Appel à candidatures : faites partie du Conseil d’Administration de PlayRight

Le Conseil d’Administration est l’organe décisionnaire de notre société de gestion qui définit, entre autres, la stratégie de PlayRight. En tant que tel, c’est un organe essentiel lorsqu’il s’agit de défendre les droits des artistes interprètes.

Nous souhaitons donc vous inviter, en tant que membre du Conseil d’administration, à participer activement à la gestion de votre société de gestion afin de contribuer à la définition de sa stratégie, de ses projets et de sa vision d’avenir.

Cette année, 4 mandats d’administrateurs sont à pourvoir :

  • Un(e) musicien(ne) francophone,
  • Un(e) musicien(ne)  néerlandophone.
  • Un(e) actrice/ acteur francophone,
  • Un(e) actrice / acteur/ néerlandophone.

Impliquez-vous au sein de VOTRE société de gestion et posez votre candidature au mandat qui correspond à votre activité artistique principale. Comment faire ? Adressez-nous cette candidature à accompagnée :

  • D’une brève présentation personnelle (curriculum vitae’),
  • Et d’une photographie (formats acceptés : JPEG / PNG) dans deux fichiers distincts.

Les candidatures doivent être introduites au plus tard le vendredi 4 mai. 

Votre candidature sera ensuite communiquée aux associés, afin qu’ils puissent élire leur(s) candidat(e/s) lors de l’Assemblée Générale qui aura lieu le lundi 18 juin prochain.

Info : Vous recevrez votre convocation pour l’Assemblée Générale et aurez accès à l’outil en ligne pour confirmer votre présence en temps utile. Dans l’intervalle, notez la date du LUNDI 18 JUIN (à partir de 13h) dans votre agenda. Veuillez noter enfin que l’Assemblée Générale sera suivie d’un événement et d’un drink, auxquels vous êtes chaleureusement invité(e).

Droits de câble : le secteur artistique fait front commun

Auteurs, réalisateurs, scénaristes, artistes-interprètes et producteurs sur le même front pour vos droits de câble : il s’agit ici d’un accord historique, à travers lequel le secteur artistique dans son ensemble envoie un signal fort auprès du Ministre Kris Peeters, qui s’apprête à légiférer sur les droits de câble.

LES DROITS DE CÂBLE: PRINCIPES DE BASE

La loi belge sur les droits voisins a déjà été adaptée en 2014 en accordant aux artistes et aux auteurs leur propre droit à rémunération pour la retransmission par câble. En outre, ce système prévoit que les câblodistributeurs doivent s’acquitter de cette rémunération auprès des sociétés de gestion collective représentant les auteurs, les producteurs, et les artistes interprètes. Pourquoi ? C’est via les câblodistributeurs que vos œuvres arrivaient dans les foyers via un réseau de câble stable.

Mais certains câblodistributeurs prétendent ne plus capter et diffuser le signal dans son ancien format et affirment distribuer simplement le signal qu’ils reçoivent : c’est une technique qu’on appelle l’injection directe. En conséquence, ils considèrent qu’ils doivent payer uniquement leur fournisseur, les diffuseurs.

Ça veut dire qu’avant l’injection directe, je touchais des droits de câble ?

Malheureusement NON ! Un abonné au câble paie une part de sa facture mensuelle en « droits d’auteur ». Ce montant doit être réparti parmi les diffuseurs, les producteurs, les auteurs et les artistes-interprètes. Mais actuellement les artistes-interprètes ne voient pas un centime. Pourquoi ? Parce que depuis 2014, très peu de choses ont été faites pour que les sociétés de gestion puissent aller chercher cette rémunération auprès des câblodistributeurs. Pire encore, dans le cadre de la modernisation des droits d’auteur et droits voisins portée par le Ministre Kris Peeters, le projet fait l’impasse sur les ayant-droits et ne leur garantit pas de rémunération en cas d’injection directe. C’est d’ailleurs un de ces points que GALM, FACIR, l’Union des Artistes, De Acteursgilde et PlayRight dénoncent à travers la campagne « Kris Peeters met les artistes à poil ».

Mais aujourd’hui, les artistes-interprètes ne sont donc pas les seuls à se rebiffer : à la veille d’une réunion inter-cabinets visant à présenter ces avant-projets de loi, les sociétés belges de gestion collective de droit d’auteur et droits voisins et les organisations du secteur, y compris les producteurs, remettaient une déclaration commune que vous pouvez retrouver ici. Les 19 signataires de cette déclaration s’entendent sur un point déterminant et fondamental, à l’heure où le projet d’injection directe tel qu’il est porté par Kris Peeters compromet de manière définitive vos droits de câble :

Un droit à rémunération incessible pour les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs, et ce « malgré » l’injection directe. En d’autres termes, on considère ici que le câblodistributeur est un agent économique distinct et qu’il le reste. Par conséquent, il n’y a aucune raison de supprimer une rémunération existante sur base d’une innovation technologique : les câblodistributeurs doivent donc, comme la loi l’impose, payer un droit à rémunération aux artistes-interprètes.

