Vers une modernisation de la gestion collective?

Au lendemain du drink de début d’année pour lequel de nombreux artistes interprètes ont répondu présent, Luc Gulinck, président de PlayRight, revient sur l’année écoulée.

En tant que président de PlayRight, certaines personnes savent que je me sens souvent appelé, même plutôt contraint de critiquer de manière militante deux ou trois instances dirigeantes, en raison de leur manque de volonté (politique), de perspicacité ou d’engagement dans la mise en œuvre ou la prise en considération des droits voisins. Je préfère donc vous informer d’emblée que je n’attaquerai pas cette question. Vous serez donc étonnés de ne lire le nom de Kris Peeters qu’une seule fois ici, et ce comme tremplin pour vous raconter une histoire plus large (et aussi pour vous souhaiter une belle année).

Luc Gulinck, Président de PlayRight

Mais avant cela, revenons un instant sur l’année passée. Il y a beaucoup à en dire   notamment parce qu’elle a été très éprouvante pour notre secteur en général. « On ne s’ennuie jamais dans la gestion collective » entend-on parfois à PlayRight ; et il ne s’agit pas ici d’une plainte. Ce que j’ai pu constater, à ma grande satisfaction au cours de la fin 2017, c’est que nous avons réussi à créer un intérêt auprès des artistes grâce aux efforts conjoints des groupes d’intérêt francophones et néerlandophones (acteurs et musiciens). Pourquoi ? Jamais auparavant nous n’avons vu une telle mobilisation, un sentiment d’urgence aussi marqué chez nos artistes-interprètes à propos des actuels projets néfastes du ministre que je ne nommerai pas. J’ose même dire que c’était un moment unique dans l’histoire nationale du secteur du divertissement : ceux qui fournissent la matière première de ce divertissement se sont exprimés clairement sur le fait que leurs droits doivent être respectés. Ce message a été repris et partagé largement, et je suis vraiment fier que nous ayons pu en jeter les bases avec PlayRight.

L’un des nombreux combats à l’ordre du jour de l’année écoulée concernait les plans du gouvernement belge visant à revoir la rémunération équitable. Il y a beaucoup à dire à ce sujet. Lors de notre dernière réunion au cabinet du ministre compétent que je ne citerai pas, on nous a dit quelque chose de très frappant, que je voudrais souligner. Le politique et l’administration ont été unanimes à propos d’une « Modernisation » avec un M majuscule, et là je cite – du cadre de cette rémunération équitable. Ah bon ? Et donc s’agit-il du pas de géant dont le gouvernement pourrait s’enorgueillir ? Je n’en ai pas l’impression. Pour une réelle modernisation du cadre des droits des forces créatives de la musique et de l’audiovisuel, il en faut beaucoup plus : il faut surtout le courage et l’audace de réviser et de repenser les fondements du système. Qu’est-ce que je veux dire par là ?

Tout d’abord, la réglementation de la nouvelle rémunération équitable contenue dans le dernier arrêté royal n’est pas du tout moderne, elle est même rétrograde et antisociale. La question des exploitations numériques des prestations artistiques n’y est toujours pas abordée, il y a des lacunes qui auront un impact négatif pour les artistes et le secteur socio-culturel ne pourra plus être en mesure de bénéficier des tarifs actuels. Dans l’ensemble, le système en lui-même est encore plus complexe qu’il ne l’était déjà, en particulier à cause des faiblesses et des erreurs juridiques contenues dans cet arrêté royal. On est donc très loin de toute modernité.

Selon nous, avoir une vision réellement moderne des droits et de la perception des droits peut aller beaucoup plus loin, être beaucoup plus complète tout en étant, dans le même temps, plus simple. Nous pensons même en toute modestie à avoir la recette pour cela. Comme on a pu le voir à plusieurs reprises à travers nos propres publications ou encore celle de nos confrères à l’étranger, cette recette se prépare aussi dans les milieux universitaires. Pour que les droits voisins et droits d’auteur soient entièrement dédiés à la qualité de la vie et à la durabilité des carrières des auteurs et des artistes-interprètes, un changement de paradigme à grande échelle est nécessaire. Le point de départ de ce paradigme étant que toute personne qui utilise un contenu artistique – à des fins commerciales ou purement pratiques (et tout ce que cela comprend) – doit également payer proportionnellement, en fonction du revenu ou des avantages acquis. La neutralité au niveau technologique devrait en être le principe directeur, quel que soit le modèle économique ou la technologie utilisée, la méthode d’exploitation ou de distribution : l’utilisateur paie un pourcentage de son chiffre d’affaires.

Ce principe peut être appliqué aux usual suspects habituels comme Spotify, Netflix, Deezer, Apple Music, mais aussi aux diffuseurs, aux câblodistributeurs, aux fournisseurs de services numériques, aux services de stockage dans le cloud, etc. Il peut s’appliquer à l’offre en ligne, aux services à la demande et aux technologies futures. Terminées les discussions sur le sexe des anges entretenues pour refuser aux ayants droit ce qui leur est dû ; comme l’injection directe, la communication au public, etc. Quiconque utilise du contenu paie un pourcentage de son chiffre d’affaires (à combien cela s’élève, j’y songe mais n’ose pas encore m’avancer) aux sociétés de gestion collective (coupoles ou non), qui répartissent ensuite ces droits à leurs affiliés. Par cela, le sacro-saint droit exclusif doit nécessairement recevoir une interprétation différente, plus nuancée : en d’autres termes, mieux considérer le droit à rémunération. Un tel système, plus simple, conviendrait aux utilisateurs, serait plus transparent aussi bien pour les redevables que pour les ayants droit, et offrirait aux consommateurs une sorte de garantie fair trade que leur contribution bénéficierait à ceux qui y ont droit. Tout cela conduirait à une simplification radicale du système, qui est encore perçu dans le monde extérieur comme opaque et complexe.

C’est le genre d’ambition que nous avons. Vous pouvez trouver cela utopique, mais nous croyons dur comme fer qu’une gestion collective saine et durable à long terme a toute sa place, et ce aussi bien pour nous que pour les générations futures. À cette fin, et au sein du secteur, nous devons également oser mettre de côté les combats d’arrière-garde et créer de nouvelles synergies. Je souhaite cette vision. Nous allons maintenant exprimer explicitement ces idées avec PlayRight, entamer des discussions à ce propos et bombarder avec cela les gouvernements, pour que l’immense valeur créée par nos artistes pour la société leur revienne en part équitable et que ce ne soit plus le cadre des forces économiques qui la leur distille.

Luc Gulinck

Président de PlayRight