De la perception à la répartition, qu’est ce qui est fait de la rémunération équitable ?

Collectée par Honebel et Outsourcing partners chaque année, la rémunération équitable est donc ensuite reversée aux artistes-interprètes musiciens et aux producteurs de musique via les sociétés de gestion qui les représentent : SIMIM (producteurs) et PlayRight (artistes interprètes).

La perception de la rémunération équitable a été confiée à deux sociétés dont le rôle est de collecter ces revenus auprès des redevables. Ils sont ensuite reversés aux artistes et aux producteurs sous forme de droits voisins.

Propre à la musique, cette rémunération est donc entièrement réservée aux artistes-interprètes musiciens:

  • Une fois qu’un utilisateur paie sa rémunération équitable pour une année donnée, ce montant est réservé pour l’année concernée (« musique 2016, « musique 2017 », etc),
  • Puis mis de côté pour la musique qui a été diffusée, exploitée et/ou vendue au cours de cette période-ci,
  • L’année suivante à l’année de référence concernée, PlayRight réalise une première répartition de cette rémunération dans la mesure où elle a été payée à temps.

Bon à savoir: Au terme d’une première répartition, l’ensemble des artistes n’a pas forcément déclaré son répertoire. C’est pour cela que PlayRight utilise des castings virtuels : cette méthode permet de prendre en considération aussi bien les artistes qui ont déclaré leurs prestations que ceux qui ne les auraient pas (encore) déclarées. C’est donc lors de cette première répartition que ces droits sont réservés.

Trois ans après cette première répartition de droits, PlayRight fait une répartition de clôture. Les droits réservés lors de la première répartition (casting virtuel) sont alors débloqués et répartis à l’ensemble des artistes qui ont effectivement déclaré leurs prestations (casting réel). Les artistes qui n’ont pas déclaré leurs répertoires à temps pour une année de référence déterminée ne peuvent alors plus percevoir ces droits, l’année de référence étant clôturée.

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