Première répartition & répartition de clôture: comment ça marche

La répartition de droits pour une année de référence donnée ne s’effectue pas en une seule opération, mais en deux phases. Il y a deux moments de paiements pour une seule et même année de référence.

Première répartition

PlayRight fait le lien entre les déclarations dont nous disposons dans notre base de données, d’une part, et les titres qui apparaissent sur la liste de vente et de diffusion nationale pour une année de référence spécifique, d’autre part.

Lors du premier calcul, il arrive fréquemment que tous les artistes n’aient pas encore déclaré leurs contributions. Pour conserver les droits des artistes qui se trouvent dans cette situation, nous préparons, pour chaque enregistrement et en fonction de sa nature, un « casting virtuel» qui reprend toutes les contributions éventuelles à l’enregistrement, avec indication du nombre de rôles A, B ou C.

Nous pouvons ainsi calculer, grâce au casting virtuel et aux rôles indiqués, les droits voisins d’une contribution particulière à un enregistrement. Les droits sont versés aux artistes qui ont déclaré leur contribution, ils sont réservés pour les « artistes virtuels ».

Répartition de clôture

Trois ans après la première répartition des droits pour une année de référence donnée, PlayRight réalise une répartition de clôture définitive.

Cela signifie que les artistes qui n’ont pas déclaré les prestations qu’ils ont fournies dans les délais requis, ne pourront plus prétendre aux droits voisins pour l’utilisation de leurs enregistrements au cours de cette année de référence particulière (mais pourront bien évidemment encore en bénéficier pour les années suivantes).

Lors d’une répartition de clôture, tous les montants qui n’ont pas encore été versés sont répartis entre les artistes ayant déclaré leur prestation. Pour ce calcul, il n’est plus tenu compte du casting virtuel, mais uniquement des contributions ayant été effectivement déclarées.

Cette procédure donne en toute hypothèse suffisamment de temps à tous les artistes concernés pour déposer leurs déclarations dans les délais requis.

On constate très souvent qu’il existe une différence dans les montants des droits perçus entre une première répartition et une répartition de clôture

Cas pratique :

Pour la répartition des droits musicaux pour les enregistrements joués en 2012, PlayRight fait une première répartition en 2013 et une répartition de clôture en 2016.

Pour le morceau « Play it Right » joué en 2012 et lié à nos playlists, PlayRight possède, au moment de cette première répartition, cinq déclarations de 5 artistes-interprètes différents.

Toutefois, les données en notre possession nous laissent fortement penser qu’il y a en fait 9 musiciens au total sur cet enregistrement : c’est le casting virtuel.

Faute d’avoir toutes les déclarations pour cet enregistrement au moment de la première répartition, ce casting virtuel permet de geler les droits des artistes éventuels qui n’ont pas encore déclaré cet enregistrement.  Le montant des droits reçus par chaque artiste ayant déjà déclaré « Play it Right » se base donc sur ce casting virtuel, et ce à partir du montant alloué à cet enregistrement au moment de la première répartition.

Au moment de la répartition de clôture en 2016, PlayRight possède six déclarations pour l’enregistrement « Play it Right ». C’est le casting réel.

PlayRight débloque les réserves effectuées lors de la première répartition (casting virtuel) et les répartit auprès du casting réel, au prorata des valeurs qui ont été allouées aux artistes et du rôle de chacun d’entre eux.

Pour les enregistrements sans déclaration (et donc sans casting réel), les réserves effectuées au niveau des castings virtuels sont aussi débloquées. Elles sont ensuite réparties parmi l’ensemble des enregistrements de la playlist avec un casting réel, au prorata des valeurs qui leur ont été allouées.

Cette opération modifie alors la valeur initiale allouée à un enregistrement, et donc le calcul des droits pour chaque artiste.

Les montants calculés pour cette œuvre se basent sur les déclarations de six artistes, répartis entre eux en fonction du rôle qu’ils tiennent sur cet enregistrement. Le montant individuel pour cette répartition de clôture est donc plus important : la valeur allouée à l’enregistrement a changé et le casting virtuel est supprimé au profit du casting réel.

Vous trouverez un récapitulatif des répartitions de vos droits dans votre portail  en ligne, dans le menu « droits ». Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager (contact sur volet gauche dans votre portail). Elle / il pourra également vous fournir les détails du calcul de vos droits répartis, par enregistrement et année de référence.

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