{"id":17426,"date":"2019-10-16T04:05:46","date_gmt":"2019-10-16T04:05:46","guid":{"rendered":"http:\/\/playright.be\/?p=17426"},"modified":"2020-06-16T08:04:28","modified_gmt":"2020-06-16T08:04:28","slug":"droits-audiovisuels-2016-une-premiere-repartition-de-286-000e","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/playright.be\/fr\/droits-audiovisuels-2016-une-premiere-repartition-de-286-000e\/","title":{"rendered":"Droits audiovisuels 2016 : une premi\u00e8re r\u00e9partition de 286.000\u20ac"},"content":{"rendered":"

PlayRight vient de répartir une partie des droits audiovisuels pour les œuvres diffusées en 2016 sur le territoire belge. Première répartition de ces droits pour cette année de « référence » (année de diffusion), le montant total s’élève à 286.000€ et sera complété par un dernier paiement au moment de la clôture de ces droits en 2021.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les rémunérations à l’origine de ces droits proviennent de la Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >copie privée<\/a> et du Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >droit de prêt<\/a> collectées pour les œuvres audiovisuelles qui ont été diffusées et\/ou exploitées en 2016 en Belgique.<\/p>\n\n\n\n

Première répartition \/ répartition de clôture : comment ça marche ? <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

PlayRight répartit vos droits en deux phases<\/strong><\/a> : une première Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> puis une Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition de clôture<\/a>. Entre ces deux répartitions, PlayRight fixe une date limite jusqu’à laquelle vous devrez déclarer les prestations susceptibles de générer des droits en 2016.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Cette Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> a été calculée sur base de votre répertoire déclaré<\/strong> dans notre base de données. Si vous avez encore des enregistrements à déclarer pour cette période, sachez que vous avez jusqu’au 31\/12\/2021<\/strong> pour le faire.<\/p>\n\n\n\n

Comment mes droits sont calculés puis répartis ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Pour cette Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> et conformément au règlement général de PlayRight<\/a><\/strong>, la liste des chaînes de télévision à prendre en considération a été fixée par par le Conseil d’Administration<\/a><\/strong>, ces chaines doivent s’adresser à un public belge. <\/p>\n\n\n