Calendrier des répartitions 2020

Droits audiovisuels 2011-2012

janvier 31, 2020

Répartition de clôture – correction

Droits perçus de l’étranger

février 29, 2020

Droits musicaux 2016

mai 31, 2020

Répartition de clôture

Droits audiovisuels 2013

juillet 31, 2020

Répartition de clôture

Droits perçus de l’étranger

août 31, 2020

Droits audiovisuels 2017 & 2018

septembre 30, 2020

Première répartition

Droits musicaux 2019

octobre 31, 2020

Première répartition

Droits musicaux 2014/2018

novembre 30, 2020

Rémunération annuelle supplémentaire

Produits financiers (droits audiovisuels 2011 & 2012)

décembre 31, 2020

Date limite pour vos déclarations

Vous avez jusqu’au 31/12/2020 pour déclarer:

  • vos enregistrements audiovisuels pour les années de référence 2014/2015,
  • vos enregistrements musicaux pour l’année de référence 2017.

Calendriers de répartitions précédents:

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