28Nov

Six répartitions prévues en 2017

Droits perçus de l’étranger, enregistrements musicaux diffusés en 2013 et en 2016 ou encore enregistrements audiovisuels diffusés en 2010 et 2013: le calendrier des répartitions pour 2017 est en ligne !

2017 sera une année chargée, puisque PlayRight prévoit 6 répartitions parmi lesquelles deux répartitions de clôture qui mettent fin à :

  • La répartition des droits pour les enregistrements audiovisuels diffusés en 2010,
  • Et à la répartition des droits pour les enregistrements musicaux diffusés en 2013.

Avec ce nouveau calendrier pour 2017 vient également celui des échéances de déclarations, à savoir la date limite pour laquelle un membre doit déclarer sa contribution pour une voire plusieurs années de référence. Une seule date limite pour 2017 : celle de vos contributions musicales diffusées en 2014, que vous devez déclarer avant le 31/12/2017.

Le calendrier et les deadlines sont regroupés dans un même document que vous pouvez trouver ici.

25Nov

Est-ce-que la passion, ça rapporte? Le cas des musiciens

Les résultats de l’enquête nommée « Loont Passie ? » (« la passion rapporte ? ») ont été publiés cette semaine. L’étude, qui porte sur la situation socio-économique des artistes en Flandre, a été menée par CuDOS (groupe d’étude de l’Université de Gand) et fait suite à « Acteurs in de spotlights » (« les acteurs sous les projecteurs »), une enquête similaire portant sur la situation des comédiens.

2706 artistes ont participé à l’étude, faisant de Loont Passie ?  l’enquête avec le meilleur échantillon du paysage artistique flamand. La participation de PlayRight a également permis d’obtenir un large panel de musiciens professionnels puisque 899 d’entre eux ont pris part à l’étude et constituent le plus grand groupe de répondants.

Quant aux résultats, ils parlent d’eux même. Le musicien flamand y apparait comme un entrepreneur qui travaille dur, des efforts qui ne mènent pas pour autant à une rémunération. Si 90% des prestations live sont rémunérées, que 70% du travail fournis en studio l’est et dans 50% des cas le travail d’écriture et de composition n’est pas payée non plus.

Sven Gatz, ministre flamand de la Culture, était présent lors de la présentation des résultats et en a reconnu la pertinence.  Le ministre a promis une augmentation de 10 millions pour le financement de la culture et un contrôle plus strict des rémunérations auprès des organisations qui font appel à des artistes.

Les musiciens doivent, pendant ce temps, compléter leurs revenus en exerçant d’autres activités professionnelles : en Flandre, 60% des revenus des musiciens professionnels proviennent de l’enseignement ou du coaching. En plus de leur activité musicale, l’autre partie de leurs revenus vient du secteur non-artistique, majoritairement l’éducation et les loisirs. Au final, seulement 12% des musiciens peuvent prétendre à vivre entièrement de leur activité de création et d’interprétation. À noter que les musiciens mettent 55% de leur temps dans leurs activités musicales.

Le fait que le musicien (et les artistes en général) combine ses revenus en exerçant plusieurs activités fait de lui un travailleur flexible : il gère un portefeuille de clients tout en étant à la fois autoentrepreneur à travers ses activités de création. Travailleur flexible aux emplois multiples, il est ce qu’on appellerait un travailleur 2.0. L’étude démontre toutefois que les musiciens, en dépit d’un niveau élevé d’éducation, vivent bien en dessous du niveau de vie moyen en Flandre, en termes de chiffre d’affaires total.

En plus de garantir un revenu correct pour les artistes, le gouvernement doit se concentrer sur la simplification du cadre administratif et juridique dans lequel les artistes exercent leurs activitéq. Pour PlayRight, cela passe entre autres par un statut spécifique pour les artistes, qui ne sont ni des employés classiques ni des travailleurs indépendants : une dichotomie où de nombreux artistes sont déjà pris au piège.

L’étude complète est disponible ici, et un résumé détaillé ici.

 

25Nov

PlayRight vient de faire une première répartition de 2,4 millions d’euros de droits voisins

PlayRight vient de réaliser la première répartition des droits voisins pour les enregistrements musicaux dont l’année de référence est 2015, à savoir l’année de diffusion. Il s’agit d’une distribution de la rémunération équitable et du droit de prêt correspondants à 2015. Cette première répartition sera complétée par une répartition de clôture en 2019.

Vitesse de croisière !

PlayRight vient de distribuer les droits voisins des enregistrements musicaux diffusés l’année passée. Il s’agit plus concrètement de la répartition d’une partie de la rémunération équitable et des droits de prêt qui revient aux artistes interprètes pour 2015. À travers cette répartition, PlayRight maintient son rythme de croisière en distribuant les droits musicaux après l’année de diffusion des enregistrements correspondants, comme les années passées.

