Calendrier des répartitions 2024

Droits perçus de l’étranger

février 29, 2024

Droits musicaux 2020

mai 31, 2024

Répartition de clôture

Droits audiovisuels 2019

juin 30, 2024

Répartition de clôture

Droits perçus de l’étranger

août 31, 2024

Droits audiovisuels 2023

septembre 30, 2024

Première répartition

Rémunération annuelle supplémentaire

octobre 31, 2024

Droits musicaux 2023 (première répartition)

Droits musicaux 2023

octobre 31, 2024

Première répartition

Droits de câble 2015-2022

novembre 30, 2024

Répartition additionnelle

Date limite pour vos déclarations

Vous avez jusqu’au 31/12/2024 inclus pour déclarer:

  • Vos prestations audiovisuelles pour l’année de référence 2020-2021;
  • Vos prestations musicales pour l’année de référence 2021;
  • Vos prestations dans des (co-)productions de la RTBF pour les années de référence 1996-2020;
  • Vos prestations musicales pour les années de référence 2019-2020 (rémunération additionnelle supplémentaire).

Calendriers de répartitions précédents:

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