Règlement général

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Le Règlement général contient les conditions générales applicables au fonctionnement de PlayRight concernant les conditions d’affiliation, la déclaration du répertoire, la perception et la répartition des droits, la gestion des droits, ainsi que les conditions de paiement.

Le Règlement général est approuvé par l’Assemblée générale et peut seulement être adapté après approbation par cette Assemblée générale.

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