Artiste-interprète ou exécutant

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Artiste-interprète ou exécutant est un terme juridique qui se réfère à un artiste qui fournit une prestation artistique destinée à faire partie d’une oeuvre susceptible de générer des droits d’auteur, pour qu’elle puisse être communiquée au public.

Les prestations des artistes-interprètes ou exécutants sont protégées par des droits voisins.

Sous le terme artiste-interprète ou exécutant sont donc inclus les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, artistes de variété et de cirque et autres personnes travaillant dans l’art littéraire ou artistique, qui chantent, récitent, déclament, jouent ou autrement  dit interprètent.

Le concept (et la protection correspondante par les droits voisins) est limité aux prestations artistiques. Les prestations techniques, sportives, et les prestations visant à transmettre de l’information tombent en dehors du champ d’application de ce concept et sont exclus de la protection par les droits voisins). Les artistes de complément (figurants ou producteurs artistiques) ne sont pas non plus considérés comme des artistes-interprètes ou exécutants.

Les artistes créateurs tombent aussi hors de l’application de ce concept. Ils sont protégés par le droit d’auteur.

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