En tant qu’artiste-interprète vous avez des droits voisins. Le droit voisin naît lorsqu’un artiste (musicien, acteur, danseur, artiste de cirque ou de variété) collabore à l’exécution d’une œuvre. Si l’enregistrement de cette exécution (prestation artistique) est diffusé, retransmis ou copié, cet artiste a droit à une rémunération.
Pour déterminer si vos prestations sont considérées comme des prestations artistiques d’un artiste-interprète ou exécutant, il doit être question d’une œuvre littéraire ou artistique susceptible de bénéficier d’une protection par le droit d’auteur que vous exécutez:
Quel que soit votre mode d’exécution, votre prestation sera considérée comme une prestation artistique.
Notez enfin que toutes les prestations artistiques ne relèvent pas des droits voisins: