PlayRight vient de répartir les droits audiovisuels pour les œuvres diffusés et exploitées en 2011 et 2012 sur le territoire belge. Il s’agit de la dernière répartition de droits pour cette période, elle fait suite à une première répartition réalisée en novembre 2016. Le montant des droits pour 2011 s’élève à 3.264.356,64€, et pour 2012 à 3.066.151,55€. Au total (2011+2012), PlayRight a réparti 6.330.508,19€ de droits audiovisuels.

Une répartition de clôture constitue la dernière répartition de droits pour une période, elle est donc définitive. Vous ou votre représentant avez au maximum jusqu’à 6 mois après ce paiement pour nous faire part de vos plaintes au sujet de cette distribution.

Première répartition / répartition de clôture : comment ça marche ?

PlayRight répartit vos droits en deux phases : une première répartition puis une répartition de clôture. Entre ces deux répartitions, PlayRight fixe une date limite jusqu’à laquelle vous pouviez déclarer des prestations susceptibles de générer des droits pour les années de référence allant de 2011 à 2012 (31 décembre 2018).

Une fois cette date limite arrêtée, PlayRight peut finaliser cette répartition en reliant vos répertoires déclarés à nos playlists.

Par souci de représenter au mieux le travail des artistes membres, PlayRight a élargi le spectre des chaines prises en compte pour se concentrer sur les programmes au sein desquels figurent des prestations artistiques. Un programme diffusé sur une chaine qui n’était pas prise en compte peut désormais générer des droits. L’évolution de ces paramètres nécessite un travail constant qui a fait évoluer la liste des chaines dont les programmes sont pris en compte pour la répartition de ces années de référence. Le casting virtuel, établi lors de la première répartition, permet à PlayRight de se prévaloir de ce genre de scénario.

Comment mes droits pour une prestation audiovisuelle sont répartis ?

Pour calculer vos droits pour le territoire belge pour les prestations audiovisuelles, PlayRight se base sur votre répertoire et utilise plusieurs paramètres de répartition :

• Les listes de diffusion des programmes destinés à un public belge,
• Les taux d’audience de ces programmes.

Une somme globale est attribuée à chaque œuvre audiovisuelle présente dans les listes de diffusion. Le montant des droits est établi en fonction de sa durée et du taux d’audience enregistré par la chaine qui diffuse l’œuvre. Le montant global affecté à l’œuvre est ensuite partagé parmi les artistes-interprètes qui ont participé à l’œuvre, en fonction des rôles tenus sur cet enregistrement (A : rôle principal, B : second rôle, C : petit rôle).

Quelles chaines sont prises en compte?

Pour cette répartition, la liste des chaînes de télévision à prendre en considération et le taux d’audience minimum à atteindre par chaque programme audiovisuel pour être pris en compte ont été fixés par le Conseil d’Administration, conformément à notre règlement général. Voici les chaines dont les programmes ont été pris en compte pour cette répartition de clôture:

Des questions?

Vous trouverez plus de détails sur vos droits dans votre portail en ligne (menu « DROITS »). Si vos questions subsistent, n’hésitez pas à contacter votre Account manager.