enregistrements musicaux déclarés et:

  • Les playlists des stations de radios et les taux d’audience,
  • Les listes de ventes d’Ultratop.

Des questions ?

En tant qu’artiste interprète (ou représentant un artiste), vous avez six mois pour nous faire part de vos éventuelles questions et objections concernant cette répartition.
N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier.

PlayRight vous invite à son assemblée générale | 18 juin 2018

La prochaine Assemblée générale de PlayRight se tiendra le lundi 18 juin 2018 à partir de 14 heures au Beursschouwburg, rue Auguste Orts 20-28 à 1000 Bruxelles. Elle sera suivie d’un drink à partir de 16h30 au beurscafé, au rez-de-chaussée du batiment.

Comme chaque année , les artistes associés peuvent confirmer votre présence à l’Assemblée générale et aux Assemblées particulières via votre portail de PlayRight (volet de gauche)Vous pouvez également donner une procuration via votre dossier en ligne. Les artistes qui ne sont pas associé ne peuvent pas assister à cette Assemblée générale, mais peuvent faire une demande pour devenir associés et être des nôtres l’années prochaine: voir la procédure ici

Notez que la confirmation de votre présence ou l’attribution d’une procuration doit être introduite au plus tard le 10 juin 2018.

Si vous n’avez rien introduit dans le délai prescrit, vous ne serez pas admis à participer aux Assemblées générales, ou votre procuration ne sera pas valable. Si vous n’êtes pas en mesure de vous connecter en ligne, veuillez prendre contact avec PlayRight au numéro de téléphone 02/421 53 41.

BUREAUX FERMÉS LE VENDREDI 11 MAI

Nos bureaux sont fermés aujourd’hui. L’équipe de PlayRight sera de retour dès le lundi 14 mai prochain.

Appel à candidatures : faites partie du Conseil d’Administration de PlayRight

Le Conseil d’Administration est l’organe décisionnaire de notre société de gestion qui définit, entre autres, la stratégie de PlayRight. En tant que tel, c’est un organe essentiel lorsqu’il s’agit de défendre les droits des artistes interprètes.

Nous souhaitons donc vous inviter, en tant que membre du Conseil d’administration, à participer activement à la gestion de votre société de gestion afin de contribuer à la définition de sa stratégie, de ses projets et de sa vision d’avenir.

Cette année, 4 mandats d’administrateurs sont à pourvoir :

  • Un(e) musicien(ne) francophone,
  • Un(e) musicien(ne)  néerlandophone.
  • Un(e) actrice/ acteur francophone,
  • Un(e) actrice / acteur/ néerlandophone.

Impliquez-vous au sein de VOTRE société de gestion et posez votre candidature au mandat qui correspond à votre activité artistique principale. Comment faire ? Adressez-nous cette candidature à accompagnée :

  • D’une brève présentation personnelle (curriculum vitae’),
  • Et d’une photographie (formats acceptés : JPEG / PNG) dans deux fichiers distincts.

Les candidatures doivent être introduites au plus tard le vendredi 4 mai. 

Votre candidature sera ensuite communiquée aux associés, afin qu’ils puissent élire leur(s) candidat(e/s) lors de l’Assemblée Générale qui aura lieu le lundi 18 juin prochain.

Info : Vous recevrez votre convocation pour l’Assemblée Générale et aurez accès à l’outil en ligne pour confirmer votre présence en temps utile. Dans l’intervalle, notez la date du LUNDI 18 JUIN (à partir de 13h) dans votre agenda. Veuillez noter enfin que l’Assemblée Générale sera suivie d’un événement et d’un drink, auxquels vous êtes chaleureusement invité(e).

Droits de câble : le secteur artistique fait front commun

Auteurs, réalisateurs, scénaristes, artistes-interprètes et producteurs sur le même front pour vos droits de câble : il s’agit ici d’un accord historique, à travers lequel le secteur artistique dans son ensemble envoie un signal fort auprès du Ministre Kris Peeters, qui s’apprête à légiférer sur les droits de câble.

LES DROITS DE CÂBLE: PRINCIPES DE BASE

La loi belge sur les droits voisins a déjà été adaptée en 2014 en accordant aux artistes et aux auteurs leur propre droit à rémunération pour la retransmission par câble. En outre, ce système prévoit que les câblodistributeurs doivent s’acquitter de cette rémunération auprès des sociétés de gestion collective représentant les auteurs, les producteurs, et les artistes interprètes. Pourquoi ? C’est via les câblodistributeurs que vos œuvres arrivaient dans les foyers via un réseau de câble stable.

Mais certains câblodistributeurs prétendent ne plus capter et diffuser le signal dans son ancien format et affirment distribuer simplement le signal qu’ils reçoivent : c’est une technique qu’on appelle l’injection directe. En conséquence, ils considèrent qu’ils doivent payer uniquement leur fournisseur, les diffuseurs.

Ça veut dire qu’avant l’injection directe, je touchais des droits de câble ?

