Calendrier des répartitions 2026
Droits perçus de l’étranger
février 28, 2026
Droits musicaux 2022
mai 30, 2026
Répartition de clôture
Rémunération annuelle supplémentaire
mai 31, 2026
Droits musicaux 2022 (répartition de clôture)
Droits audiovisuels 2022
juin 29, 2026
Répartition de clôture
Droits de câble audiovisuels 2015-2022
juin 30, 2026
Répartition de clôture
Droits perçus de l’étranger
août 31, 2026
Droits audiovisuels 2025 (inclus droits de câble 2025)
septembre 30, 2026
Première répartition
Droits musicaux 2025
octobre 30, 2026
Première répartition
Rémunération annuelle supplémentaire
octobre 31, 2026
Droits musicaux 2025 (première répartition)
Oeuvres non musicales 2025
novembre 29, 2026
Première répartition
Droits de câble musicaux 2015-2022
novembre 30, 2026
Première répartition
Date limite pour vos déclarations
Vous avez jusqu’au 31/12/2026 inclus pour déclarer:
- Vos prestations audiovisuelles pour l’année de référence 2023;
- Vos prestations musicales pour l’année de référence 2023;