Prestation musicale : comment PlayRight calcule mes droits

Le point de départ de toute répartition est votre répertoire, c’est-à-dire les déclarations de vos prestations musicales. Sans ces déclarations, il nous est impossible de vous attribuer des droits.

D’une part, les droits sont toujours calculés par année de référence, c’est-à-dire l’année (ou les années) au cours de laquelle un enregistrement musical sera diffusé, vendu et/ou exploité. D’autre part, une répartition se fait toujours en deux phases et la première répartition de droits a toujours lieu l’année suivante à la diffusion, vente et/ou exploitation.

Un calendrier des répartitions prévues dans l’année est disponible sur cette page. Ce calendrier contient également les dates limites, avant lesquelles vous devez déclarer vos prestations.

Etape par étape

Étape 1 : collecte des données

Dans un premier temps, PlayRight doit évaluer les œuvres qui sont jouées, copiées et/ou exploitées pour une année de référence déterminée. Pour se faire, PlayRight utilise les paramètres suivants :

  • Les listes de diffusion des radios et leurs taux d’audience,
  • Les listes de ventes ultratop.

Ces listes et ces chiffres constituent les paramètres à partir desquels PlayRight peut déterminer l’importance des droits qui sont attribués à un enregistrement et donc, aux artistes-interprètes concernés : ce sont ces droits que PlayRight vous répartit.

Étape 2 : le « matching »

Dans un second temps, les Account managers relient les déclarations des artistes affiliés aux œuvres identifiées dans les playlists.  C’est ce qu’on appelle le « matching ».

Étape 3 : attribution d’un poids à une œuvre

Sur base des paramètres cités, un poids est attribué pour chaque œuvre présente dans ces playlists : un montant est attribué à l’œuvre, sur base de ce poids.

À noter que le montant total d’une répartition est fixé en fonction des rémunérations revenant aux artistes interprètes collectées pour une année de référence donnée. Ce montant total peut varier : plus d’informations sur les rémunérations à l’origine de vos droits sur la page suivante:

Étape 4 : calcul des droits & répartition

Le montant global affecté à l’œuvre est ensuite divisé entre les artistes-interprètes, en fonction du rôle qu’ils tiennent sur l’enregistrement : artiste principal, chef d’orchestre ou musicien de session

Une fois ce calcul effectué et vérifié, PlayRight répartit les droits à ses artistes-interprètes affiliés et aux sociétés sœurs à l’étranger qui ont revendiqué des droits pour leurs membres (qui leur ont confiés un mandat pour la Belgique). Si vous avez déclaré votre répertoire à PlayRight et que l’enregistrement auquel vous avez participé a généré des droits, une communication détaillée vous est envoyé(e). Les montants, de même que les enregistrements auxquels vos droits sont liés et le casting total sur chaque enregistrement, sont consultables dans votre PlayRight Portal  (menu “Droits”).

Rappel : étant donné qu’au moment de la première répartition tous les artistes-interprètes n’ont pas nécessairement déclaré leurs prestations, PlayRight appose un casting virtuel sur chaque œuvre, permettant de geler les droits des artistes qui n’ont pas encore déclaré leurs répertoires.

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