Malheureusement NON ! Un abonné au câble paie une part de sa facture mensuelle en « droits d’auteur ». Ce montant doit être réparti parmi les diffuseurs, les producteurs, les auteurs et les artistes-interprètes. Mais actuellement les artistes-interprètes ne voient pas un centime. Pourquoi ? Parce que depuis 2014, très peu de choses ont été faites pour que les sociétés de gestion puissent aller chercher cette rémunération auprès des câblodistributeurs. Pire encore, dans le cadre de la modernisation des droits d’auteur et droits voisins portée par le Ministre Kris Peeters, le projet fait l’impasse sur les ayant-droits et ne leur garantit pas de rémunération en cas d’injection directe. C’est d’ailleurs un de ces points que GALM, FACIR, l’Union des Artistes, De Acteursgilde et PlayRight dénoncent à travers la campagne « Kris Peeters met les artistes à poil ».

Mais aujourd’hui, les artistes-interprètes ne sont donc pas les seuls à se rebiffer : à la veille d’une réunion inter-cabinets visant à présenter ces avant-projets de loi, les sociétés belges de gestion collective de droit d’auteur et droits voisins et les organisations du secteur, y compris les producteurs, remettaient une déclaration commune que vous pouvez retrouver ici. Les 19 signataires de cette déclaration s’entendent sur un point déterminant et fondamental, à l’heure où le projet d’injection directe tel qu’il est porté par Kris Peeters compromet de manière définitive vos droits de câble :

Un droit à rémunération incessible pour les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs, et ce « malgré » l’injection directe. En d’autres termes, on considère ici que le câblodistributeur est un agent économique distinct et qu’il le reste. Par conséquent, il n’y a aucune raison de supprimer une rémunération existante sur base d’une innovation technologique : les câblodistributeurs doivent donc, comme la loi l’impose, payer un droit à rémunération aux artistes-interprètes.

Déclaration commune des sociétés de gestion de droits d’auteur et droits voisins relative à l’avant-projet de loi sur l’injection directe

Cette déclaration est historique parce qu’elle envoie un signal fort et clair au ministre compétent, qui s’apprête à légiférer en faveur des diffuseurs et câblodistributeurs et CONTRE ceux qui sont les principaux protégés des lois sur le droit d’auteur :  les auteurs, artistes-interprètes et producteurs.

Et après ?

Les signataires de cette déclaration commune espèrent se faire entendre par un ministre qui ne peut plus faire la sourde oreille. De notre côté, nous continuerons à vous informer sur l’avenir de vos droits.

Votre fiche fiscale 281.45 disponible dans votre portail en ligne

Saison des déclarations fiscales annuelles oblige, vous aurez besoin de votre fiche fiscale 281.45 pour remplir votre déclaration fiscale pour l’année d’imposition 2018 (revenus 2017). PlayRight a mis cette fiche à votre disposition dans votre portail en ligne : pour la télécharger, connectez-vous puis cliquez dans votre menu « Données » sous l’onglet « Documents ». Dans le même espace  vous pouvez aussi consulter notre « Quid des impôts ».

Votre fiche fiscale comprend le montant des droits voisins qui ont été répartis par PlayRight en 2017. Afin de compléter la déclaration d’impôt 2018, vous devez reprendre les montants indiqués dans votre fiche 281.45.

Sachez que depuis cette année, vos droits voisins sont considérés comme des revenus mobiliers, jusqu’à preuve du contraire (en savoir plus ici).

Attention ! Si une autre société de gestion collective vous a également versé des droits d’auteur et/ou droits voisins, vous devez les déclarer dans la même rubrique.

Vous pouvez compléter votre déclaration fiscale électronique jusqu’au 13 juillet 2018 via Tax on web. Pour la déclaration papier, la date limite est fixée à fin 29 juin 2018. Si vous avez des questions en lien avec nos documents, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager. Pour toutes les autres questions, merci de contacter directement le SPF Finances, par téléphone (02/572.57.57).

DEVENEZ ASSOCIÉ.E et impliquez-vous pour les droits des artistes

PlayRight collecte, gère et répartit vos droits, mais défend également vos intérêts partout où nous le pouvons. A l’heure où vos droits sont remis en question par le ministre compétent pour les droits d’auteur et droits voisins en Belgique, c’est notre priorité.

PlayRight ne peut pas faire ce travail en solitaire. Au cœur de la gestion collective, les artistes ont une place centrale et primordiale. Essence même du secteur, votre expertise nous est tout aussi précieuse.

C’est pourquoi nous vous invitons à jouer un rôle actif au sein de PlayRight en devenant associé, pour avoir un réel poids au sein du processus décisionnel et apporter vos propres idées. C’est, à notre sens, la seule manière de parvenir à une véritable gestion collective, largement soutenue par nos artistes affiliés.

Hilde Heynen, actrice:

«Pour moi, être associée partager mon expérience en tant qu’actrice, expliquer comment sont faits les contrats, et comment on peut veiller à défendre une répartition équitable des droits. »

Valérie Schreer, active dans le secteur de la musique:

«En tant qu’artiste on attend que PlayRight répartisse nos droits mais c’est aussi bien de donner quelque chose. »

Lire l’interview complète

ÊTRE ASSOCIÉ.E

Affilié à PlayRight? Vous pouvez devenir associé à condition d’avoir contribué à au moins trois enregistrements qui ont été commercialisées ou diffusées.

