{"id":21037,"date":"2020-11-17T17:54:04","date_gmt":"2020-11-17T17:54:04","guid":{"rendered":"http:\/\/playright.be\/?p=21037"},"modified":"2022-06-15T06:32:10","modified_gmt":"2022-06-15T06:32:10","slug":"distribution-additionnelle-des-droits-audiovisuels-2016-2018-73-25957e","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/playright.be\/fr\/distribution-additionnelle-des-droits-audiovisuels-2016-2018-73-25957e\/","title":{"rendered":"R\u00e9partition additionnelle des droits audiovisuels 2016-2018 : 73.259,57\u20ac"},"content":{"rendered":"

Pour la première fois, PlayRight réalise une répartition additionnelle pour les droits audiovisuels ! Celle-ci concerne les droits générés par des prestations diffusées ou\/et exploitées en Belgique pour les années de références 2016, 2017 et 2018.Le montant de cette distribution est de 73.259,57€. Ce dernier sera complété par une distribution finale au moment de la clôture de ces droits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La rémunération à la source de ces droits provient de la Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >copie privée<\/a> et du Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >droit de prêt<\/a>  collectés pour les prestations qui ont été diffusées ou\/et exploitées en Belgique en 2016, 2017 ou\/et 2018.
Deux premières distributions avaient déjà été réalisées en octobre 2019 (pour l’année de référence 2016)<\/a> et en septembre 2020 (pour les années de référence 2017 et 2018<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

PREMIERE DISTRIBUTION OU DISTRIBUTION FINALE, COMMENT CELA FONCTIONNE?<\/strong><\/span><\/b><\/h3>\n\n\n\n

PlayRight distribue vos droits en deux étapes : une première distribution suivie d’une distribution finale. La première distribution fixe la date limite à laquelle vous pouvez déclarer vos enregistrements susceptibles de générer des droits pour les années de référence. Après cette deadline, il n’est plus possible de déclarer vos performances pour ces années. Un répertoire non déclaré ne génèrera pas de Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >droits voisins<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Entre ces deux distributions, PlayRight a désormais décidé d’organiser une Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> supplémentaire. 73259,57€ seront ainsi payés à nos members directs:<\/strong> 33.997,62€ pour 2016, 25.251,47€ pour 2017 et 14.010,48€ pour 2018.

<\/strong>Cette Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> additionnelle concerne donc des enregistrements audiovisuels qui ont été enregistrés ou\/et exploités en 2016, 2017 ou\/et 2018.<\/p>\n\n\n\n

Cette distribution est basée sur votre répertoire déclaré<\/strong> dans notre base de données.<\/p>\n\n\n\n

QUE FAIRE SI VOUS N’AVEZ ENCORE RIEN DECLARE?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pas de panique! Si vous avez encore des enregistrements à déclarer pour l’Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >année de référence<\/a> 2016<\/strong>, vous avez jusqu’au 31\/12\/2021<\/strong> pour le faire. Pour les années de référence 2017\/2018<\/strong> vous avez jusqu’au 31\/12\/2022<\/strong>.<\/span><\/p>\n\n\n\n

AUDIOVISUEL ANNEE DE REFERENCE 2016:<\/strong><\/span><\/b><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

AUDIOVISUEL ANNEES DE REFERENCE 2017\/2018:<\/strong><\/span><\/b><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Les distributions finales seront organisées en 2022 et 2023.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Gardez un oeil sur le calendrier de distribution pour<\/a> éviter de manquer une deadline!<\/p>\n\n\n\n

COMMENT SONT CALCULES MES DROITS ET ENSUITE DISTRIBUES?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour cette distribution, le Conseil d’administration<\/a> en suivant le réglément général<\/a>, a établi une liste de chaînes de télévisions qui sont prises en considération lors du calcul. Ces chaînes doivent être destinées à une audience belge.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n