Droit de prêt

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Les auteurs, les éditeurs, les artistes-interprètes ou exécutants et les producteurs disposent du droit exclusif pour autoriser le prêt de leurs oeuvres ou prestations. Il s’agit du droit de prêt. Ils ne peuvent cependant pas l’interdire quand celui-ci intervient via ou par une instance reconnue par les pouvoirs publics (bibliothèque) et sous les conditions déterminées par les pouvoirs publics. Ils conservent cependant le droit de recevoir une rémunération en échange de ce prêt. Il s’agit de la rémunération pour le droit de prêt.

La rémunération pour le prêt de toutes les oeuvres par les bibliothèques est payée chaque année à la société de gestion Reprobel. Celle-ci verse la part du secteur audiovisuel (enregistrements musicaux et audiovisuels) à Auvibel qui répartit la rémunération entre les sociétés de gestion d’auteurs, d’artistes-interprètes ou exécutants et de producteurs, et ce selon la clé de répartition légale d’un tiers pour chaque catégorie d’ayants droit.

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