Calendrier des répartitions 2023
Droits perçus de l’étranger
février 28, 2023
Droits musicaux 2019
mai 31, 2023
Répartition de clôture
Rémunération annuelle supplémentaire
mai 31, 2023
Droits musicaux 2014-2018 (répartition de clôture)
Droits audiovisuels 2017-2018
juin 30, 2023
Répartition de clôture
Droits perçus de l’étranger
août 31, 2023
Droits de câble 2015-2021
septembre 30, 2023
Première répartition
Droits audiovisuels 2022
octobre 31, 2023
Première répartition
Rémunération annuelle supplémentaire
novembre 30, 2023
Droits musicaux 2022 (première répartition)
Droits musicaux 2022
novembre 30, 2023
Première répartition
Droits exclusifs RTBF
décembre 31, 2023
Répartition additionnelle
Date limite pour vos déclarations
Vous avez jusqu’au 31/12/2023 pour déclarer:
- Vos prestations audiovisuelles pour les années de référence 2019;
- Vos prestations musicales pour lannée de référence 2020.