Les auteur·ice·s et les interprètes qui bénéficient d’allocations de chômage doivent savoir que les revenus issus des droits d’auteur et des droits voisins (perçus via des sociétés de gestion collective, des producteur·rice·s, des éditeur·rice·s ou d’autres parties), ainsi que ceux provenant d’activités indépendantes exercées à titre complémentaire, peuvent entraîner des réductions de ces allocations de chômage si un certain plafond est dépassé.

1. Évolution du seuil de cumul

• Avant 2020 : le plafond annuel était limité à 4.000 €.
• Pendant la crise sanitaire : le législateur a suspendu temporairement la réduction des allocations pour deux périodes (du 1er avril 2020 au 30 septembre 2021 et du 1er janvier au 31 mars 2022).
• Depuis la réforme du statut d’artiste (fin 2022) et la création de la Commission du travail des arts, le plafond a été relevé pour les titulaires d’une attestation du travail des arts “plus” ou “starter”.

2. Plafonds actuels

• Allocations de travail des arts :
  Les revenus de droits d’auteur et de droits voisins peuvent être cumulés sans réduction d’allocation jusqu’à un maximum indexé de 11.060,40 € nets par an.
• Allocations de chômage “ordinaires” (sans attestation “plus” ou “starter”) :
  Le seuil est fixé à 5.528,64 € nets ou 11.057,28 € bruts.
• Mandats consultatifs (dans un organe du secteur culturel ou à la Commission du travail des arts) :
  Les revenus peuvent être cumulés avec une allocation jusqu’à 2.133,28 € par an.

👉 Bon à savoir : les revenus perçus en tant qu’héritier·ère ou légataire d’un·e ayant droit décédé·e n’ont aucune incidence sur vos allocations.

3. Calcul effectué par l’ONEM

L’ONEM effectue chaque année un calcul basé sur :

• votre revenu net imposable en plus de vos allocations,
• éventuellement sur une période de trois années consécutives.

Ce calcul peut entraîner soit :

• le versement d’arriérés d’allocations,
• soit l’obligation de rembourser une partie des allocations perçues.

4. Astuce pratique

Pour connaître le revenu net annuel issu des droits d’auteur et des droits voisins pris en compte par l’ONEM :

• consultez votre avertissement-extrait de rôle,
• rubrique « Revenus de capitaux et biens mobiliers »,
• sous la ligne « Revenus de cession de droits d’auteur » (total imposable).

5. Ressources utiles

Toutes les informations détaillées sont disponibles sur le site de l’ONEM :
👉 Règles applicables aux travailleurs des arts à partir du 1er janvier 2024