Début 2020, PlayRight a organisé la repartition de clôture des droits voisins générés par des enregistrements audiovisuels diffusés en 2011 et 2012. Suite à cette clôture, PlayRight peut désormais répartir les produits financiers liés à ces droits.

Entre le moment de perception et le moment de leur repartition, vos droits sont placés et génèrent ce qu’on appelle des produits financiers.

Le montant totale de cette répartition s’élève à 845.956,02€.
19.498 artistes-interprètes ont reçu des produits financiers générés par leurs droits audiovisuels pour les années de référence 2011 et 2012, parmi lesquels 1984 membres affiliés à PlayRight, soit 10,18%, et 17.514 membres affiliés aux sociétés soeurs à l’étranger, soit 89,82%. 

307.566,01€ (36%) du montant total a été transféré auprès des sociétés sœurs à l’étranger qui ont revendiqué les droits pour leurs membres affiliés, 538.390,01€ (64%)de ces produits financiers ont donc été répartis directement aux artistesaffiliés.

Comment ces produits financiers ont-ils été calculés ?

Pour une telle répartition, PlayRight se base sur les montants des droits attribués pour les années de référence concernées, en calculant à la proportionnelle les produits financiers auxquels ils correspondent. Parce que cette répartition consiste à répartir les produits financiers générés par vos droits, le montant total de cette répartition, de 845.956,02 euros, est moindre par rapport à une répartition de droits audiovisuels. De ce fait, le montant qui vous est proportionnellement attribué l’est également.

À noter également qu’un précompte mobilier doit être versé à l’État belge sur ces produits financiers. C’est pourquoi un précompte mobilier de 30% a donc été retenu au moment de la répartition par PlayRight comme l’impose la loi : cette déduction correspond au montant négatif qui apparait dans le tableau des détails de vos droits. PlayRight a versé ce montant à l’Etat belge.

Jetez un coup d’oeil au calendrier des distributions pour restez au courant des prochaines répartitions.