Calendrier des répartitions 2026
28 février 2026
30 mai 2026 Répartition de clôture
31 mai 2026 Droits musicaux 2022 (répartition de clôture)
29 juin 2026 Répartition de clôture
30 juin 2026 Répartition de clôture
31 août 2026
30 septembre 2026 Première répartition
30 octobre 2026 Première répartition
31 octobre 2026 Droits musicaux 2025 (première répartition)
29 novembre 2026 Première répartition
Droits perçus de l’étranger
Droits musicaux 2022
Rémunération annuelle supplémentaire
Droits audiovisuels 2022
Droits de câble audiovisuels 2015-2022
Droits perçus de l’étranger
Droits audiovisuels 2025 (inclus droits de câble 2025)
Droits musicaux 2025
Rémunération annuelle supplémentaire
Oeuvres non musicales 2025
Date limite pour vos déclarations
Vous avez jusqu’au 31/12/2026 inclus pour déclarer:
- Vos prestations audiovisuelles pour l’année de référence 2023;
- Vos prestations musicales pour l’année de référence 2023;
-
Vos prestation œuvres non musicales pour les années de référence 2006 à 2023