Œuvres audiovisuelles 2014-2015 : PlayRight répartit 752.000 € de droits voisins

PlayRight a réparti plus de 752.000 € de droits pour les enregistrements audiovisuels diffusés en Belgique entre 2014 et 2015 en septembre 2018. Une répartition supplémentaire a été réalisée en novembre 2018, portant le montant total de cette première répartition à près de 768.000 € . Il s’agit d’une première répartition de droits, il est donc encore temps de déclarer votre répertoire pour ces années de référence.

Cette répartition a été calculée sur base de votre répertoire déclaré dans notre base de données. Si vous avez encore des enregistrements à déclarer pour cette période, sachez que vous avez jusqu’au 31/12/2020 pour le faire.  

Comment ces droits ont été répartis ?

Un montant de droits est attribué pour chaque œuvre audiovisuelle, en fonction de sa durée et du taux d’audience. Le montant global affecté à l’œuvre est ensuite réparti parmi les artistes-interprètes.

La présence de musique au sein d’une œuvre audiovisuelle génère aussi des droits. Pour cette répartition et conformément au règlement général de PlayRight, la liste des chaînes de télévision à prendre en considération et le taux d’audience minimum à atteindre par chaque programme audiovisuel pour être pris en compte ont été fixés par le Conseil d’Administration.

Sur base de ces paramètres, les programmes pour lesquels nous venons d’effectuer une première répartition proviennent des chaines suivantes :

PlayRight garantissant une rétroactivité de 3 ans ( à partir de la date du premier paiement ), nous avons instauré un système de casting virtuel pour chaque œuvre diffusée. Une telle opération permet de geler les droits des artistes éventuels qui n’ont pas encore déclaré leur prestation.

Pour cette première répartition, PlayRight s’est concentrée sur le calcul des droits au sein d’œuvres audiovisuelles pour :

  • les fictions,
  • les dessins animés ,
  • et les prestations purement ou principalement musicales (spectacles musicaux, enregistrements de concerts, opéra, théâtre musical, comédie musicale,…)

Tous les droits pour ces trois catégories n’ont toutefois pas entièrement été répartis. Au moment de la répartition de clôture, PlayRight répartira le reste des droits pour ces catégories ainsi que pour les prestations artistiques audiovisuelles au sein de programmes divers.

Contrairement aux œuvres musicales, seules deux rémunérations sont à l’origine de vos droits en tant que comédien et/ou en tant que musicien dont les prestations musicales sont utilisées dans des œuvres audiovisuelles :

Les répartitions que PlayRight vient de réaliser proviennent donc de la copie privée et du droit de prêt. Cette première répartition s’élève à 752.000 €, les droits restants seront clôturés et répartis auprès des artistes en 2021.

Si vous avez des questions spécifiques à cette répartition, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager (ses coordonnées apparaissent dans le volet gauche une fois connecté à votre portail en ligne).

La prochaine répartition portera sur les droits musicaux pour l’année de référence 2017.