PlayRight vient de répartir plus de 766 000 euros de droits correspondants aux enregistrements audiovisuels diffusés entre 2011 et 2012. Il s’agit d’une première répartition pour ces années de référence, toutes les contributions n’ont donc pas été prises en compte. Si vous êtes concernés par cette répartition, vous avez reçu un mail à ce propos.

Mais avant d’aller dans les détails, c’est quoi une répartition audiovisuelle à PlayRight ?

Ne pouvant empêcher les copies effectuées par un particulier pour un usage privé, les artistes bénéficient en contrepartie d’un droit à rémunération dit rémunération pour copie privée. La rémunération pour le droit de prêt s’applique également ici, obligeant les bibliothèques à verser chaque année une rémunération aux artistes interprètes pour le prêt d’enregistrements auxquels ils ont participé. Une répartition audiovisuelle chez PlayRight consiste à distribuer une partie de ces rémunérations aux artistes interprètes affiliés pour une ou plusieurs années de référence. Ces rémunérations, sont perçues par la société de gestion collective Auvibel, qui les répartit ensuite parmi les différentes catégories d’ayants droit ; parmi lesquels PlayRight pour les artistes interprètes.

PlayRight vient donc de répartir la part de ces rémunérations qui revient aux artistes interprètes pour les œuvres audiovisuelles diffusées entre 2011 et 2012. Comme il s’agit d’une première répartition, elle ne contient pas la totalité des droits audiovisuels sur cette période : une répartition de clôture aura lieu en 2019 pour distribuer les droits audiovisuels restants pour ces années de référence,  vous donnant plus de temps pour déclarer vos contributions.

Comment ces droits ont été répartis ?

Pour chaque œuvre audiovisuelle est attribuée une somme globale en fonction de sa durée et du taux d’audience enregistré par la chaine qui diffuse l’œuvre. Le montant global affecté à l’œuvre est ensuite divisé entre les artistes-interprètes en fonction de l’importance de leurs rôles sur cet enregistrement (A : rôle principal, B : second rôle, C : petit rôle).

Seules les chaînes de télévision dont le taux d’audience est supérieur à 2.5% sont prises en compte, soit : La une, RTL TVI, 2Be, Één, Canvas, Vier, VTM. A noter que La deux & VITAYA sont également prises en compte mais n’ont pas encore été traitées pour cette première répartition. Pour ce qui est des programmes pris en compte, l’équipe de PlayRight s’est d’abord concentrée sur les fictions (films et séries), les dessins animés et les œuvres audiovisuelles dans lesquelles ne sont fournies que des prestations purement ou principalement musicales. Les montants repartis pour 2011 et 2012 atteignent 766 044.37 euros.

Par souci de représenter au mieux le travail des artistes affiliés, nous élargissons le spectre des programmes pris en compte pour se concentrer sur la nature artistique de vos prestations. Si vos contributions artistiques n’ont pas généré de droits lors de cette répartition, sachez que la répartition de clôture qui aura lieu en 2019 les prendra probablement en compte.

Pourquoi avoir réparti des droits pour certains programmes et pas pour d’autres ?

Les données en notre possession (playlists) servent donc de base pour le calcul de chaque répartition. Très souvent incomplètes ou pas suffisamment détaillées, les Account Manager recherchent un ensemble d’informations capitales, comme par exemple la saison d’un épisode auquel vous avez participé, avant de pouvoir fusionner vos déclarations aux playlists que nous recevons. Ces recherches sont laborieuses et sont parfois dignes d’un travail de détective, mais nous permettent de réaliser des répartitions justes et fidèles à la réalité.

Pour cette première répartition audiovisuelle pour les années 2011/2012, l’équipe de PlayRight s’est donc concentrée sur des enregistrements dont les données sont fiables. Les membres auront ainsi jusqu’au 31 décembre 2018 pour déclarer leurs contributions pour ces années de référence, cela vous donne suffisamment de temps pour déclarer et/ou valider vos déclarations et à PlayRight le temps nécessaire pour traiter ces déclarations et les lier à nos playlists. La répartition de clôture aura lieu en 2019 pour répartir les droits restants pour enregistrements de ces années de référence.

Deux autres répartitions sont prévues d’ici la fin de l’année: une première répartition des droits pour les enregistrements musicaux diffusés en 2015 et une répartition des droits internationnaux.