Les «participation à déclarer» dans mon portail

Les « participation(s) à déclarer» dans votre dossier en ligne sont des contributions qui ont été ajoutées à votre répertoire à la suite d’une recherche.

Ce n’est donc pas vous qui les avez déclarées. Il importe dès lors que vous examiniez si ces informations sont correctes. Vous pouvez également les compléter le cas échéant ; par la suite, après avoir confirmé cette participation, elle deviendra une déclaration. Aussi longtemps que la participation n’est pas déclarée, aucun droit ne pourra être comptabilisé.

Dates limites pour vos déclarations

Veuillez noter que seules les participations complétées et introduites dans les délais prévus entreront en ligne de compte lors du calcul des droits voisins de l’année de référence concernée.

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