Les mercredi 28 et jeudi 29 juin, PlayRight et la Sabam organisent un séminaire sur la réforme fiscale du droit d’auteur et des droits voisins. Vous pourrez ainsi vous familiariser avec le nouveau cadre juridique.

Le nouveau régime fiscal des droits d’auteur et des droits voisins est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Mais qu’est-ce que cela signifie pour vous ? L’avocat Jasper Bossuyt expliquera ce nouveau cadre lors d’un séminaire organisé par PlayRight et la Sabam.

Programme

• Introduction
• Explication du cadre juridique adapté
• Les 10 questions les plus fréquemment posées par les membres
• Questions/Réponses
• Moment de réseautage

Le séminaire sera organisé à deux reprises dans le Foyer de la Sabam, Rue des Deux Eglises 41-43, 1000 Bruxelles.

• En néerlandais : le mercredi 28 juin 2023, de 14 à 17 heures
• En français : le jeudi 29 juin 2023, de 14 à 17 heures

Inscription :  

 Veuillez-vous inscrire avant le 21 juin pour réserver votre place, car seulement 50 places sont disponibles. Vous avez également la possibilité de participer au séminaire en ligne et de nous soumettre dès à présent vos questions.