La gestion collective

Un enregistrement ne peut pas être utilisé sans l’autorisation préalable de chaque personne qui y a participé et qui détient un droit d’auteur ou un droit voisin sur l’enregistrement. Mais qui sont ces personnes ? Comment les contacter tous ? Comment un artiste peut savoir qui utilise ses enregistrements ? Même s’ils arriveraient à se retrouver, comment se mettre d’accord sur une compensation adéquate ?

La gestion collective en image

C’est là que la gestion collective intervient, pour travailler à de bons accords et jouer le rôle d’intermédiaire. Pour les artistes-interprètes, c’est PlayRight. Cette organisation :

  • Est gérée par les artistes eux-mêmes,
  • Défend vos droits et déduit ses frais de fonctionnement,
  • Fait en sorte que les artistes reçoivent leur part du succès d’un enregistrement,
  • Gère l’administration et assure un paiement efficace,
  • Ne négocie pas sur les tarifs avec des utilisateurs, mais avec leurs fédérations et le ministre compétent.

A quelle société de gestion collective s’affilier ?

En Belgique, il existe plusieurs sociétés de gestion auxquelles vous pouvez vous affilier, en fonction de vos activités: 

  • PlayRight : droits voisins des artistes-interprètes ou exécutants,
  • Simim/imagia : droits voisins des producteurs de musique et de clips vidéo,
  • Sabam: droits d’auteur des auteurs, compositeurs et éditeurs.

 

Dans la pratique, il est donc parfois nécessaire de s’affilier à plusieurs sociétés de gestion lorsqu’en tant qu’artiste, vous composez et/ou écrivez des textes, lorsque vous les interprétez vous-même et qu’en outre, vous êtes aussi  producteur de l’enregistrement .

Au delà de ces trois organisations, la Belgique compte encore de très nombreuses  sociétés de gestion actives, pour d’autres catégories d’ayants droit et dans des secteurs autres que les secteurs musicaux et audiovisuels.

Share This :
fermez

Se connecter Devenir membre