Calendrier des répartitions 2022
Droits perçus de l’étranger
février 28, 2022
Droits musicaux 2018
mai 30, 2022
Répartition de clôture
Droits audiovisuels 2016
juin 30, 2022
Répartition de clôture
Droits perçus de l’étranger
août 31, 2022
Droits audiovisuels 2020/2021
septembre 30, 2022
Première répartition
Droits musicaux 2021
octobre 31, 2022
Première répartition
Rémunération annuelle supplémentaire
novembre 2, 2022
Droits musicaux 2019-2020
Date limite pour vos déclarations
Vous avez jusqu’au 31/12/2022 pour déclarer:
- Vos prestations audiovisuelles pour les années de référence 2017/2018;
- Vos prestations musicales pour lannée de référence 2019.