Qui s’occupe de percevoir la rémunération équitable?

Depuis le 1er janvier 2020, les établissements commerciaux, les entreprises horeca et les organisateurs d’événements peuvent s’acquitter à la fois des droits d’auteur et de la rémunération équitable via Unisono. Les sociétés de gestion PlayRight, Sabam et SIMIM se sont associées à cet effet.

UNISONO s’occupe donc notamment de percevoir la rémunération équitable pour l’utilisation de musique enregistrée. UNISONO la reverse ensuite cette rémunération, en parts égales à :

  • PlayRight pour la part qui revient aux artistes-interprètes,
  • SIMIM pour la moitié qui revient aux producteurs de musique.

Avant 2020, la perception de la rémunération équitable était confiée à Honebel et Outsourcing Partners. Si vous devez régulariser votre situation concernant le paiement de la rémunération équitable pour une période antérieure à 2020, vous devez vous adresser aux sociétés suivantes :

  • Honebel, qui était mandatée pour collecter la rémunération équitable auprès de l’Horeca (Tél. 02/514.27.33, tous les jours ouvrables, de 9h. à 12h. et de 13h. à 16h.)
  • Outsourcing Partners, qui était mandatée pour collecter la rémunération équitable pour les autres secteurs, les événements temporaires et les radios locales (info@requit.be – Tél: 02/710.51.01, tous les jours ouvrables de 9h. à 15h.30)
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