Calendrier des répartitions 2023

Droits perçus de l’étranger

février 28, 2023

Droits musicaux 2019

mai 31, 2023

Répartition de clôture

Rémunération annuelle supplémentaire

mai 31, 2023

Droits musicaux 2014-2018 (répartition de clôture)

Droits audiovisuels 2017-2018

juin 30, 2023

Répartition de clôture

Droits perçus de l’étranger

août 31, 2023

Droits de câble 2015-2021

septembre 30, 2023

Première répartition

Droits audiovisuels 2022

octobre 31, 2023

Première répartition

Rémunération annuelle supplémentaire

novembre 30, 2023

Droits musicaux 2022 (première répartition)

Droits musicaux 2022

novembre 30, 2023

Première répartition

Droits exclusifs RTBF

décembre 31, 2023

Répartition additionnelle

Date limite pour vos déclarations

Vous avez jusqu’au 31/12/2023 pour déclarer:

  • Vos prestations audiovisuelles pour les années de référence 2019;
  • Vos prestations musicales pour lannée de référence 2020.

Calendriers de répartitions précédents:

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