Prestation audiovisuelle : comment PlayRight calcule mes droits

Le point de départ de toute répartition est votre répertoire, c’est-à-dire les déclarations de vos prestations audiovisuelles (incluant également vos prestations en doublage & postsynchronisation et en musique dans l’audiovisuel). Sans ces déclarations, il nous est impossible de vous attribuer des droits.

D’une part, les droits sont toujours calculés par année de référence, c’est-à-dire l’année (ou les années) au cours de laquelle un enregistrement audiovisuel sera diffusé. D’autre part, une répartition se fait toujours en deux phases.

Un calendrier des répartitions prévues dans l’année est disponible sur cette page. Ce calendrier contient également les dates limites, avant lesquelles vous devez déclarer vos prestations.

Etape par étape

Étape 1 : collecte des données

Dans un premier temps, PlayRight doit évaluer les œuvres qui sont les plus diffusées pour une année de référence déterminée. Pour se faire, PlayRight utilise les paramètres suivants :

  • Les listes de diffusion des chaines de télévision,
  • Et leurs taux d’audience.

Ces listes et ces chiffres constituent les paramètres à partir desquels PlayRight peut déterminer l’importance des droits qui sont attribués à un enregistrement et donc, aux artistes-interprètes concernés : ce sont ces droits que PlayRight vous répartit.

Étape 2 : le « matching »

Dans un second temps, les Account managers relient les déclarations des membres aux œuvres identifiées dans les playlists.  C’est ce qu’on appelle le « matching ».

Étape 3 : attribution d’un poids à une œuvre

Sur base des paramètres cités, un poids est attribué pour chaque œuvre présente dans ces playlists : un montant est attribué à l’œuvre, sur base de ce poids.

À noter que le montant total d’une répartition est fixé en fonction des rémunérations revenant aux artistes interprètes collectées pour une année de référence donnée. Ce montant total peut varier et ne concerne, pour une répartition de droits audiovisuels, que la « copie privée » et le « droit de prêt ».

Étape 4 : calcul des droits & répartition

Le montant global affecté à l’œuvre est ensuite divisé entre les artistes-interprètes, en fonction du rôle qu’ils tiennent sur l’enregistrement : rôle principal, second rôle ou petit rôle.*

Une fois ce calcul effectué et vérifié, PlayRight répartit les droits à ses artistes-interprètes affiliés et aux sociétés sœurs à l’étranger qui ont revendiqué des droits pour leurs membres (qui leur ont confiés un mandat pour la Belgique). Si vous avez déclaré votre répertoire à PlayRight et que l’enregistrement auquel vous avez participé a généré des droits, une communication détaillée vous est envoyé(e). Les montants, de même que les enregistrements auxquels vos droits sont liés sont consultables dans votre portail en ligne (menu « Droits »).

*Rappel  : étant donné qu’au moment de la première répartition tous les artistes-interprètes n’ont pas forcément déclaré leurs prestations, PlayRight appose un casting virtuel sur chaque œuvre, permettant de geler les droits des artistes qui n’ont pas encore déclaré leurs répertoires.

Share This :
fermez

Se connecter Devenir membre