Aujourd’hui – le 9 décembre 2015 – la Commission européenne a annoncé son plan d’action pour moderniser les règles européennes en matière de droit d’auteur et de droits voisins.

La Commission est déterminée à créer un marché équitable. Une attention particulière devrait être accordée à la question de savoir «si l’utilisation en ligne des œuvres profite équitablement à toutes les parties concernées? » et « s’il est nécessaire, au niveau de l’Union, de renforcer la sécurité juridique, la transparence et l’équilibre du système qui régit la rémunération des auteurs et des artistes interprètes en Europe?« 

Le plan d’action de la Commission s’appuie sur 4 axes de développement qui définissent à long terme une « vision pour le droit d’auteur dans l’Union » :

1. Élargir l’accès aux contenus dans toute l’Union
2. Prévoir des exceptions au droit d’auteur pour une société innovante et inclusive
3. Créer un marché plus juste
4. Lutter contre le piratage

PlayRight soutient la décision de la Commission qui vise à étudier la rémunération des auteurs et des interprètes. Des recherches récentes menées par la coalition Fair Internet, montrent que seulement 7% des interprètes bénéficient de manière correcte de revenus des exploitations numériques et montrent que plus de 65% des artistes européens reçoivent moins de 5% du chiffre d’affaires total des exploitations numériques.