PlayRight a réparti 2.9 millions d’euros de droits voisins pour les œuvres audiovisuelles (2010 &2013)

PlayRight vient donc de répartir plus de 2.9 millions euros de droits pour les enregistrements audiovisuels diffusés en Belgique. Pour les enregistrements diffusés en 2010, il s’agit d’une répartition de clôture, et pour les enregistrements diffusés en 2013, il s’agit d’une première répartition.

Audiovisuel 2010 – Notez qu’il s’agit de la dernière répartition de droits pour cette année de référence, elle est donc définitive. Vous ou votre représentant avez au maximum jusqu’à 6 mois après ce paiement pour nous faire part de vos plaintes au sujet de cette distribution. Une première répartition des droits de cette année de référence avait eu lieu en 2014. Vos droits ont été calculés sur base du répertoire que vous avez déclaré avant le 31 décembre 2016. Cette date était la date limite pour déclarer les enregistrements audiovisuels pour cette période.

Audiovisuel 2013 : Cette répartition a été calculée sur base des répertoires déclarés dans notre base de données. Si vous avez encore des enregistrements à déclarer pour cette période, sachez que vous avez jusqu’au 31/12/2019 pour le faire.  

D’où viennent mes droits voisins pour une répartition audiovisuelle ?

Contrairement aux œuvres musicales, seuls deux rémunérations sont à l’origine de vos droits en tant que comédien et/ou en tant que musicien dont les prestations musicales sont utilisées dans des œuvres audiovisuelles :

Bien que PlayRight mette tout en œuvre pour étendre le champ d’application des droits voisins pour les œuvres audiovisuelles (droits de câble ou encore rémunération équitable pour l’audiovisuel), la source des rémunérations pour les œuvres audiovisuelles est bien moins importante que pour les œuvres musicales en Belgique. Les deux répartitions que PlayRight vient de réaliser proviennent donc de la copie privée et du droit de prêt réservés aux artistes interprètes pour les enregistrements audiovisuels. Elle s’élève à 2.5 millions d’euros pour la clôture des droits de 2010 et à 383.000 euros pour la première répartition des droits de 2013.

Quelles prestations artistiques génèrent des droits pour une répartition audiovisuelle ?

A partir du moment où un artiste interprète fournit une prestation artistique au sein d’une œuvre audiovisuelle, cette prestation est susceptible de générer des droits voisins : cela inclut une prestation dans un enregistrement, une prestation en doublage et/ou postsynchronisation ou encore d’une prestation musicale au sein d’un enregistrement audiovisuel. Pour toute répartition, PlayRight se base sur le répertoire déclaré, chaque artiste doit donc déclarer ses prestations artistiques. Nous faisons ensuite le lien entre votre répertoire déclaré et les listes de diffusion des chaines de télévision qui s’adressent à un public belge. Notez toutefois que les données en notre possession (listes de diffusion de chaque chaine de télévision) sont très souvent peu détaillées. Vos Account Manager recherchent un ensemble d’informations capitales avant de pouvoir fusionner vos déclarations aux playlists que nous recevons.

Comment ces droits ont été répartis ?

Un montant de droits est attribué pour chaque œuvre audiovisuelle, en fonction de sa durée et du taux d’audience. Le montant global affecté à l’œuvre est ensuite divisé entre les artistes-interprètes en fonction du rôle qu’ils tiennent sur cet enregistrement (A : rôle principal, B : second rôle, C : petit rôle).

Pour la répartition de clôture de 2010, seules les chaînes de télévision dont le taux d’audience est supérieur à 2.5% ont été prises en compte, soit : EEN, CANVAS/KETNET, CLUB RTL, 2BE, La Une, La Deux, RTL TVI, VT4 et VTM.

Pour la première répartition de 2013, une liste des chaînes de télévision à prendre en considération et le taux d’audience minimum à atteindre par chaque programme audiovisuel pour être pris en compte ont été fixés par le Conseil d’Administration, conformément à notre règlement général. Cette liste et ce taux minimum peuvent être adaptés annuellement ; ils sont publiés sur le site Internet de la société.  Pour chaque programme audiovisuel au sein duquel il un a une ou des prestations artistiques, PlayRight attribut un poids, qui se base sur le taux d’audience la durée de l’œuvre. Le poids de chaque œuvre audiovisuelle identifiée déterminera le montant de droits à répartir, parmi les artistes interprètes présents sur l’enregistrement.

Sur base de ces paramètres, les programmes pour lesquels nous venons d’effectuer une première répartition proviennent des chaines suivantes : 2BE, Canvas, Club Rtl, EEN ; Ketnet, La deux, La une, Plug Rtl, RTL TVI, VIER, VIJF, Vitaya et VTM.

Faute d’avoir toutes les déclarations pour chaque enregistrement au moment d’une première répartition, PlayRight réalise un casting virtuel pour chaque œuvre. Une telle opération permet de geler les droits des artistes éventuels qui n’ont pas encore déclaré leur prestation.

Si vous avez des questions spécifiques à ces deux répartitions, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager (ses coordonnées apparaissent dans le volet gauche une fois connecté à votre portail en ligne).

Il s’agissait de la dernière répartition de l’année 2017.