Les droits voisins de l’artiste-interprète

En tant qu’artiste-interprète vous avez des droits voisinsLe droit voisin naît lorsqu’un artiste (musicien, acteur, danseur, artiste de cirque ou de variété) collabore à l’exécution d’une œuvre. Si l’enregistrement de cette exécution (prestation artistique) est diffusé, retransmis ou copié, cet artiste a droit à une rémunération.

Le droit voisin de l’artiste naît donc au moment de l’exécution.

Pour déterminer si vos prestations sont considérées comme des prestations artistiques d’un artiste-interprète ou exécutant, il doit être question d’une œuvre littéraire ou artistique susceptible de bénéficier d’une protection par le droit d’auteur que vous exécutez:

  • en chantant,
  • en déclamant,
  • en récitant,
  • en exécutant,
  • en représentant,
  • en dansant ou
  • en jouant.
Droits voisins: comment ça marche? Si l'auteur d'une oeuvre a des droits d'auteur, l'artiste-interprète lui donne vie. A ce titre, et si sa prestation est enregistrée, elle va générer des droits voisins (des droits d'auteur).

Quel que soit votre mode d’exécution, votre prestation sera considérée comme une prestation artistique.

Notez enfin que toutes les prestations artistiques ne relèvent pas des droits voisins:

  • Les prestations d’un sculpteur ne relèvent pas de ces dispositions, même si elles sont incontestablement artistiques, car elles ne sont pas liées à l’exécution de l’œuvre, mais à sa création.
  • Les prestations des techniciens comme un producteur artistique ou d’un ingénieur de studio n’en relèvent pas : elles sont certes liées à l’enregistrement de l’exécution, mais ne font pas partie de l’exécution proprement dite.
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