Déclaration commune des sociétés de gestion de droits d’auteur et droits voisins relative à l’avant-projet de loi sur l’injection directe

Cette déclaration est historique parce qu’elle envoie un signal fort et clair au ministre compétent, qui s’apprête à légiférer en faveur des diffuseurs et câblodistributeurs et CONTRE ceux qui sont les principaux protégés des lois sur le droit d’auteur :  les auteurs, artistes-interprètes et producteurs.

Et après ?

Les signataires de cette déclaration commune espèrent se faire entendre par un ministre qui ne peut plus faire la sourde oreille. De notre côté, nous continuerons à vous informer sur l’avenir de vos droits.

Votre fiche fiscale 281.45 disponible dans votre portail en ligne

Saison des déclarations fiscales annuelles oblige, vous aurez besoin de votre fiche fiscale 281.45 pour remplir votre déclaration fiscale pour l’année d’imposition 2018 (revenus 2017). PlayRight a mis cette fiche à votre disposition dans votre portail en ligne : pour la télécharger, connectez-vous puis cliquez dans votre menu « Données » sous l’onglet « Documents ». Dans le même espace  vous pouvez aussi consulter notre « Quid des impôts ».

Votre fiche fiscale comprend le montant des droits voisins qui ont été répartis par PlayRight en 2017. Afin de compléter la déclaration d’impôt 2018, vous devez reprendre les montants indiqués dans votre fiche 281.45.

Sachez que depuis cette année, vos droits voisins sont considérés comme des revenus mobiliers, jusqu’à preuve du contraire (en savoir plus ici).

Attention ! Si une autre société de gestion collective vous a également versé des droits d’auteur et/ou droits voisins, vous devez les déclarer dans la même rubrique.

Vous pouvez compléter votre déclaration fiscale électronique jusqu’au 13 juillet 2018 via Tax on web. Pour la déclaration papier, la date limite est fixée à fin 29 juin 2018. Si vous avez des questions en lien avec nos documents, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager. Pour toutes les autres questions, merci de contacter directement le SPF Finances, par téléphone (02/572.57.57).

DEVENEZ ASSOCIÉ.E et impliquez-vous pour les droits des artistes

PlayRight collecte, gère et répartit vos droits, mais défend également vos intérêts partout où nous le pouvons. A l’heure où vos droits sont remis en question par le ministre compétent pour les droits d’auteur et droits voisins en Belgique, c’est notre priorité.

PlayRight ne peut pas faire ce travail en solitaire. Au cœur de la gestion collective, les artistes ont une place centrale et primordiale. Essence même du secteur, votre expertise nous est tout aussi précieuse.

C’est pourquoi nous vous invitons à jouer un rôle actif au sein de PlayRight en devenant associé, pour avoir un réel poids au sein du processus décisionnel et apporter vos propres idées. C’est, à notre sens, la seule manière de parvenir à une véritable gestion collective, largement soutenue par nos artistes affiliés.

Hilde Heynen, actrice:

«Pour moi, être associée partager mon expérience en tant qu’actrice, expliquer comment sont faits les contrats, et comment on peut veiller à défendre une répartition équitable des droits. »

Valérie Schreer, active dans le secteur de la musique:

«En tant qu’artiste on attend que PlayRight répartisse nos droits mais c’est aussi bien de donner quelque chose. »

Lire l’interview complète

ÊTRE ASSOCIÉ.E

Affilié à PlayRight? Vous pouvez devenir associé à condition d’avoir contribué à au moins trois enregistrements qui ont été commercialisées ou diffusées.

Vous pouvez réaliser votre demande pour devenir associé via le portail de PlayRight. Cliquez sur l’onglet « Associé » dans le menu « Détails » en remplissant le formulaire en ligne. Une fois que votre Account Manager vous confirme que vous remplissez les conditions, nous vous demandons d’acheter une part sociale de PlayRight d’une valeur unique de 49,57 euros. Toutes les informations à ce sujet sont également disponibles sur notre site Web.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSEIL D’ADMINISTRATION

En tant qu’associé, vous pouvez également poser votre candidature et devenir membre de notre conseil d’administration lors de la prochaine assemblée générale du lundi 18 juin 2018.

