{"id":2431,"date":"2018-08-16T12:43:44","date_gmt":"2018-08-16T12:43:44","guid":{"rendered":"http:\/\/playright.be\/waarom-gebeuren-er-twee-betalingen-voor-eenzelfde-referentiejaar\/"},"modified":"2024-07-16T10:54:25","modified_gmt":"2024-07-16T10:54:25","slug":"premiere-repartition-repartition-de-cloture-comment-ca-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/playright.be\/fr\/premiere-repartition-repartition-de-cloture-comment-ca-marche\/","title":{"rendered":"Premi\u00e8re r\u00e9partition & r\u00e9partition de cl\u00f4ture : comment \u00e7a marche"},"content":{"rendered":"

La Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> <\/span>de droits pour une Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >année de référence<\/a> donnée ne s’effectue pas en une seule opération, mais en deux phases. Il y a deux moments de paiements pour une seule et même Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >année de référence<\/a>.<\/p>\n

Première répartition <\/strong><\/h2>\n

PlayRight fait le lien entre les déclarations<\/strong> dont nous disposons dans notre base de données, d’une part, et les titres qui apparaissent sur la liste de vente et de diffusion<\/strong> nationale pour une Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >année de référence<\/a> spécifique, d’autre part.<\/p>\n

Lors du premier calcul, il arrive fréquemment que tous les artistes n’aient pas encore déclaré leurs contributions<\/strong>. Pour conserver les droits des artistes qui se trouvent dans cette situation, nous préparons, pour chaque Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >enregistrement<\/a> et en fonction de sa nature, un « Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >casting virtuel<\/a><\/strong>» qui reprend toutes les contributions éventuelles à l’Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >enregistrement<\/a>, avec indication du nombre de rôles A, B ou C.<\/p>\n

Nous pouvons ainsi calculer, grâce au Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >casting virtuel<\/a> et aux rôles indiqués, les Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >droits voisins<\/a> d’une contribution particulière à un Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >enregistrement<\/a>. Les droits sont versés aux artistes qui ont déclaré leur contribution, ils sont réservés pour les « artistes virtuels »<\/strong>.<\/p>\n

Répartition de clôture<\/strong><\/h2>\n

Trois ans après la première Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a><\/strong> des droits pour une Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >année de référence<\/a> donnée, PlayRight réalise une Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition de clôture<\/a><\/strong> définitive.<\/p>\n

Cela signifie que les artistes qui n’ont pas déclaré les prestations qu’ils ont fournies dans les délais requis, ne pourront plus prétendre aux Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >droits voisins<\/a> pour l’utilisation de leurs enregistrements au cours de cette Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >année de référence<\/a> particulière (mais pourront bien évidemment encore en bénéficier pour les années suivantes).<\/p>\n

Lors d’une Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition de clôture<\/a>, tous les montants qui n’ont pas encore été versés sont répartis entre les artistes ayant déclaré leur prestation.<\/strong> Pour ce calcul, il n’est plus tenu compte du Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >casting virtuel<\/a>, mais uniquement des contributions ayant été effectivement déclarées.<\/p>\n

Cette procédure donne en toute hypothèse suffisamment de temps à tous les artistes concernés pour déposer leurs déclarations dans les délais requis.<\/p>\n

On constate très souvent qu’il existe une différence dans les montants des droits perçus entre une première Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> et une Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition de clôture<\/a>. <\/strong><\/p>\n

Cas pratique <\/strong>: <\/strong><\/p>\n

Pour la Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> des droits musicaux pour les enregistrements joués en 2012, PlayRight fait une première Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> en 2013 et une Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition de clôture<\/a> en 2016.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Pour le morceau « Play it Right<\/strong><\/span> » joué en 2012 et lié à nos playlists, PlayRight possède, au moment de cette<\/strong> première Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a><\/strong>, cinq déclarations de 5 artistes-interprètes différents.<\/strong><\/p>\n

