Calendrier des répartitions 2019

Droits perçus de l’étranger

février 28, 2019

Droits musicaux 2015

mai 31, 2019

Répartition de clôture

Droits audiovisuels 2011-2012

juillet 31, 2019

Répartition de clôture

Droits perçus de l’étranger

août 31, 2019

Droits audiovisuels 2016

octobre 31, 2019

Première répartition

Droits musicaux 2018

novembre 30, 2019

Première répartition

Date limite pour vos déclarations

Vous avez jusqu’au 31/12/2019 pour déclarer:

  • vos enregistrements audiovisuels pour l’année de référence 2013,
  • vos enregistrements musicaux pour l’année de référence 2016.

Calendriers de répartitions précédents:

fermez

Se connecter Devenir membre