Droits voisins

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Les droits voisins sont les droits attribués aux artistes-interprètes ou exécutants, aux producteurs et aux diffuseurs pour leur contribution sur le plan de, respectivement, l’interprétation/l’exécution, la fixation et la diffusion des oeuvres.

Chacune de ces parties dispose pour cela de droits de propriété spécifiques en matière de droit d’auteur. Cela concerne ici principalement le droit de reproduction et le droit de communication au public (dont le droit ainsi nommé “droit de mise à disposition du public”). Les artistes-interprètes ou exécutants bénéficient en plus aussi de certains droits moraux.

Les droits voisins sont limtés dans le temps. Pour les interprétations/exécutions et les enregistrements musicaux le délai est de 70 ans. Les enregistrements audiovisuels protégés durant 50 ans.

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