Musique 2015 ?

La rémunération équitable et le droit de prêt & de location sont la source de ces droits musicaux. Pour la première répartition dont il est question ici, les musiciens qui ont déclarés leurs enregistrements ont donc reçu une première partie de leurs droits voisins, des droits générés par la diffusion de leurs prestations en 2015.

Avec cette première répartition, environ un tiers des droits récoltés pour 2015 a été réparti. En 2019, PlayRight réalisera une répartition finale des droits restants pour cette période, donnant suffisamment de temps aux concernés pour déclarer leurs contributions à temps (deadline : le 31/12/2018). Comme toujours, les résultats de cette première répartition ont été communiqués aux membres et nos Account Manager sont à leur disposition pour répondre à leurs éventuelles questions.

A noter qu’une dernière répartition est prévue en décembre prochain : celle des droits perçus à l’étranger pour les membres affiliés à PlayRight, conformément au calendrier des répartitions de 2016.

 

Toujours d’actualité, la deadline du 31 décembre prochain, avant laquelle l’ensemble des artistes affiliés sont invités à déclarer leurs contributions musicales 2013 et leurs contributions audiovisuelles 2010. Ils peuvent le faire dans leur dossier en ligne via le portail de PlayRight.

 

 

18Nov

Des droits Voisins pour la musique électronique?

C’est ce samedi 19 novembre 2016 au Vooruit (Gand) qu’a lieu la nouvelle édition de Play and Produce. Pour l’occasion, les pionniers de la scène électronique partageront leurs savoirs professionnels et leurs connaissances musicales, face un public toujours aussi jeune et curieux. Une fois n’est pas coutume, PlayRight sera de la partie.

play-produce-2016

Dès 13h30, la session « Fight for Your Right(s) » prendra place dans le Foyer Théâtre. C’est Ioan Kaes qui représentera PlayRight, Herman Van Laar pour la SABAM et Bram Somers pour la SIMIM. Les trois intervenants introduiront le public aux droits d’auteur et aux droits voisins, avant de poursuivre la discussion sur comment la gestion collective peut bénéficier aux musiciens de la scène électronique.

À quoi s’attendre ? On peut aisément s’imaginer que les questions classiques, mais tout aussi fondamentales, seront posées : Quand je produis un titre, je suis auteur, musicien-interprète ou producteur ? Et qu’en est-il pour le remix j’ai fait ? Et le remix qui a été fait d’un titre où je chante ? Puis-je déclarer une telle prestation comme artiste-interprète ?

Le panel mettra non seulement à plat les différences entre le droit d’auteur et les droits voisins, mais prendra aussi le temps de clarifier les terminologies propres à la gestion collective, celles-là même qui ne font pas toujours bon ménage avec la musique électronique.

Vous trouverez toutes les informations sur Play & Produce sur www.playandproduce.be. Et si vous aussi vous êtes de la partie, prenez le temps de (ré)écouter ce morceau :

15Nov

Rappel: n’oubliez pas de compléter votre répertoire avant le 31 décembre 2016

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2016 pour déclarer vos enregistrements musicaux diffusés en 2013 et vos enregistrements audiovisuels diffusés en 2010. Fêtes de fin d’année obligent, notez que nos bureaux seront fermés du 23 décembre au 2 janvier inclus.

DATE LIMITE 31/12/2016

Pour réaliser une répartition la plus correcte possible, PlayRight a besoin de déclarations complètes et validées à temps. En 2017, PlayRight réalise deux répartitions de clôture. Nous avons donc besoin au plus tard le 31 décembre 2016 de toutes les déclarations pour l’année de référence 2013 pour les enregistrements musicaux et de toutes les déclarations pour l’année de référence 2010 pour les enregistrements audiovisuels. Ces déclarations, de même que l’ensemble des castings qui apparaissent sur les enregistrements, nous servent de base pour le calcul des droits.  De ce fait, les déclarations tardives entrainent la perte définitive de ces droits pour les années de référence citées.

Il y a donc toujours une date limite pour vos déclarations, merci de la respecter.  Un aperçu complet des deadlines est disponible sur notre site web. Le calendrier des répartitions pour 2017 ainsi que des échéances de déclaration est en préparation et sera publié très prochainement.

CONSEILS

Nous vous recommandons donc de ne pas attendre trop
longtemps pour déclarer vos enregistrements. Notez également qu’en raison des vacances et fêtes de fin d’années, les bureaux de PlayRight seront fermés du 23/12 au 02/01/2017 inclus. Le staff de PlayRight sera moins disponible pour vous aider à faire face à d’éventuelles difficultés lors des déclarations.