Vous souhaitez assister à la prochaine assemblée générale de PlayRight le 18 juin 2018? Notez que le paiement de votre part sociale doit être réalisé avant le 17 mars 2018. Passé ce délai, nous ne pouvons pas garantir que vous pourrez participer à l’Assemblée générale cette année.

Vous pouvez toutefois toujours devenir associé passé cette date, via votre portail en ligne.

Vos droits voisins considérés comme des revenus mobiliers (jusqu’à preuve du contraire)

Bonne nouvelle ! La cour de cassation a mis un terme à la pratique de l’administration fiscale belge, qui taxait jusqu’ici automatiquement les droits d’auteur et droits voisins comme étant des revenus professionnels, dès lors que le plafond fixé à 59 970 EUR (pour 2018) était dépassé.

Depuis 2013, tous les revenus issus des droits d’auteur et des droits voisins doivent être déclarés dans votre déclaration d’impôts, dans la rubrique des revenus mobiliers. Il s’agit de la somme des revenus de tous les droits d’auteur et droit voisins. Non seulement le montant que vous recevez de PlayRight, mais aussi celui que vous recevez d’une autre société de gestion collective ou d’un producteur.

Jusqu’à un plafond de 59 970 EUR vous avez droit à un précompte mobilier avantageux de 15%. Au-delà de cette limite, le précompte mobilier général doit être appliqué, ce qui revient à 30%.

Mais, en réalité l’administration fiscale requalifiait automatiquement ces revenus en revenus professionnels, les taxant sur base d’un taux progressif de 25% à 50%. Dans la plupart des cas, l’artiste-interprète était perdant. C’est pour cela qu’il a été demandé à la cour de cassation de se prononcer.

La cour de cassation n’accepte donc pas cette requalification automatique et a jugé qu’il revient désormais à l’administration fiscale de prouver que ces revenus issus des droits d’auteurs et des droits voisins sont des revenus professionnels. À défaut, ils doivent être considérés comme des revenus mobiliers, même au-delà du plafond des 59 970 EUR.

Demandez une révision !

Et c’est une bonne nouvelle ! Si vous avez récemment été victime d’une requalification automatique, n’hésitez pas de demander une révision.

Et espérons que cette décision de la cour de cassation servira d’inspiration à l’ONEM et l’ONSS afin de respecter le caractère mobilier des droits voisins.

Anke Jochems reçoit le dernier prix PlayRight + de 2017

PlayRight+ est admiratif de ceux qui décident, dès le plus jeune âge, d’exercer la profession de musicien ou de comédien. C’est pourquoi nous offrons à toutes les hautes écoles spécialisées et aux universités de Belgique l’opportunité de décerner un prix PlayRight+ aux musiciens et acteurs nouvellement diplômés. S’élevant à 500 €, ce prix est remis à un/une lauréat.e qui a excellé en tant qu’interprète pendant son cursus.

Pour l’année universitaire 2016/2017, un prix PlayRight+ a été remis la semaine passée à une diplômée de la LUCA School of Arts de Louvain (Lemmensinstituut).

Anke Jochems

Et c’est Anke Jochems qui a reçu ce prix, nouvellement diplômée d’un master en art dramatique. Sélectionnée par le jury en raison de ses larges compétences, Anke n’est pas seulement brillante sur le plan linguistique puisqu’elle est aussi musicienne, faisant d’elle une interprète polyvalente.

Si vous voulez voir Anke sur scène, on ne peut que vous conseiller de jeter un œil à son agenda bien chargé sur www.ankejochems.com. Elle sera prochainement sur les planches avec Sneeuwlicht, Knorren & Kussen ainsi que son propre projet de fin d’études « Alone with Everybody ».

Vous souhaitez remettre un prix PlayRight + à la promotion 2018 au sein de votre école? N’hésitez pas à nous contacter à: .

Comment participer?

Le prix PlayRight + 2018 :

  • S’adresse aux étudiants des hautes écoles et des universités accréditées,
  • Est réservé aux formations de musiciens ou acteurs, de niveau Bachelor ou Master,
  • Est remis aux étudiants qui terminent leur cursus (dernière année) et ont obtenu leur diplôme lors des proclamations de 2018.

PlayRight répartit plus de 400 000 € en droits voisins internationaux

PlayRight vient de répartir des droits internationaux auprès de ses artistes affiliés pour leurs prestations au sein d’enregistrements musicaux et audiovisuels. Les montants qui reviennent aux artistes seront versés dans un délai de 5 jours ouvrables.

Les droits internationaux, c’est quoi ?

