Calendrier des répartitions 2025
Droits perçus de l’étranger
mars 31, 2025
Rémunération annuelle supplémentaire
mai 30, 2025
Droits musicaux 2019-2021 (Répartition de clôture)
Droits musicaux 2021
mai 31, 2025
Répartition de clôture
Droits audiovisuels 2020-2021
juin 30, 2025
Répartition de clôture
Droits exclusifs RTBF 1996-2020
juin 30, 2025
Répartition de clôture
Droits perçus de l’étranger
août 31, 2025
Droits audiovisuels 2024
septembre 30, 2025
Première répartition
Droits musicaux 2024
octobre 31, 2025
Première répartition
Rémunération annuelle supplémentaire
octobre 31, 2025
Droits musicaux 2024 (première répartition)
Oeuvres non musicales 2024
novembre 30, 2025
Première répartition
Date limite pour vos déclarations
Vous avez jusqu’au 31/12/2025 inclus pour déclarer:
- Vos prestations audiovisuelles pour l’année de référence 2022;
- Vos prestations musicales pour l’année de référence 2022;
- Votre prestations audiovisuelle pour les années de référence 2015 – 2022 collection source Droits de câble