 

 

11Nov

Bureaux fermés le 11 novembre

Nos bureaux sont fermés ce vendredi 11 novembre. L’équipe de PlayRight sera de retour dès lundi.

3Nov

PlayRight vient de répartir plus de 766 000 euros de droits audiovisuels

PlayRight vient de répartir plus de 766 000 euros de droits correspondants aux enregistrements audiovisuels diffusés entre 2011 et 2012. Il s’agit d’une première répartition pour ces années de référence, toutes les contributions n’ont donc pas été prises en compte. Si vous êtes concernés par cette répartition, vous avez reçu un mail à ce propos.

Mais avant d’aller dans les détails, c’est quoi une répartition audiovisuelle à PlayRight ?

Ne pouvant empêcher les copies effectuées par un particulier pour un usage privé, les artistes bénéficient en contrepartie d’un droit à rémunération dit rémunération pour copie privée. La rémunération pour le droit de prêt s’applique également ici, obligeant les bibliothèques à verser chaque année une rémunération aux artistes interprètes pour le prêt d’enregistrements auxquels ils ont participé. Une répartition audiovisuelle chez PlayRight consiste à distribuer une partie de ces rémunérations aux artistes interprètes affiliés pour une ou plusieurs années de référence. Ces rémunérations, sont perçues par la société de gestion collective Auvibel, qui les répartit ensuite parmi les différentes catégories d’ayants droit ; parmi lesquels PlayRight pour les artistes interprètes.

PlayRight vient donc de répartir la part de ces rémunérations qui revient aux artistes interprètes pour les œuvres audiovisuelles diffusées entre 2011 et 2012. Comme il s’agit d’une première répartition, elle ne contient pas la totalité des droits audiovisuels sur cette période : une répartition de clôture aura lieu en 2019 pour distribuer les droits audiovisuels restants pour ces années de référence,  vous donnant plus de temps pour déclarer vos contributions.

Comment ces droits ont été répartis ?

Pour chaque œuvre audiovisuelle est attribuée une somme globale en fonction de sa durée et du taux d’audience enregistré par la chaine qui diffuse l’œuvre. Le montant global affecté à l’œuvre est ensuite divisé entre les artistes-interprètes en fonction de l’importance de leurs rôles sur cet enregistrement (A : rôle principal, B : second rôle, C : petit rôle).

Seules les chaînes de télévision dont le taux d’audience est supérieur à 2.5% sont prises en compte, soit : La une, RTL TVI, 2Be, Één, Canvas, Vier, VTM. A noter que La deux & VITAYA sont également prises en compte mais n’ont pas encore été traitées pour cette première répartition. Pour ce qui est des programmes pris en compte, l’équipe de PlayRight s’est d’abord concentrée sur les fictions (films et séries), les dessins animés et les œuvres audiovisuelles dans lesquelles ne sont fournies que des prestations purement ou principalement musicales. Les montants repartis pour 2011 et 2012 atteignent 766 044.37 euros.

Par souci de représenter au mieux le travail des artistes affiliés, nous élargissons le spectre des programmes pris en compte pour se concentrer sur la nature artistique de vos prestations. Si vos contributions artistiques n’ont pas généré de droits lors de cette répartition, sachez que la répartition de clôture qui aura lieu en 2019 les prendra probablement en compte.

Pourquoi avoir réparti des droits pour certains programmes et pas pour d’autres ?

Les données en notre possession (playlists) servent donc de base pour le calcul de chaque répartition. Très souvent incomplètes ou pas suffisamment détaillées, les Account Manager recherchent un ensemble d’informations capitales, comme par exemple la saison d’un épisode auquel vous avez participé, avant de pouvoir fusionner vos déclarations aux playlists que nous recevons. Ces recherches sont laborieuses et sont parfois dignes d’un travail de détective, mais nous permettent de réaliser des répartitions justes et fidèles à la réalité.

Pour cette première répartition audiovisuelle pour les années 2011/2012, l’équipe de PlayRight s’est donc concentrée sur des enregistrements dont les données sont fiables. Les membres auront ainsi jusqu’au 31 décembre 2018 pour déclarer leurs contributions pour ces années de référence, cela vous donne suffisamment de temps pour déclarer et/ou valider vos déclarations et à PlayRight le temps nécessaire pour traiter ces déclarations et les lier à nos playlists. La répartition de clôture aura lieu en 2019 pour répartir les droits restants pour enregistrements de ces années de référence.

Deux autres répartitions sont prévues d’ici la fin de l’année: une première répartition des droits pour les enregistrements musicaux diffusés en 2015 et une répartition des droits internationnaux. Pour plus d’informations, voir le caliendrier des répartitions ici