Chaque artiste affilié a le choix de confier un mandat mondial à PlayRight dans son contrat. Sur la base des accords qui ont été conclus avec les sociétés analogues à l’étranger, nous recevons des informations quant à l’utilisation dans plus de 40 pays des répertoires de nos artistes affiliés. Cela nous permet de collecter vos droits à l’international le plus efficacement possible.

Les droits voisins provenant de l’étranger sont calculés selon les règles locale de la société de gestion. PlayRight vérifie alors la qualité des données et réalise une répartition de ces droits calculés une fois que nous les avons reçus.

Sur quoi cette répartition est basée ?

Une répartition de droits internationaux peut contenir plusieurs années de référence, provenant aussi bien de droits musicaux que de droits pour les enregistrements audiovisuels. La répartition suivante comprend donc les territoires et années de référence suivants :

À l’instar des sociétés sœurs, PlayRight prélève dorénavant 5% de frais de fonctionnement pour les droits internationaux reçus après le 1 décembre 2016.

En aout 2018, PlayRight réalisera une seconde répartition de droits internationaux. N’hésitez pas à consulter ici le calendrier des répartitions ainsi que les dates limites de cette année pour vos déclarations.

Des questions ?

Contactez votre Account Manager ou envoyez un mail à . Vous pouvez également consulter les questions fréquemment posées ici :

Rémunération équitable pour musiciens & acteurs : Kris Peeters continue de mettre les artistes à poil

Début décembre 2017, De Acteursgilde, FACIR, GALM, l’Union des Artistes et PlayRight signaient la campagne « Kris Peeters met les artistes à poil ». Quelques semaines après le lancement de cette campagne, qui avait pour objectif de dénoncer les projets de textes et de loi du ministre compétent pour les droits d’auteur et droits voisins, où en est-on ?

« Nous préférons de loin écrire une chanson plutôt qu’une lettre à un politicien »…

…introduisait alors Tom Kestens dans un article de De Morgen publié en octobre 2017 dernier. Sous forme de lettre ouverte, le musicien s’adressait à Kris Peeters, ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, en charge de la propriété intellectuelle, plus particulièrement les droits d’auteur et les droits voisins. Depuis, de nombreux artistes ont pris la pose et la parole…

Contexte

Dans le cadre de la modernisation des arrêtés royaux relatifs à la rémunération équitable, plusieurs projets de textes et de loi ont été portés à notre connaissance dès l’été 2017. Présentés sous forme de drafts, ces projets s’attaquaient aux rémunérations qui sont à l’origine des droits des artistes et constituaient alors un vrai retour en arrière. En concertation avec les organisations du secteur, plusieurs priorités ont été définies, parmi lesquelles la nécessité et l’urgence d’informer les artistes et de dénoncer ces textes qui avaient pour conséquence :

  • L’exemption pour les professions libérales du paiement de la rémunération équitable, propre aux musiciens,
  • La suppression de la rémunération équitable pour les acteurs,
  • Contourner les artistes interprètes pour qu’ils ne bénéficient (toujours) pas des droits de câble qui leur reviennent,

(Voir le dossier complet en ligne)

Kris Peeters met les artistes à poil

La campagne Kris Peeters met les artistes à poil, rendue publique le 7 décembre 2017, a alors permis de sensibiliser les artistes aux projets de textes et de loi, conduits par le Cabinet du ministre. Depuis, que s’est-il passé ?

Plusieurs rencontres, concertations et réunions avec les organisations du secteur au sein du Cabinet du ministre ont eu lieu et suivent leurs cours. Bien qu’un dialogue soit entretenu, Kris Peeters semble vouloir aller au bout de ses projets et deux arrêtés royaux portant sur la rémunération équitable ont été publiés au moniteur belge le 29 décembre 2017 dernier.

Arrêté royal du 17 décembre 2017 sur la rémunération équitable :

  1. Depuis 1995, PlayRight militait pour que les artistes interprètes bénéficient également, et conformément à la loi, de la rémunération pour la musique sur le lieu de travail actuellement perçue pour les auteurs et les producteurs d’œuvres sonores. C’est donc chose « faite » à travers ce nouvel arrêté royal, qui rétablit une injustice de longue date. Toutefois, aucun temps de transition n’a été donné aux sociétés de gestion pour ajuster et adapter leur fonctionnement actuel et intégrer les artistes interprètes comme troisième type de bénéficiaire, créant incohérences aussi bien pour les redevables que pour les sociétés qui gèrent cette rémunération,
  2. L’un des aspects le plus problématique de cet arrêté réside dans l’exemption des professions libérales. Jusqu’au 01/01/2018, un médecin équipé d’une salle d’attente dans laquelle il diffusait de la musique devait s’acquitter d’une rémunération équitable annuelle qui s’élevait à 62,09 €. Cette rémunération était ensuite reversée sous forme de droits voisins aux producteurs et aux musiciens, à raison de 50/50. Depuis le 1ier janvier 2018, les professions libérales ne doivent plus payer cette rémunération équitable. Conséquence : une baisse des droits pour les musiciens et producteurs estimée à près d’un million d’euros par an,
  3. Plus largement, le cadre général de ce nouvel arrêté royal impose des modalités et des conditions qui limitent véritablement PlayRight (pour les artistes interprètes) et SIMIM (pour les producteurs) pour que les perceptions et les répartitions se réalisent tout aussi rapidement que convenablement.

