{"id":2005,"date":"2018-08-14T10:34:42","date_gmt":"2018-08-14T10:34:42","guid":{"rendered":"http:\/\/playright.be\/?p=2005"},"modified":"2022-07-06T09:32:13","modified_gmt":"2022-07-06T09:32:13","slug":"musiciens-comprendre-vos-droits-voisins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/playright.be\/fr\/musiciens-comprendre-vos-droits-voisins\/","title":{"rendered":"Musiciens : comprendre vos droits voisins"},"content":{"rendered":"

Les Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >droits voisins<\/a> naissent lorsqu’un artiste (musicien, acteur, danseur, artiste de cirque ou de variété) collabore à l’exécution d’une œuvre. Si l’enregistrement<\/a> de cette exécution est diffusé, retransmis ou copié, cet artiste a droit à une rémunération. Le droit voisin de l’artiste naît donc au moment de l’exécution.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette rémunération est une contrepartie<\/strong> visant à compenser le fait qu’une fois enregistrées, les œuvres musicales et audiovisuelles auxquelles vous avez participé en tant qu’artiste-interprète peuvent dans certains cas être exploitées sans votre accord.<\/p>\n\n\n\n

En Belgique, les rémunérations à l’origine de vos droits voisins<\/a> en tant que musicien<\/strong> sont les suivantes:<\/p>\n\n\n\n

  1. La <\/strong>rémunération équitable<\/strong><\/a>,<\/li>
  2. La rémunération pour la <\/strong>copie privée<\/strong><\/a> ,<\/li>
  3. La rémunération pour le <\/strong>droit de prêt<\/strong><\/a> ,<\/li>
  4. La rémunération annuelle supplémentaire<\/strong>,<\/li>
  5. La rémunération pour l’enseignement et la recherche scientifique,<\/strong><\/li>
  6. La rémunération pour la retransmission, la retransmission par câble, et la communication par injection directe,<\/strong><\/li>
  7. Les rémunérations pour l’exploitation en ligne (sur les plateformes de partage de contenus et plateformes de streaming).<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    1- La rémunération équitable <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Il s’agit d’une compensation financière<\/strong> pour une certaine utilisation de la musique enregistrée qui ne nécessite pas l’autorisation des musiciens et producteurs. D’une part, les radiodiffuseurs doivent s’acquitter de la Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >rémunération équitable<\/a> pour la radiodiffusion de musique enregistrée. D’autre part, les commerçants, l’horeca et les organisateurs d’un événement qui communiquent au public de la musique doivent également payer cette licence légale.<\/p>\n\n\n\n

    Le droit à la rémunération équitable<\/a> repose sur le droit de communication au public dont dispose chaque musicien.<\/p>\n\n\n\n

    Sa perception est faite par Unisono<\/a><\/strong>, qui reverse la Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >rémunération équitable<\/a> à la Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >SIMIM<\/a> pour la part qui revient aux producteurs de musique, et à PlayRight pour la part qui revient aux musiciens, à raison d’une part égale entre les deux sociétés de Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >gestion collective<\/a> (50\/50).  Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >SIMIM<\/a> et PlayRight répartissent ensuite cette Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >rémunération équitable<\/a> à leurs affiliés.<\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/figure>\n\n\n\n

    2- La rémunération pour la copie privée <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    La loi autorise que l’on copie, à des fins privées uniquement, de la musique et des films sur des appareils et supports tels que des CD, tablettes, clés USB, ordinateurs, sans que l’autorisation des auteurs, artistes interprètes et producteurs ne doive être demandée.<\/p>\n\n\n\n

    En contrepartie, les ayant-droits bénéficient d’un droit à rémunération dit « rémunération pour Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >copie privée<\/a> ».<\/strong> Cette rémunération est prélevée lors de l’achat d’appareils et supports (définis par arrêté royal). Cette rémunération est collectée par Auvibel puis répartie à raison d’un tiers auprès des sociétés de Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >gestion collective<\/a> représentant:<\/p>\n\n\n\n