Calendrier des répartitions 2025

Droits perçus de l’étranger

mars 31, 2025

Rémunération annuelle supplémentaire

mai 30, 2025

Droits musicaux 2019-2021 (Répartition de clôture)

Droits musicaux 2021

mai 31, 2025

Répartition de clôture

Droits audiovisuels 2020-2021

juin 30, 2025

Répartition de clôture

Droits exclusifs RTBF 1996-2020

juin 30, 2025

Répartition de clôture

Droits perçus de l’étranger

août 31, 2025

Droits audiovisuels 2024

septembre 30, 2025

Première répartition

Droits musicaux 2024

octobre 31, 2025

Première répartition

Rémunération annuelle supplémentaire

octobre 31, 2025

Droits musicaux 2024 (première répartition)

Oeuvres non musicales 2024

novembre 30, 2025

Première répartition

Date limite pour vos déclarations

Vous avez jusqu’au 31/12/2025 inclus pour déclarer:

  • Vos prestations audiovisuelles pour l’année de référence 2022;
  • Vos prestations musicales pour l’année de référence 2022;

Calendriers de répartitions précédents:

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