La RTBF condamnée à verser d’importants droits impayés

Saison 2, épisode 3 : le 31 mars 2017, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a ordonné à la RTBF de payer, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, une somme provisionnelle de 1,3 million d’euros en faveur des artistes-interprètes.

Les premiers épisodes de cette histoire remontent à 1989, par la signature d’une convention entre la RTBF et les syndicats du spectacle pour l’utilisation des prestations des artistes-interprètes engagés dans ses émissions de télévision. Cette convention prévoit notamment que 6% des revenus perçus, chaque année, par la RTBF pour la distribution de ses émissions (via le câble) reviennent aux artistes-interprètes engagés par la RTBF.

Bien que la RTBF applique la convention dans ses contrats avec les artistes-interprètes, elle ne leur a jamais rétrocédé la part des revenus câble, comme le prévoit pourtant la convention.

Face à l’attitude de la RTBF, les artistes-interprètes ont porté cette affaire devant les tribunaux, par l’intermédiaire de leur société de gestion et ont obtenu gain de cause, la décision du Tribunal est consultable ici.

Le Tribunal a désigné un expert, chargé notamment d’évaluer le montant total des droits à collecter par PlayRight au nom des artistes-interprètes, pour la période qui s’étale de 1989 à 2016.

Ce feuilleton ne s’arrête pas là puisque le jugement n’est pas définitif : le réviseur qui a été désigné doit clôturer son expertise dans les 6 mois et c’est à ce moment seulement que le juge pourra fixer le montant définitif dont la RTBF devra s’acquitter. A suivre…

En savoir plus ? Consultez l’article du Soir ici