Calendrier des répartitions 2021

Droits perçus de l’étranger

février 28, 2021

Droits musicaux 2017

mai 30, 2021

Répartition de clôture

Droits audiovisuels 2014/2015

juin 30, 2021

Répartition de clôture

Droits perçus de l’étranger

août 31, 2021

Droits audiovisuels 2019

septembre 30, 2021

Première répartition

Droits musicaux 2020

octobre 31, 2021

Première répartition

Date limite pour vos déclarations

Vous avez jusqu’au 31/12/2021 pour déclarer:

  • Vos prestations audiovisuelles pour les années de référence 2016;
  • Vos prestations musicales pour l’année de référence 2018.

Calendriers de répartitions précédents:

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