Droits audiovisuels 2016 : une première répartition de 286.000€

16 octobre 2019

PlayRight vient de répartir une partie des droits audiovisuels pour les œuvres diffusées en 2016 sur le territoire belge. Première répartition de ces droits pour cette année de « référence » (année de diffusion), le montant total s’élève à 286.000€ et sera complété par un dernier paiement au moment de la clôture de ces droits en 2021.

Les rémunérations à l’origine de ces droits proviennent de la copie privée et du droit de prêt collectées pour les œuvres audiovisuelles qui ont été diffusées et/ou exploitées en 2016 en Belgique.

Première répartition / répartition de clôture : comment ça marche ?

PlayRight répartit vos droits en deux phases : une première répartition puis une répartition de clôture. Entre ces deux répartitions, PlayRight fixe une date limite jusqu’à laquelle vous devrez déclarer les prestations susceptibles de générer des droits en 2016.

Cette répartition a été calculée sur base de votre répertoire déclaré dans notre base de données. Si vous avez encore des enregistrements à déclarer pour cette période, sachez que vous avez jusqu’au 31/12/2021 pour le faire.

Comment mes droits sont calculés puis répartis ?

Pour cette répartition et conformément au règlement général de PlayRight, la liste des chaînes de télévision à prendre en considération a été fixée par par le Conseil d’Administration, ces chaines doivent s’adresser à un public belge.

Bon à savoir : PlayRight est tributaire de ses fournisseurs pour obtenir les listes de diffusion des chaines sélectionnées et ne reçoit pas toujours ces données à temps. Cette liste de chaines n’est donc pas définitive et sera enrichie lors de la répartition de clôture.

Pour chaque œuvre audiovisuelle présente dans les listes de diffusion, un montant de droits est attribué. Ce montant est déterminé par la durée du programme, le créneau horaire de diffusion et la part de marché de la chaine. Le montant global affecté à l’œuvre est ensuite réparti parmi les artistes-interprètes en fonction du rôle qu’ils tiennent sur l’enregistrement.

A NOTER :

Des prestations musicales contenues dans un enregistrement audiovisuel génèrent également des droits voisins. Autrement dit, un musicien peut aussi bénéficier de droits dits « audiovisuels » pour la présence de musique au sein d’une œuvre, à condition que la prestation musicale ait été produite spécifiquement pour l’œuvre audiovisuelle en question.

Des questions?

N’hésitez pas à contacter votre Account manager si vous avez des questions sur cette répartition. Son contact est disponible dans le volet gauche de votre portail en ligne.

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