{"id":34737,"date":"2024-07-04T14:10:52","date_gmt":"2024-07-04T14:10:52","guid":{"rendered":"https:\/\/playright.be\/?p=34737"},"modified":"2024-07-08T11:15:05","modified_gmt":"2024-07-08T11:15:05","slug":"cinq-ans-apres-la-directive-dsm-de-lunion-europeenne-laisse-tomber-les-artistes-interpretes-belges-et-europeens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/playright.be\/fr\/cinq-ans-apres-la-directive-dsm-de-lunion-europeenne-laisse-tomber-les-artistes-interpretes-belges-et-europeens\/","title":{"rendered":"Cinq ans apr\u00e8s… la directive DSM de l’Union europ\u00e9enne laisse tomber les artistes-interpr\u00e8tes belges et europ\u00e9ens"},"content":{"rendered":"

Un rapport récemment publié sur « L’impact de la directive DSM sur les artistes et les musicien·nes de l’UE », basé sur une enquête menée auprès de 9 542 artistes de Belgique et de 18 autres pays de l’UE, montre que la directive DSM 2019 est loin d’être un succès. Menée par PlayRight, AEPO-ARTIS et en collaboration avec l’IAO, il s’agit de la plus grande enquête jamais réalisée à l’échelle de l’UE sur les questions liées aux artistes-interprètes dans l’industrie de la musique. Elle révèle que seuls 7,41 % des artistes belges sont satisfaits de leur rémunération provenant du streaming.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Le rapport est disponible ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n


En juin 2019, l’UE a adopté la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (« directive DSM »). Son chapitre 3 reconnaît la position de faiblesse des musicien·nes et oblige les pays de l’UE à mettre en place une législation qui garantirait à tous·tes les artistes une Lisez plus<\/a><\/div>\" target=\"_blank\" >rémunération équitable<\/a>. Plus précisément, cette législation doit garantir aux artistes des droits effectifs : recevoir une rémunération appropriée et proportionnelle, recevoir des informations transparentes sur toutes les exploitations de leurs enregistrements, réclamer une rémunération supplémentaire, appropriée et équitable et recouvrer des droits auprès des maisons de disques dans certaines situations, et demander un règlement extrajudiciaire des litiges. <\/p>\n\n\n\n

En prévision des 5 ans de la directive DSM ce mois-ci, tout au long du premier trimestre 2024, PlayRight, <\/em>AEPO-ARTIS et ses membres ont mené une enquête en collaboration avec IAO (l’organisation internationale des artistes) afin d’évaluer l’effet de la directive DSM sur les musicien·nes. <\/p>\n\n\n\n

Les résultats de cette enquête sont analysés par Daniel Johansson <\/strong>(Inland Norway University of Applied Sciences), chercheur indépendant dans le secteur de la musique, <\/strong>dans son rapport intitulé « Streams & Dreams Part 2 – The Impact of the DSM Directive on EU Artists and Musicians<\/em> » (Ruisseaux et rêves, partie 2 – l’impact de la directive DSM sur les artistes et les musicien·nes de l’UE).<\/em> Il conclut que : <\/p>\n\n\n\n

« Cette étude a principalement démontré que, bien que les articles 18 à 22 aient été conçus et mis en œuvre dans les législations nationales pour renforcer la position des artistes et des musicien·nes sur le marché, des lacunes subsistent dans l’efficacité de la législation. Par conséquent, ce rapport suggère que des mesures supplémentaires sont nécessaires de la part de l’UE, des États membres et de l’industrie musicale. Nous espérons que les données présentées serviront de catalyseur pour l’élaboration et la mise en œuvre de ces mesures supplémentaires ».<\/em> <\/p>\n\n\n\n

Les principaux résultats obtenus dans l’ensemble de l’UE sont les suivants :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n