Calendrier des répartitions 2021
Droits perçus de l’étranger
février 28, 2021
Droits musicaux 2017
mai 30, 2021
Répartition de clôture
Droits audiovisuels 2014/2015
juin 30, 2021
Répartition de clôture
Droits perçus de l’étranger
août 31, 2021
Droits audiovisuels 2019
septembre 30, 2021
Première répartition
Droits musicaux 2020
octobre 31, 2021
Première répartition
Date limite pour vos déclarations
Vous avez jusqu’au 31/12/2021 pour déclarer:
- Vos prestations audiovisuelles pour les années de référence 2016;
- Vos prestations musicales pour l’année de référence 2018.