Arrêté royal du 22/12/2017

A travers cet arrêté, on fait la distinction entre les phonogrammes (œuvres sonores) et les oeuvres audiovisuelles tout en retardant la mise en place d’une rémunération équitable pour les acteurs. Conséquences :

  1. Le ministre repousse pour la 4ième année la mise en pratique de la rémunération équitable pour les oeuvres audiovisuelles,  l’attente des acteurs est interminable…
  2. Enfin, cette distinction entre œuvres sonores et oeuvres audiovisuelles est très loin d’être anodine, puisqu’elle permet au Ministre de créer le cadre juridique idéal pour, dans un second temps, supprimer de la rémunération équitable pour les acteurs.

Avec ces deux nouveaux arrêtés royaux s’attaquant concrètement aux droits des artistes, Kris Peeters persiste et signe. De Acteursgilde, FACIR, GALM, l’Union des artistes et PlayRight continuent et multiplient les rencontres. Nouvel épisode dans le courant du mois de février. A suivre…

Un peu de lecture ?

17 DECEMBRE 2017. – Arrêté royal relatif à la rémunération équitable au profit des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs pour l’exécution publique de phonogrammes ou la radiodiffusion de phonogrammes

22 DECEMBRE 2017. – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l’entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, et de la loi du 10 avril 2014 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l’article 77 de la Constitution dans le livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique, portant insertion d’une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l’organisation des cours et tribunaux en matière d’actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d’auteur et des droits voisins

Le calendrier des répartitions pour 2018 est en ligne !

Le programme est défini pour 2018 et PlayRight fera les répartitions suivantes cette année :

Deadlines 2018 : il y a trois années de référence pour lesquelles vous devez déclarer vos prestations avant le 31 décembre 2018 prochain :

  • Audiovisuel: déclarez vos prestations pour les années de référence 2011 & 2012,
  • Musique: déclarez vos prestations pour l’année de référence 2015.

La prochaine répartition sera réalisée fin février et comprendra les droits perçus de l’étranger pour les artistes membres qui ont confiés à PlayRight la mission de collecter leurs droits à l’étranger. Le calendrier et les deadlines sont consultables ici et sur notre page d’accueil.

Ce calendrier est provisionnel et peut faire l’objet de modifications dans le futur. Si tel est le cas, PlayRight vous en informera.

Un adieu sans parole

Lundi 22 janvier dernier avait lieu la première du documentaire «Michel, un acteur perd ses mots» au Roma à Anvers. Le documentaire sur l’acteur Michel Van Dousselaere a été réalisé avec le soutien de PlayRight+.

Michel Van Dousselaere

En 2014, on diagnostique une aphasie progressive à Michel Van Dousselaere. La maladie a affecté ses capacités de langage et il est alors évident que l’acteur est condamné. Michel choisit toutefois de mettre à profit le temps qui lui reste. Soutenu par la réalisatrice Ola Mafaalani, il tient un rôle dans sa pièce Borgen et, aidé par les nouvelles technologies Michel parvient à interpréter ce dernier rôle.

Irma, l’épouse de Michel, décide de capturer cette phase de sa vie sur pellicule et créera avec Patrick Minks ce beau documentaire. On y voit Michel, l’homme, le père, le grand-père, le patient, le partenaire, et surtout l’acteur. Un grand acteur qui, malgré les troubles du langage dont il est victime, se bat pour garder sa place sur scène et se bat pour son public.

Privé de parole, Michel n’en reste pas moins un grand acteur. La salle comble du Roma ne s’y est d’ailleurs pas trompée et les nombreux acteurs/spectateurs présents lui ont rendu un long hommage sous forme d’ovation.

Le documentaire sera bientôt à l’affiche au cinéma et a également été sélectionné pour la prochaine édition du festival international dudocumentaire Docville qui aura lieu à Louvain entre le 21 et 28 mars prochain. En voici la bande annonce :