Musique enregistrée: qu’est ce que je paye exactement?

La rémunération équitable est une licence obligatoire qui doit être payée lorsque de la musique enregistrée est diffusée dans un lieu accessible au public.

Cette rémunération existe pour l’usage public du répertoire musical des artistes-interprètes et des producteurs de musique. Autrement dit, à partir du moment où l’enregistrement est diffusé publiquement, la loi prévoit qu’une rémunération doit être payée.

Il manque toutefois à ce duo d’ayants-droit les auteurs et compositeurs, qui confient la gestion de leurs droits à la Sabam ou tout autre société de gestion analogue à l’étranger. Depuis le 1er janvier 2020, Unisono vous permet de payer conjointement pour l’utilisation de musique enregistrée :

  • la rémunération équitable, reversée aux artistes-interprètes et aux producteurs,
  • les droits d’auteur aux auteurs et compositeurs.

Unisono vous permet donc de vous acquitter à la fois des droits d’auteur et de la rémunération équitable via une plateforme unique. Les sociétés de gestion Sabam et PlayRight et SIMIM se sont associées pour que les utilisateurs de musique reçoivent une facture unique qui groupe les deux licences.

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