Vous pouvez réaliser votre demande pour devenir associé via le portail de PlayRight. Cliquez sur l’onglet « Associé » dans le menu « Détails » en remplissant le formulaire en ligne. Une fois que votre Account Manager vous confirme que vous remplissez les conditions, nous vous demandons d’acheter une part sociale de PlayRight d’une valeur unique de 49,57 euros. Toutes les informations à ce sujet sont également disponibles sur notre site Web.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSEIL D’ADMINISTRATION

En tant qu’associé, vous pouvez également poser votre candidature et devenir membre de notre conseil d’administration lors de la prochaine assemblée générale du lundi 18 juin 2018.

Vous souhaitez assister à la prochaine assemblée générale de PlayRight le 18 juin 2018? Notez que le paiement de votre part sociale doit être réalisé avant le 17 mars 2018. Passé ce délai, nous ne pouvons pas garantir que vous pourrez participer à l’Assemblée générale cette année.

Vous pouvez toutefois toujours devenir associé passé cette date, via votre portail en ligne.

Vos droits voisins considérés comme des revenus mobiliers (jusqu’à preuve du contraire)

Bonne nouvelle ! La cour de cassation a mis un terme à la pratique de l’administration fiscale belge, qui taxait jusqu’ici automatiquement les droits d’auteur et droits voisins comme étant des revenus professionnels, dès lors que le plafond fixé à 59 970 EUR (pour 2018) était dépassé.

Depuis 2013, tous les revenus issus des droits d’auteur et des droits voisins doivent être déclarés dans votre déclaration d’impôts, dans la rubrique des revenus mobiliers. Il s’agit de la somme des revenus de tous les droits d’auteur et droit voisins. Non seulement le montant que vous recevez de PlayRight, mais aussi celui que vous recevez d’une autre société de gestion collective ou d’un producteur.

Jusqu’à un plafond de 59 970 EUR vous avez droit à un précompte mobilier avantageux de 15%. Au-delà de cette limite, le précompte mobilier général doit être appliqué, ce qui revient à 30%.

Mais, en réalité l’administration fiscale requalifiait automatiquement ces revenus en revenus professionnels, les taxant sur base d’un taux progressif de 25% à 50%. Dans la plupart des cas, l’artiste-interprète était perdant. C’est pour cela qu’il a été demandé à la cour de cassation de se prononcer.

La cour de cassation n’accepte donc pas cette requalification automatique et a jugé qu’il revient désormais à l’administration fiscale de prouver que ces revenus issus des droits d’auteurs et des droits voisins sont des revenus professionnels. À défaut, ils doivent être considérés comme des revenus mobiliers, même au-delà du plafond des 59 970 EUR.

Demandez une révision !

Et c’est une bonne nouvelle ! Si vous avez récemment été victime d’une requalification automatique, n’hésitez pas de demander une révision.

Et espérons que cette décision de la cour de cassation servira d’inspiration à l’ONEM et l’ONSS afin de respecter le caractère mobilier des droits voisins.

Anke Jochems reçoit le dernier prix PlayRight + de 2017

PlayRight+ est admiratif de ceux qui décident, dès le plus jeune âge, d’exercer la profession de musicien ou de comédien. C’est pourquoi nous offrons à toutes les hautes écoles spécialisées et aux universités de Belgique l’opportunité de décerner un prix PlayRight+ aux musiciens et acteurs nouvellement diplômés. S’élevant à 500 €, ce prix est remis à un/une lauréat.e qui a excellé en tant qu’interprète pendant son cursus.

Pour l’année universitaire 2016/2017, un prix PlayRight+ a été remis la semaine passée à une diplômée de la LUCA School of Arts de Louvain (Lemmensinstituut).

Anke Jochems

Et c’est Anke Jochems qui a reçu ce prix, nouvellement diplômée d’un master en art dramatique. Sélectionnée par le jury en raison de ses larges compétences, Anke n’est pas seulement brillante sur le plan linguistique puisqu’elle est aussi musicienne, faisant d’elle une interprète polyvalente.

Si vous voulez voir Anke sur scène, on ne peut que vous conseiller de jeter un œil à son agenda bien chargé sur www.ankejochems.com. Elle sera prochainement sur les planches avec Sneeuwlicht, Knorren & Kussen ainsi que son propre projet de fin d’études « Alone with Everybody ».

Vous souhaitez remettre un prix PlayRight + à la promotion 2018 au sein de votre école? N’hésitez pas à nous contacter à: .

Comment participer?

Le prix PlayRight + 2018 :

  • S’adresse aux étudiants des hautes écoles et des universités accréditées,
  • Est réservé aux formations de musiciens ou acteurs, de niveau Bachelor ou Master,
  • Est remis aux étudiants qui terminent leur cursus (dernière année) et ont obtenu leur diplôme lors des proclamations de 2018.