Phonogrammes

vers glossaire

Phonogramme est un terme issu de la Convention de Rome (1961) et a été transposé par la Belgique dans sa loi sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Par le terme ‘phonogramme, on entend: toute fixation unique de sons d’une exécution ou d’autres sons. Sous le terme ‘phonogramme’ sont par conséquent reprises toutes les formes d’enregistrements musicaux fixées sur support physique (CD, cassette, vinyl, …) ou numérique (mp3, wav, AIFF ou tout autre format sonore numérique).

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