Œuvres audiovisuelles 2014-2015 : PlayRight répartit 752.000 € de droits voisins

PlayRight vient donc de répartir plus de 752.000 € de droits pour les enregistrements audiovisuels diffusés en Belgique entre 2014 et 2015. Il s’agit d’une première répartition de droits, il est donc encore temps de déclarer votre répertoire pour ces années de référence.

Cette répartition a été calculée sur base de votre répertoire déclaré dans notre base de données. Si vous avez encore des enregistrements à déclarer pour cette période, sachez que vous avez jusqu’au 31/12/2020 pour le faire.  

Comment ces droits ont été répartis ?

Un montant de droits est attribué pour chaque œuvre audiovisuelle, en fonction de sa durée et du taux d’audience. Le montant global affecté à l’œuvre est ensuite réparti parmi les artistes-interprètes.

La présence de musique au sein d’une œuvre audiovisuelle génère aussi des droits. Pour cette répartition et conformément au règlement général de PlayRight, la liste des chaînes de télévision à prendre en considération et le taux d’audience minimum à atteindre par chaque programme audiovisuel pour être pris en compte ont été fixés par le Conseil d’Administration.

Sur base de ces paramètres, les programmes pour lesquels nous venons d’effectuer une première répartition proviennent des chaines suivantes :

PlayRight garantissant une rétroactivité de 3 ans ( à partir de la date du premier paiement ), nous avons instauré un système de casting virtuel pour chaque œuvre diffusée. Une telle opération permet de geler les droits des artistes éventuels qui n’ont pas encore déclaré leur prestation.

Contrairement aux œuvres musicales, seules deux rémunérations sont à l’origine de vos droits en tant que comédien et/ou en tant que musicien dont les prestations musicales sont utilisées dans des œuvres audiovisuelles :

Les répartitions que PlayRight vient de réaliser proviennent donc de la copie privée et du droit de prêt. Cette première répartition s’élève à 752.000 €, les droits restants seront clôturés et répartis auprès des artistes en 2021.

Si vous avez des questions spécifiques à cette répartition, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager (ses coordonnées apparaissent dans le volet gauche une fois connecté à votre portail en ligne).

La prochaine répartition portera sur les droits musicaux pour l’année de référence 2017.