Calendrier des répartitions 2022

Droits perçus de l’étranger

février 28, 2022

Droits musicaux 2018

mai 30, 2022

Répartition de clôture

Droits audiovisuels 2016

juin 30, 2022

Répartition de clôture

Droits perçus de l’étranger

août 31, 2022

Droits audiovisuels 2020/2021

septembre 30, 2022

Première répartition

Droits musicaux 2021

octobre 31, 2022

Première répartition

Rémunération annuelle supplémentaire

novembre 2, 2022

Droits musicaux 2019-2020

Date limite pour vos déclarations

Vous avez jusqu’au 31/12/2022 pour déclarer:

  • Vos prestations audiovisuelles pour les années de référence 2017/2018;
  • Vos prestations musicales pour lannée de référence 2019.

Calendriers de répartitions précédents:

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