LA NOUVELLE LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR – Livre XI

Depuis le 17 avril 2014, la Belgique a une nouvelle législation en matière de droit d’auteur et des droits voisins. Dans un premier temps, toutes les lois en vigueur ont simplement été rassemblées dans ce qu’on appelle le Livre XI. Quelques changements importants ont également été réalisés. Il s’agit principalement d’avantages en faveur des auteurs et des artistes-interprètes.

Sur les changement de loi, PlayRight+ a fait une brochure titrée “La nouvelle loi sur le droit
d’auteur: une meilleure protection pour les artistes-interprètes”. Vous pouvez consulter la version digitale de cette brochure via ce lien.

Si vous avez des questions spécifiques concernant la nouvelle législation, n’hesitez-pas d’envoyer un mail à !