Calendrier des répartitions 2019
Droits perçus de l’étranger
février 28, 2019
Droits musicaux 2015
mai 31, 2019
Répartition de clôture
Droits audiovisuels 2011-2012
juillet 31, 2019
Répartition de clôture
Droits perçus de l’étranger
août 31, 2019
Droits audiovisuels 2016
octobre 31, 2019
Première répartition
Droits musicaux 2018
novembre 30, 2019
Première répartition
Date limite pour vos déclarations
Vous avez jusqu’au 31/12/2019 pour déclarer:
- vos enregistrements audiovisuels pour l’année de référence 2013,
- vos enregistrements musicaux pour l’année de référence 2016.