Calendrier des répartitions 2024
Droits perçus de l’étranger
février 29, 2024
Droits musicaux 2020
mai 31, 2024
Droits audiovisuels 2019
juin 30, 2024
Droits perçus de l’étranger
août 31, 2024
Droits audiovisuels 2023
septembre 30, 2024
Rémunération annuelle supplémentaire
octobre 31, 2024
Droits musicaux 2023 (première répartition)
Droits musicaux 2023
octobre 31, 2024
Droits de câble 2015-2022
novembre 30, 2024
Répartition additionnelle
Date limite pour vos déclarations
Vous avez jusqu’au 31/12/2024 inclus pour déclarer:
- Vos prestations audiovisuelles pour l’année de référence 2020-2021;
- Vos prestations musicales pour l’année de référence 2021;
- Vos prestations dans des (co-)productions de la RTBF pour les années de référence 1996-2020;
- Vos prestations musicales pour les années de référence 2019-2020 (rémunération additionnelle supplémentaire).
Calendriers de répartitions précédents: