Calendrier des répartitions 2020
Droits audiovisuels 2011-2012
janvier 31, 2020
Répartition de clôture – correction
Droits perçus de l’étranger
février 29, 2020
Droits musicaux 2016
mai 31, 2020
Répartition de clôture
Droits audiovisuels 2013
juillet 31, 2020
Répartition de clôture
Droits perçus de l’étranger
août 31, 2020
Droits audiovisuels 2017 & 2018
septembre 30, 2020
Première répartition
Droits musicaux 2019
octobre 31, 2020
Première répartition
Droits musicaux 2014/2018
novembre 30, 2020
Rémunération annuelle supplémentaire
Produits financiers (droits audiovisuels 2011 & 2012)
décembre 31, 2020
Date limite pour vos déclarations
Vous avez jusqu’au 31/12/2020 pour déclarer:
- vos enregistrements audiovisuels pour les années de référence 2014/2015,
- vos enregistrements musicaux pour l’année de référence 2017.