Un droit voisin pour le streaming ?

Le lundi 10 septembre, le Parlement Européen a repris ses activités. Et la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique est un des points à l’agenda au cours de cette première semaine. À quoi faut-il s’attendre ?

Avant qu’une directive ne deviennent une loi de droit européen, le texte doit pouvoir compter sur l’accord de chaque institution européenne : la Commission, le Conseil ET le Parlement. Ce n’est que lorsque chacun des trois a été en mesure de se positionner clairement que peuvent démarrer ce qu’on appelle les ‘trilogues’. Rappelons que c’est la Commission européenne qui est à l’origine de cette proposition, dont on connait le positionnement depuis septembre 2016. Le Conseil est ensuite parvenu à un accord fin mai 2018. Il ne restait plus que le Parlement.

Au sein du Parlement, la proposition de directive a été discutée au sein de plusieurs groupes de travail (« committees »), chaque groupe ayant une spécialisation. C’est le groupe de travail portant sur les questions juridiques (JURI) qui a finalement porté l’entièreté de la proposition vers le Parlement avec un texte de compromis, en demandant leur accord afin d’initier les négociations avec le Conseil et la Commission.

Mais ils n’ont pas obtenu cet accord. L’Allemand Axel Voss, responsable pour la rédaction de ce texte de compromis, n’a pas emporté le support d’une majorité au Parlement. Le texte porté par le député européen a donc été renvoyé en pause estivale, avec des devoirs de vacances.

Quand le Parlement a voté le renvoi du texte de compromis début juillet, il craignait que la proposition ne limite trop la liberté sur le web, une crainte partagée par plusieurs membres du Parlement, conséquence du lobbying de quelques géants du web. Mais le compromis allait bien au-delà et contenait aussi des règles qui touchent directement l’artiste-interprète (musicien ET acteur), plus spécifiquement dans sa position au sein du marché de la vidéo à la demande et du streaming musical, qui prennent de plus en plus d’ampleur. À cet égard, le compromis était un progrès par rapport à la proposition de la Commission. Même si le niveau de protection que nous espérons obtenir n’est pas encore guaranti, il constitue une bonne base pour une meilleure protection de l’artiste-interprète sur le web et cependant était soutenu par PlayRight, ainsi que d’autres sociétés de gestion en Europe, les fédérations Européennes et les associations de musiciens et d’acteurs.

En été Axel Voss a continué à travailler sur un texte de compromis, qu’il a soumis au Parlement le 5 semptembre dernier. Avec nos partenaires en Europe nous avons su éviter que d’autres propositions viennent à modifier de nouveau les articles qui concernent directement les artistes-interprètes. Demain le Parlement Européen bénéficient d’une seconde chance d’approuver ce compromis et nous espérons – avec vous – qu’ils la saisiront.