Musique enregistrée: pourquoi je dois payer 2 fois?

Rappel :  La rémunération équitable est une licence obligatoire qui doit être payée lorsque de la musique enregistrée est diffusée dans un lieu accessible au public.

Cette rémunération existe pour l’usage public du répertoire musical des artistes-interprètes et des producteurs de musique. Autrement dit, à partir du moment où l’enregistrement est rendu public, la loi prévoit qu’une rémunération doit être payée.

Il manque toutefois à ce duo d’ayant-droits les auteurs et compositeurs, qui confient la gestion de leurs droits à la SABAM ou tout autre société de gestion analogue à l’étranger. C’est pourquoi vous devez actuellement* payer deux fois pour l’utilisation de musique enregistrée :

*Dès le 1er janvier 2020, les utilisateurs de musique pourront s’acquitter à la fois des droits d’auteur et de la rémunération équitable via une plateforme unique pour la musique baptisée Unisono. Les sociétés de gestion PlayRight, Sabam et SIMIM se sont associées pour que les utilisateurs de musique reçoivent une facture unique qui groupera les deux licences.

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