Les droits voisins de l’artiste-interprète

En tant qu’artiste-interprète vous avez des droits voisins. Le droit voisin naît lorsqu’un artiste (musicien, acteur, danseur, artiste de cirque ou de variété) collabore à l’exécution d’une œuvre. Si l’enregistrement de cette exécution (prestation artistique) est diffusé, retransmis ou copié, cet artiste a droit à une rémunération.

Le droit voisin de l’artiste naît donc au moment de l’exécution.

Pour déterminer si vos prestations sont considérées comme des prestations artistiques d’un artiste-interprète ou exécutant, il doit être question d’une œuvre littéraire ou artistique susceptible de bénéficier d’une protection par le droit d’auteur que vous exécutez:

  • en chantant,
  • en déclamant,
  • en récitant,
  • en exécutant,
  • en représentant,
  • en dansant ou
  • en jouant.
Droits voisins: comment ça marche?

Quel que soit votre mode d’exécution, votre prestation sera considérée comme une prestation artistique.

Notez enfin que toutes les prestations artistiques ne relèvent pas des droits voisins:

  • Les prestations d’un sculpteur ne relèvent pas de ces dispositions, même si elles sont incontestablement artistiques, car elles ne sont pas liées à l’exécution de l’œuvre, mais à sa création.
  • Les prestations des techniciens comme un producteur artistique ou d’un ingénieur de studio n’en relèvent pas : elles sont certes liées à l’enregistrement de l’exécution, mais ne font pas partie de l’exécution proprement dite.
  • Les prestations des artistes de complément (cameramen, figurants, etc.) ne relèvent pas de la notion légale de « prestation d’un artiste-interprète ou exécutant ».
  • Les prestations sportives ou en matière d’information, telles que celles de présentateurs et de orateurs, ne sont pas non plus protégées par les droits voisins.
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