Qui s’occupe de percevoir la rémunération équitable?

La perception / collecte de la rémunération équitable est réalisée par Honebel et Outsourcing Partners jusqu’au 31 décembre 2019:

Toutes deux reversent la rémunération équitable à SIMIM pour la part qui revient aux producteurs de musique, et à PlayRight pour la part qui revient aux artistes-interprètes ou exécutants, à raison d’une part égale entre les deux sociétés de gestion collective (50/50).

*Dès le 1er janvier 2020, les établissements commerciaux, les entreprises horeca et les organisateurs d’événements pourront s’acquitter à la fois des droits d’auteur et de la rémunération équitable via la plateforme unique pour l’utilisation de la musique, Unisono. Les sociétés de gestion PlayRight, Sabam et SIMIM se sont associées à cet effet. Cette plateforme unique sera en ligne dès 2020.

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