Toutefois, les données en notre possession nous laissent fortement penser qu’il y a en fait 9 musiciens au total sur cet Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >enregistrement<\/a> : c’est le Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >casting virtuel<\/a><\/em>.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Faute d’avoir toutes les déclarations pour cet Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >enregistrement<\/a> au moment de la première Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a>, ce Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >casting virtuel<\/a> permet de geler les droits des artistes éventuels qui n’ont pas encore déclaré cet Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >enregistrement<\/a><\/strong>.  Le montant des droits reçus par chaque artiste ayant déjà déclaré « Play it Right<\/strong><\/span> » se base donc sur ce Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >casting virtuel<\/a>, et ce à partir du montant alloué à cet Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >enregistrement<\/a> au moment de la première Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Au moment de la Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition de clôture<\/a> en 2016, <\/strong>PlayRight possède six déclarations pour l’Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >enregistrement<\/a> « Play it Right <\/span><\/strong>». C’est le Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >casting<\/a> réel.<\/p>\n

PlayRight débloque les réserves effectuées lors de la première Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> (Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >casting virtuel<\/a>) et les répartit auprès du Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >casting<\/a> réel<\/strong>, au Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >prorata<\/a> des valeurs qui ont été allouées aux artistes et du rôle de chacun d’entre eux.<\/p>\n

Pour les enregistrements sans déclaration (et donc sans Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >casting<\/a> réel), les réserves effectuées au niveau des castings virtuels sont aussi débloquées. Elles sont ensuite réparties parmi l’ensemble des enregistrements de la playlist avec un Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >casting<\/a> réel, au Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >prorata<\/a> des valeurs qui leur ont été allouées.<\/p>\n

Cette opération modifie alors la valeur initiale allouée à un Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >enregistrement<\/a>, et donc le calcul des droits pour chaque artiste.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Les montants calculés pour cette œuvre se basent sur les déclarations de six artistes, répartis entre eux en fonction du rôle qu’ils tiennent sur cet Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >enregistrement<\/a>. Le montant individuel pour cette Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition de clôture<\/a> est donc plus important : la valeur allouée à l’Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >enregistrement<\/a> a changé et le Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >casting virtuel<\/a> est supprimé au profit du Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >casting<\/a> réel.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Vous trouverez un récapitulatif des répartitions de vos droits dans votre <\/i> portail  en ligne<\/span><\/a><\/strong>, dans le menu « droits ». Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager (contact sur volet gauche dans votre portail). Elle \/ il pourra également vous fournir les détails du calcul de vos droits répartis, par Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >enregistrement<\/a> et Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >année de référence<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La r\u00e9partition de droits pour une ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence donn\u00e9e ne s’effectue pas en une seule op\u00e9ration, mais en deux phases. Il y a deux moments de paiements pour une seule et m\u00eame ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"ngg_post_thumbnail":0,"cybocfi_hide_featured_image":"","footnotes":""},"categories":[15,97,13,73],"tags":[1205,545,66,3056,1773,1774,123,1149,1786,1785,1787,1784,544,49,543,1780,1777,1778,1779,1776,1781,1782,1775,1788,1789,1790,1791],"class_list":["post-2431","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-audiovisuel","category-faq-fr","category-musique","category-playright-fr","tag-aangifte-fr","tag-difference","tag-droits","tag-eerste-verdeling-fr","tag-first-run","tag-last-run","tag-naburige-rechten-fr","tag-paiement-droits","tag-paiement-droits-acteur-playright","tag-paiement-droits-artiste-interprete","tag-paiement-droits-musicien-playright","tag-paiement-droits-playright","tag-premiere-repartition","tag-repartition","tag-repartition-de-cloture","tag-repartition-droits-acteur","tag-repartition-droits-artiste","tag-repartition-droits-interprete","tag-repartition-droits-musicien","tag-repartition-droits-playright","tag-repartition-droits-voisins","tag-repartition-droits-voisins-playright","tag-repartition-playright","tag-versement-droits-artiste","tag-versement-droits-musicien","tag-versement-droits-voisins","tag-versement-droits-voisins-playright"],"acf":[],"yoast_head":"\nPremi\u00e8re 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