{"id":25886,"date":"2022-06-15T08:17:38","date_gmt":"2022-06-15T08:17:38","guid":{"rendered":"https:\/\/playright.be\/?p=25886"},"modified":"2022-06-15T13:01:19","modified_gmt":"2022-06-15T13:01:19","slug":"droits-audiovisuels-2016-repartition-de-cloture-de-2-078-458-e","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/playright.be\/fr\/droits-audiovisuels-2016-repartition-de-cloture-de-2-078-458-e\/","title":{"rendered":"Droits audiovisuels 2016 : r\u00e9partition de cl\u00f4ture de 2.078.458 \u20ac"},"content":{"rendered":"

Les droits audiovisuels pour l’Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >année de référence<\/a> 2016 ont été clôturés. Après une première Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> et une Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> additionnelle, PlayRight a procédé à la Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> définitive des droits pour les enregistrements audiovisuels diffusés et\/ou exploités en Belgique en 2016. Combien nous avons réparti cette fois-ci à nos acteurs et actrices membres ? 2.078.458 €<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> des droits : PlayRight vient de répartir 2.078.458 € <\/strong>de Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >droits voisins<\/a>, pour les enregistrements audiovisuels qui ont été diffusés et\/ou exploitées en Belgique en 2016. Il s’agit d’une Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition de clôture<\/a>. Il n’est donc plus possible de déclarer votre répertoire pour cette Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >année de référence<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cette Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> clôture fait suite à une première répartition de 286 000 €<\/strong><\/a> qui a été versée en 2019 et à une répartition additionnelle<\/strong><\/a> réalisée en 2020.<\/p>\n\n\n\n

En tant qu’artiste (ou représentant d’un artiste), vous disposez désormais de six mois pour nous faire part de vos remarques ou de vos questions, ou pour déposer une plainte concernant cette Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les rémunération qui constituent la base de ces droits proviennent de la Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >copie privée<\/a> et du Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >droit de prêt<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

PREMIÈRE RÉPARTITION \/ RÉPARTITION DE CLÔTURE : COMMENT ÇA MARCHE ?<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

PlayRight procède toujours à la Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> de vos droits en tant qu’acteur\/actrice en deux étapes. Pour l’Audiovisuel 2016, un premier paiement<\/strong><\/a> a été réalisé en 2019<\/strong> suivi d’une répartition additionnelle<\/strong><\/a>, pour la première fois dans notre histoire,  en 2020<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les artistes avaient jusqu’au 31 décembre 2021 pour déclarer leurs prestations pour cette Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >année de référence<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Cette dernière Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a> vient clôturer le paiement des Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >droits voisins<\/a> pour cette Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >année de référence<\/a>. Le montant total des droits audiovisuels en Belgique pour l’Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >année de référence<\/a> 2016 s’élève donc désormais à près de 2.400.000 €.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

COMMENT MES DROITS ONT É<\/strong>TÉ<\/strong> CALCULÉS ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Pour calculer vos droits pour les prestations audiovisuelles, un montant global de droits est attribué à chaque œuvre audiovisuelle qui apparaît dans les playlists.<\/p>\n\n\n\n

Ce montant est déterminé en fonction :<\/p>\n\n\n\n

  • de la durée de l’œuvre,<\/li>
  • de l’heure de diffusion<\/li>
  • et de la part de marché de la chaîne.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Le montant global attribué à l’œuvre est ensuite réparti auprès des interprètes, en fonction du rôle qu’ils ont joué dans l’Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >enregistrement<\/a> .<\/p>\n\n\n\n

    Pour cette Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition<\/a>, le Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >Conseil d’administration<\/a> a établi la liste des chaînes de télévision prises en compte pour le calcul ainsi que les chiffres d’audience minimum que chaque programme audiovisuel doit avoir, conformément à notre Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >Règlement général<\/a>. Les chaînes de télévision dont les programmes sont pris en compte pour la Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >répartition de clôture<\/a>.<\/p>\n\n\n