Droits d’auteur et droits voisins: quid des impôts Saison des déclarations fiscales oblige, nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 30 juin pour soumettre votre déclaration papier et jusqu’au 13 juillet 2016[…]
Conformément au calendrier de répartition, PlayRight vient de distribuer les droits pour les enregistrements musicaux de 2010, 2011 et 2012. Tous les résultats ont été communiqués aux affiliés de PlayRight et au total, 17[…]
« 524 millions d’euros de droits par encore distribués aux artistes »: c’est le montant estimé par un journaliste du Standaard qui faisait l’objet hier d’un article. En tant que Société de Gestion[…]
Pour la gestion des droits voisins à l’étrangers et leur répartition, PlayRight a conclu des conventions bilatérales avec des sociétés de gestion analogues, actives dans différents pays. Ces conventions permettent à[…]
Aujourd’hui – le 9 décembre 2015 – la Commission européenne a annoncé son plan d’action pour moderniser les règles européennes en matière de droit d’auteur et de droits voisins. La Commission est déterminée[…]
La semaine dernière PlayRight a effectué le calcul des droits voisins pour les enregistrement musicaux. Pour l’année de perception 2014 : il s’agit de la première répartition pour les enregistrements[…]
Les affiliés de PlayRight qui ont consulté leur boîte de réception ont pu prendre connaissance de la valeur de leur part de droits pour la diffusion de leurs enregistrements musicaux durant[…]
Depuis l’année passée, les enregistrements de la musique classique peuvent être déclarés via le portail de PlayRight en utilisant un formulaire de déclaration distinct. Dans le passé, les droits voisins[…]
Au premier trimestre 2015, PlayRight a conclu deux nouveaux contrats bilatéraux importants avec des sociétés sœurs étrangères pour faciliter les échanges des droits voisins. Il s’agit de: Suisse : SWISSPERFORM USA:[…]
PlayRight a réparti environ 30 millions d’euros de droits voisins en 2014 (national et international) auprès de ses affiliés. D’importantes répartitions sont également au programme de 2015. CALENDRIER 2015 DES[…]